Reprise progressive de l'activité au tribunal judiciaire de Roanne

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal Judiciaire de Roanne

A compter du 11 mai 2020, le port du masque sera obligatoire pour toute personne souhaitant entrer dans le palais de justice de ROANNE. Le tribunal ne fournira aucun masque aux personnes n'en possédant pas. L'accès leur sera donc refusé. Sous le contrôle d'un agent de sécurité, l'accès au tribunal sera aussi conditionné au lavage des mains au distributeur de gel hydroalcoolique installé à l'entrée de la juridiction.

En outre, l'entrée du tribunal est subordonnée à la production d'une convocation, hormis pour les personnes : se rendant à l'accueil pour un renseignement, au bureau d'aide juridictionnelle, au registre du commerce ou à la permanence du bureau d'aide aux victimes.

Il sera donc formellement interdit aux accompagnants et au public non concerné par une procédure judiciaire d'entrer dans le palais de justice.

Le représentant légal d'une partie (mineur ou majeur protégé) ou le mandataire de celle-ci est autorisé à entrer dans le palais de justice en justifiant de sa qualité et d'une convocation de la personne qu'il accompagne et/ou représente.

Pour les demandes de renseignements, les justiciables doivent privilégier l'accueil téléphonique au 04 77 44 48 00 ou par email à accueil.roanne@justice.fr .