Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 03/07/2024 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Double session d'assises - rôles juin / juillet - 2ème session Téléchargement 246.71 Ko Rôle septembre 2024 - 8ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 246.38 Ko Rôle octobre 2024 - 9ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 265.6 Ko Rôle octobre / novembre 2024 - 10ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 253.54 Ko Rôle CCD - 2ème session - novembre 2024 Téléchargement 253.24 Ko Rôle novembre 2024 - 11ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 257.57 Ko Rôle décembre 2024 - 12ème session - cour d'assises et CCD du Rhône Téléchargement 464.42 Ko