Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 09/06/2026 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Rôle du 26 mai au 12 juin 2026 - 5ème session d'assises et 5ème session CCD Téléchargement 251.8 Ko Rôle du 15 juin au 3 juillet 2026 - 6ème session d'assises et 6ème session CCD Téléchargement 254.25 Ko Rôle du 7 septembre au 25 septembre 2026 - 7ème session d'assises et CCD Téléchargement 248.66 Ko Rôle du 28 septembre au 16 octobre 2026 - 8ème session d'assises et CCD Téléchargement 248.03 Ko Rôle du 5 au 16 octobre 2026 - 2ème session d'assises et CCD Téléchargement 189.58 Ko Rôle du 19 octobre au 2 novembre 2026 - 9ème session d'assises / Rôle du 3 au 6 novembre - 9ème session CCD Téléchargement 255.69 Ko Rôle du 9 au 24 novembre 2026 - 2ème session d'assises / Rôle du 25 au 27 novembre - 10ème session CCD Téléchargement 254.15 Ko Rôle du 2 au 13 novembre 2026 - 3ème session d'assises et CCD Téléchargement 194.2 Ko Rôle du 7 au 18 décembre 2026 - 4ème session d'assises et CCD Téléchargement 239.68 Ko
