La cour d'assises de l'Ain

19/11/2019 - mise à jour : 14/11/2024

La cour d'assises de l'Ain siège au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, sis 32 avenue Alsace Lorraine - CS 30306 - 01011 BOURG-EN-BRESSE

Pièces jointes

Rôle mai et juin 2024 - cour d'assises/CCD de l'Ain Téléchargement 37.6 Ko
Rôle septembre 2024 - cour d'assises / CCD de l'Ain Téléchargement 38.37 Ko
Rôle novembre et décembre 2024 - cour d'assises / CCD de l'Ain Téléchargement 42.35 Ko
Rôle janvier 2025 - cour d'assises / CCD de l'Ain Téléchargement 33.13 Ko
Rôle mars 2025 - cour d'assises de l'Ain Téléchargement 37.85 Ko
Rôle avril 2025 - cour d'assises de l'Ain Téléchargement 37.54 Ko