La cour d'assises du Rhône

19/11/2019 - mise à jour : 16/04/2020

Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON.

Les procès d'assises initialement fixés jusqu'au 12 juin 2020 sont reportés.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le

04 72 77 30 70

Pièces jointes

Rôle Janvier 2020 - 1ère session cour d'assises du Rhône Téléchargement 9.98 Ko

Rôle Février 2020 - 2ème session cour d'assises du Rhône Téléchargement 12.06 Ko