Contester une décision de justice

Contester une décision de justice
  • Interjeter appel ou faire appel :

Cela consiste à contester une décision de justice rendue par une juridiction de premier degré, si la décision ne satisfait pas totalement l’une des parties. L’affaire est alors portée devant la cour d’appel qui jugera l’affaire à nouveau. Dans ce cas, le dossier est totalement réexaminé.

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  • Former un pourvoi en cassation :

Dans l’ordre judiciaire français, le pourvoi en cassation représente le dernier recours qu’une personne puisse exercer contre une décision rendue en dernier ressort. La personne souhaite contester la décision car celle-ci ne respecterait pas la loi. L’affaire est portée devant la Cour de cassation qui s’intéresse uniquement au respect pour les juridictions de premier et second degrés, des textes de lois et ne réexamine pas les faits en eux-mêmes.

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  • Faire opposition :

Lorsqu’une partie n’a pas été informée de la tenue de l’audience et n’a donc pas pu se présenter ou se faire représenter, le jugement est rendu par défaut. Dans ce cas, la partie a la faculté de faire opposition au jugement. Le procès aura alors à nouveau lieu et selon la même procédure.

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  • Réviser une décision de justice :

Après avoir été jugée lors d’un procès, toute affaire peut être réexaminée à partir du moment où de nouveaux éléments apparaissent et remettent en cause la décision rendue. Cette révision peut être demandée dans des cas très limités et fait partie des voies de recours dites « extraordinaires.»

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