Les médiateurs de justice

Les médiateurs de justice

 

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

Les parties peuvent toujours décider de recourir à un médiateur dans le cadre d'une médiation extrajudiciaire.

 

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LISTE DES MEDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON

PROROGATION DE LA LISTE 2018-2021 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023

 

Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage prévoit notamment que la prochaine révision générale de listes interviendra seulement le 1er janvier 2024, avec un renouvellement des candidatures dans le courant de l’année 2023.

L’ inscription des médiateurs figurant déjà sur la liste 2018-2021 (dans sa version à jour de décembre 2020) a donc été prolongée de plein droit pour une durée de 3 ans (2021-2023).

La cour d’appel examinera les nouvelles demandes d’inscription, d’extension de compétence ou de retrait en mars 2021. Les candidats se verront notifier individuellement la décision d’inscription ou de refus d’inscription prise en commission restreinte.

Les demandes d’inscription sur la liste 2024-2027 devront être adressées à la cour d’appel courant 2023. La cour communiquera à cette échéance des précisions sur le calendrier de dépôt et d’examen des candidatures.

Par ailleurs, compte-tenu des règles sanitaires régissant l’accès à la cour dans le contexte de la crise sanitaire, la prestation de serment des médiateurs nouvellement nommés sera reçue par écrit.

 

 

Liste des médiateurs 2018-2023 (version mai 2021)