Les médiateurs de justice

Les médiateurs de justice

 

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

Les parties peuvent toujours décider de recourir à un médiateur dans le cadre d'une médiation extrajudiciaire.

 

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Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Afin de faciliter l’exploitation de cette liste par les prescripteurs locaux, il a été choisi d’adopter une présentation par ressort géographique, en mentionnant en premier lieu les médiateurs établis sur le ressort de la cour d’appel de Lyon, et, dans un deuxième temps, ceux établis à l’extérieur.

Cette liste, établie pour trois ans à compter de 2018, fait l’objet d’une révision chaque année. Les médiateurs nouvellement inscrits en 2019 sont donc nommés jusqu’en février 2021. 

Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr

 

La clôture des inscriptions pour la révision annuelle de la liste des médiateurs de la cour d'appel 2018-2021 est fixée au vendredi 24 janvier 2020.

Toute candidature reçue postérieurement à cette date sera examinée lors de l'établissement de la liste des médiateurs de la cour d'appel de Lyon courant 2021.

Toute candidature demeurant incomplète à la date du 24 janvier 2020 pourra faire l'objet d'une décision de rejet.

 

En application de l'article 7 du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, la liste actuelle des médiateurs de la cour d'appel de Lyon, établie pour la période 2018-2021, doit être intégralement renouvelée courant 2021.

 

Les personnes désirant être inscrites à nouveau, doivent déposer une demande au moins six mois avant l'expiration de la liste, c'est-à-dire, s'agissant de la liste de la cour d'appel de Lyon, le 15 octobre 2020 au plus tard.

 

 

Liste des médiateurs 2019 (version mai 2019).