Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 17/09/2025 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Rôle septembre 2025 - 7ème session d'assises Téléchargement 255.4 Ko Rôle septembre / octobre2025 - 8ème session d'assises + 6ème session CCD Téléchargement 258.85 Ko Rôle octobre/ novembre - 9ème session d'assises + 7ème session CCD Téléchargement 304.74 Ko Rôles octobre / novembre 2025 - 2ème section assises + 2ème section CCD Téléchargement 251.79 Ko Rôle novembre - 10ème session d'assises + 8ème session CCD Téléchargement 261.63 Ko Rôle décembre - 9ème session CCD Téléchargement 253.71 Ko Rôle du 13 au 30 janvier 2026 - 1ère session assises et CCD Téléchargement 254.88 Ko Rôle du 26 janvier au 13 février 2026 - 1ère session assises et CCD - seconde section Téléchargement 259.73 Ko Rôle du 23 février au 13 mars 2026 - 2ème session assises et CCD Téléchargement 263.91 Ko Rôle du 16 mars au 3 avril 2026 - 3ème session assises Téléchargement 235.81 Ko
