Partenariat entre la Cour d'appel de Riom et l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand

16/03/2022 - mise à jour : 23/03/2022
Signature convention-cadre partenariat CA Riom - École de Droit

Le mardi 8 mars dernier mesdames Sophie Degouys, première présidente de la cour d'appel de Riom, et Pascale Reitzel, procureur général près ladite cour, se sont déplacées à l'École de Droit de Clermont-Ferrand pour signer une convention-cadre de partenariat avec monsieur Mathias Bernard, président de l'Université Clermont Auvergne, et Jean-François Riffard, doyen de l'École de Droit,

Cette signature concrétise le rapprochement opéré entre la Cour d’appel de Riom et l’École de Droit en vue d’un partenariat privilégié dans le cadre de leurs activités respectives et de celles qui seront réalisées en commun.

Les projets et les échanges envisagés s’inscrivent dans une démarche de diffusion et de valorisation du droit et de la jurisprudence, d‘analyse de la pratique judiciaire et de la lisibilité de la justice.

La convention a pour objet de définir le cadre et les conditions de ce partenariat qui, selon les moyens disponibles à l’École de Droit et à la Cour d’appel, pourra prendre notamment les formes suivantes :

  • Développer l’information relative aux manifestations organisées par chacune des parties,
  • Favoriser l’organisation d’actions communes,
  • Accueillir en stage des étudiants inscrits en master ou à l’Institut d'études judiciaires (IEJ), avec une convention de stage et dans le respect de la réglementation en vigueur,
  • Permettre aux étudiants inscrits en master ou à l’IEJ, deréaliser, dans le cadre de leurs enseignements, des études ou des analyses portant sur des thématiques intéressant la Cour d’appel de Riom dans ses activités du siège et du parquet.
  • Développer chez les étudiants de l’École de droit une connaissance concrète de la justice, notamment via l’organisation de manifestations ou de projets se rapportant au procès.

Les étudiants accueillis à la cour d'appel dans le cadre de cette convention seront suivis par un magistrat et un enseignant référents.