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La cour d'assises du Rhône

19/11/2019 - mise à jour : 23/03/2023
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Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON.

 

Pièces jointes

Rôle février 2023 - 2ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 53.07 Ko
Rôle février 2023 - 3ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 256.03 Ko
Rôle mars 2023 - 4ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 251.22 Ko
Rôle avril 2023 - 5ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 253.83 Ko
Rôle mai 2023 - 6ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 255.96 Ko
Rôle juin 2023 - 7ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 256.44 Ko
Rôle septembre 2023 - 8ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 253.98 Ko
Rôle octobre 2023 - 9ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 242.91 Ko
Rôle octobre 2023 - 10ème session - cour d'assises du Rhône Téléchargement 258.04 Ko

Dans l'article

Informations pratiques

Cour d'appel de Lyon
1 rue du Palais de Justice
69321 Lyon cedex 05
Lundi
8:45-12:00/13:15-17:00
Mardi
8:45-12:00/13:15-17:00
Mercredi
8:45-12:00/13:15-17:00
Jeudi
8:45-12:00/13:15-17:00
Vendredi
8:45-12:00/13:15-17:00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
04.72.77.30.30

Services pratiques

  • Formulaires en ligne
  • Fiches pratiques
  • Casier judiciaire

Liens pratiques

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  • Justice.gouv.fr
  • Service-public.fr
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