Les médiateurs de justice

Les médiateurs de justice

 

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

Les parties peuvent toujours décider de recourir à un médiateur dans le cadre d'une médiation extrajudiciaire.

 

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LISTE DES MEDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON

RENOUVELLEMENT DE LA LISTE 2018-2021

 

En application de l’article 7 du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la liste actuelle des médiateurs auprès de la cour d’appel de Lyon, établie le 16 mars 2018, expirera le 15 mars 2021. Elle doit donc être intégralement renouvelée.

Ce même article prévoit que « les personnes désirant être inscrites à nouveau déposent une demande au moins six mois avant l’expiration de leur inscription. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions des articles 4 et 5 ».

Dès lors, les médiateurs actuellement inscrits souhaitant le renouvellement de leur réinscription pour la période 2021-2024, sont invités à transmettre leur dossier de candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour le 15 octobre 2020 au plus tard. 

Il est précisé que la durée d’inscription individuelle est indifférente à la nécessité de déposer une nouvelle candidature, dans la mesure où c’est la liste elle-même qui arrive à échéance : les médiateurs inscrits sur la liste en 2019 et 2020 sont également tenus de déposer un nouveau dossier.

Un courriel individuel sera adressé à chaque médiateur inscrit sur la liste.

Le délai de réception des nouvelles candidatures est également fixé au 15 octobre 2020.

La commission restreinte des magistrats du siège se réunira en février 2021 pour établir la liste 2021-2014.

Afin de faciliter l’exploitation de cette liste par les prescripteurs locaux, il a été choisi d’adopter une présentation par ressort géographique, en mentionnant en premier lieu les médiateurs établis sur le ressort de la cour d’appel de Lyon, et, dans un deuxième temps, ceux établis à l’extérieur.

L’ensemble des candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au premier président de la cour d’appel, cet envoi pouvant être doublé à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr

Elles doivent impérativement être déposées via le formulaire dédié, téléchargeable ci-dessous (différent selon que le candidat est une personne physique ou morale), et doivent être accompagnées de l’ensemble des pièces jointes demandées, sous peine de rejet.

Par ailleurs, compte-tenu des règles sanitaires régissant l’accès à la cour dans le contexte de la crise sanitaire, la prestation de serment des médiateurs nommés sur la liste 2020, qui devait avoir lieu en mars, sera reçue en septembre 2020.

 

Liste des médiateurs 2019 (version mai 2019).