Fonctionnement du tribunal et mesures sanitaires

07/05/2020 - mise à jour : 18/11/2020

 

 

 

 

COVID-19

 

A compter du 2 novembre 2020,

le palais de justice de Bourg-en-Bresse

est accessible selon les modalités qui suivent :

 

  • Le palais de justice est ouvert au public mais l’accès est régulé :

◦  Pour les personnes convoquées, l’accès se fait à l’heure de la convocation ou selon l’ordre de passage fixé.

◦  Toute personne peut assister aux audiences publiques mais l’accès pourra être limité en fonction de la capacité des salles d’audience.

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  • L'accueil physique (Service d'Accueil Unique du Justiciable) reste accessible aux auxiliaires et partenaires de justice, et aux particuliers pour :

          - obtenir des renseignements généraux sur la justice

          - obtenir des renseignements sur une procédure en cours

          - le dépôt d'acte

          - la prise d'acte d'appel

 

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

(fermeture à 16h30 du 21 au 31 décembre 2020)

dans la limite de 4 personnes dans notre espace d'attente.

 

Pour rappel : il est important de maintenir une distance minimale d’un mètre dans les files d’attente et à l’intérieur du bâtiment, de respecter le marquage au sol et d' emprunter l’itinéraire exclusivement réservé aux usagers.

 

  • L'accueil téléphonique et par mail doivent être privilégiés :

04-26-37-73-00 et accueil-bourg-en-bresse@justice.fr

 

 

JAUGE D'ACCUEIL DU PUBLIC

 

ICI, le NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES PRESENTES SIMULTANEMENT DANS LA SALLE DES PAS PERDUS EST DE

     

    122 PERSONNES