Fil d'Ariane Accueil La cour d'appel La cour d'assises La cour d'assises du Rhône La cour d'assises du Rhône 19/11/2019 - mise à jour : 24/01/2025 Envoyer par email Tweeter cette page Partager sur facebook Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte Imprimer Le siège de la cour d'assises du Rhône se trouve à la cour d'appel de Lyon, sis 1 rue du Palais 69005 LYON. Pièces jointes Rôle janvier 2025 - 1ère session d'assises Téléchargement 247.2 Ko Rôle février 2025 - 2ème session d'assises + 1ère session CCD Téléchargement 253.18 Ko Rôle mars 2025 - 3ème session d'assises Téléchargement 257.2 Ko Rôle mars / avril2025 - 4ème session d'assises + 2ème session CCD Téléchargement 259.42 Ko Rôle avril 2025 - 2ème section assises + 2ème section CCD Téléchargement 252.57 Ko Rôle mai 2025 - 5ème session assises + 3ème session CCD Téléchargement 263.41 Ko Rôle mai / juin 2025 - 6ème session d'assises + 4ème session CCD Téléchargement 254.73 Ko Rôle septembre 2025 - 7ème session d'assises Téléchargement 255.4 Ko Rôle septembre / octobre2025 - 8ème session d'assises + 6ème session CCD Téléchargement 258.85 Ko Rôles octobre / novembre 2025 - 2ème section assises + 2ème section CCD Téléchargement 249.2 Ko
