LE PARQUET GENERAL
LE PARQUET GENERAL
1) Les magistrats du parquet général
Les magistrats du parquet, à la différence des magistrats du siège, ne rendent pas de jugement. Représentants la société et l’intérêt général, ils soutiennent l’action publique des lors qu’une infraction est commise, décident des suites à donner à celle-ci conformément au principe d’opportunité des poursuites. Au terme du procès, enfin, ils proposent au juge une peine au nom de la société et veille à l’exécution des peines.
Contrairement aux magistrats du siège, les magistrats du parquet également dénommé Ministère Public, constituent un corps hiérarchisé placé sous l’autorité du Garde des Sceaux.
Au sein de la cour d’appel, les magistrats du parquet dénommés avocats généraux et substituts généraux exercent leurs fonctions sous l’autorité et le contrôle du procureur général.
Le procureur général, chef du parquet général est également chargé d’autres missions :
- veiller à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets du ressort
- Faire appliquer les éléments de la politique pénale décidée par le garde des Sceaux en les adaptant le cas échéant au contexte propre du ressort.
- Contrôler l’activité des procureurs du ressort et l’activité de certaines professions réglementées (notaires, huissiers...)
2) L’organisation du parquet général de Lyon
Sylvie MOISSON, procureure générale dirige le parquet général de la cour d’appel de Lyon lequel est réparti en différents pôles avec des missions spécifiques : l’action publique, l’action internationale, les affaires économiques et financières...
Les magistrats du parquet général sont assistés, dans leurs missions quotidiennes, par des agents du greffe (directeurs des services, greffiers, adjoints administratifs) .
La procureure générale (nomination prochaine) dirige et administre avec la première présidente Catherine Pautrat, le ressort de la cour d'appel de Lyon.
Ces deux autorités sont également dénommées cheffes de cour.