Fonctionnement du tribunal et mesures sanitaires
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du Covid-19 et assurer les missions judiciaires.
Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne est ouvert
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Accès sécurisé et circulation au sein des sites judiciaires
Seules les personnes munies d'une convocation peuvent accéder aux sites judiciaires et aux salles d'audience.
Les accompagnateurs des personnes convoquées ne sont pas autorisés à rentrer (sauf pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap nécessitant une assistance).
Le port du masque est obligatoire pour accéder aux sites.
Toute personne accédant aux sites judiciaires ou aux salles d'audience devra faire usage du gel hydro-alcoolique mis à sa disposition.
Les gestes barrières devront être strictement respectés :
- se laver très régulièrement les mains
- tousser ou éternuer dans son coude
- utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
Les couloirs de circulations devront être strictement respectés. Le marquage au sol aide au respect des distances de sécurité.
Le Service d'accueil unique du justiciable
Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) est accessible sur rendez-vous pris par téléphone : 04 77 43 33 00 ou par mail : accueil-saint-etienne@justice.fr.
Les dépôts d'acte peuvent se faire à l'adresse mail ci-dessus ou par courrier.
Les courriers peuvent être transmis à la juridiction à l'adresse mail ci-dessus ou par la poste.
Les justiciables, sur rendez-vous pris auprès du SAUJ, et ce afin de justifier de leur autorisation de déplacement, et les avocats s'adressent à l'accueil directionnel pour déposer leurs requêtes et pour exercer les voies de recours.
Le bureau d'aide juridictionnelle
Le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) est accessible sur rendez-vous pris par téléphone 04 77 43 33 00 ou par mail : baj.tj-st-etienne@justice.fr.
Les demandes d'aide juridictionnelle signées avec les pièces jointes peuvent être adressées à l'adresse mail ci-dessus ou par courrier.
Le service de l'exécution des peines
Le service de l'exécution des peines est accessible sur rendez-vous pris par téléphone au 04 77 43 33 00.
Les audiences
Toutes les audiences sont maintenues.
Cependant, en raison de la capacité limitée des salles d'audience, il pourra vous être demandé d'attendre à l'extérieur et de rentrer progressivement dans la salle d'audience.
Spécificité de l'audience de ventes sur adjudications :
Dès lors que les enchérisseurs ont l'obligation de faire le choix d'un avocat, seuls ces derniers sont autorisés à assister à l'audience. Les avocats pourront communiquer avec leurs mandants au cours de l'audience par tout moyen de communication ne portant pas atteinte à la sérénité des débats. Les débiteurs, munis du jugement d'adjudication fixant la date de l'audience, peuvent accéder à l'audience d'adjudication.
Les cahiers des conditions de vente pourront être consultés au sein de la juridiction sur rendez-vous pris à l'adresse suivante : ventes.tj-st-etienne@justice.fr . Le message fixant le rendez-vous sera à présenter à l'entrée de la juridiction.
Pour toutes demandes relatives aux audiences, vous pouvez contacter :
Tribunal judiciaire de Saint Etienne : au 04.77.43.33.00 ou par mail : accueil-saint-etienne@justice.fr
Tribunal de proximité de Montbrison : au 04.77.96.66.66 ou par mail : accueil.tprx-montbrison@justice.fr
Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne : au 04.77.43.53.83 ou par mail : cph-st-etienne@justice.fr
Conseil des Prud’hommes de Montbrison : au 04.77.96.66.66 ou par mail : cph-montbrison@justice.fr
La maison de la justice et du droit
La maison de la justice et du droit est ouverte et accessible sur rendez-vous pris par téléphone au 04 77 49 83 30 par mail : mjd-st-etienne@justice.fr
Le conseil départemental de l'accès aux droits
Le CDAD poursuit ses activités. Pour toute demande vous pouvez contacter le 04 77 33 61 46 ou transmettre un message à l'adresse mail suivante : cdad.loire@wanadoo.fr.
Vous pouvez également consulter son site internet : cdad-loire.justice.fr