Fonctionnement du tribunal et mesures sanitaires

07/05/2020 - mise à jour : 23/10/2020

 

Le palais de justice est ouvert au public

dans le respect des règles sanitaires décrites ci-dessous

 

L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

 

Afin de limiter les déplacements, les renseignements peuvent être pris :

- soit par téléphone au 04-26-37-73-00

- soit par mail sur la boite accueil-bourg-en-bresse@justice.fr

 

Vous pouvez aussi consulter le site www.justice.fr

 

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  Règles sanitaires

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 au sein du palais de justice. L'accès au site est conditionné au :

 

Port du masque obligatoire

 

 

 

Respect des gestes barrières

 

Du gel hydro-alcoolique est à votre disposition à l’entrée du site et des salles d’audience.

 

 

Nous vous invitons par ailleurs à maintenir une distance minimale d’un mètre dans les files d’attente et à l’intérieur du bâtiment à respecter le marquage au sol et à emprunter l’itinéraire exclusivement réservé aux usagers.

 

La capacité maximale du nombre de personnes présentes simultanément dans chaque salle d’audience est limitée.