Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 06/05/2025 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Rôle mai 2025 - 5ème session assises + 3ème session CCD Téléchargement 262 Ko Rôle mai / juin 2025 - 6ème session d'assises + 4ème session CCD Téléchargement 254.73 Ko Rôle juin/ juillet2025 - 5ème session CCD Téléchargement 259.06 Ko Rôle septembre 2025 - 7ème session d'assises Téléchargement 255.4 Ko Rôle septembre / octobre2025 - 8ème session d'assises + 6ème session CCD Téléchargement 258.85 Ko Rôle octobre/ novembre - 9ème session d'assises + 7ème session CCD Téléchargement 304.74 Ko Rôles octobre / novembre 2025 - 2ème section assises + 2ème section CCD Téléchargement 249.2 Ko Rôle novembre - 10ème session d'assises + 8ème session CCD Téléchargement 261.63 Ko Rôle décembre - 9ème session CCD Téléchargement 253.71 Ko
