Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 05/04/2024 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Rôle mars/avril 2024 - 4ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 369.52 Ko Rôle avril / mai 2024 - 5ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 252.52 Ko Double session d'assises - rôle mai - 1ère session Téléchargement 246.62 Ko Rôle mai / juin 2024 - 6ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 255.1 Ko Rôle juin 2024 - 7ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 255.44 Ko Rôle septembre 2024 - 8ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 246.38 Ko Double session d'assises - rôles juin / juillet - 2ème session Téléchargement 246.71 Ko Rôle octobre 2024 - 9ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 265.6 Ko Rôle octobre / novembre 2024 - 10ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 253.54 Ko Rôle CCD - 2ème session - novembre 2024 Téléchargement 253.24 Ko