Présentation de la cour d'appel

Cour d'appel de Lyon

La cour d'appel de LYON est une des 36 cours d'appel françaises.

Historique :

Après la construction en 1995 d’un nouveau palais de Justice dans le quartier de la Part Dieu, et le transfert dans cette nouvelle cité judiciaire du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance et du tribunal de commerce de Lyon, la cour d’appel de Lyon et la cour d’Assises du Rhône sont demeurées installées dans le palais de Justice historique, situé sur le Quai Romain Rolland, au bord de la Saône.

Ce palais, aussi nommé « Palais des vingt quatre colonnes» en raison de sa façade néoclassique composée de 24 colonnes corinthiennes, est un lieu chargé d’art et d’histoire.

Il a été construit par Louis-Pierre Baltard en 1847, sur l’emplacement de bâtiments antérieurs qui étaient depuis longtemps le siège de la justice lyonnaise.

Situé dans le quartier dit du Vieux Lyon (5ème arrondissement), le palais de justice historique (PJH) de Lyon, communément appelé «palais des 24 colonnes» abrite la cour d’appel ainsi que la cour d’assises du Rhône et partie du service administratif interrégional judiciaire. Lyon n’accéda au rang de place judiciaire d’importance qu’après la Révolution. Édifié en 1847 sur le site même où la justice était rendue depuis le XIVème siècle, le palais des 24 colonnes est l'œuvre de Louis-Pierre Baltard. Il fut l'objet d'une rénovation complète achevée le 15 mai 2012. Il a été inauguré le 14 janvier 2013 par Madame Christiane Taubira alors garde des Sceaux.

 

 

Le palais abrita également les travaux d'Alexandre Lacassagne, fondateur de l'institut de médecine légale de Lyon, et d'Edmond Locard qui y créa, en 1910, le premier laboratoire français de police scientifique.

 

Compétence :

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Les magistrats du siège

La cour d'assises
19.11.19

QUI SONT LES MAGISTRATS DU SIEGE ?

Les magistrats du siège – les juges sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice.

Les magistrats du siège possèdent un statut leur garantissant une indépendance renforcée par rapport aux membres du parquet.

La Constitution prévoit ainsi leur inamovibilité, ce qui signifie qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement. Cette règle constitue l’une des traductions concrètes du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire.

 

ORGANISATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON

 

Régis VANHASBROUCK, premier président dirige et administre avec Sylvie MOISSON, procureure générale, le ressort de la cour d'appel de Lyon.

La cour d'appel de Lyon  est composée :

- d'une chambre civile (civile, famille, commerciale, mineurs)

- d'une chambre sociale

- d'une chambre correctionnelle

- d'une chambre de l'instruction

- d'une cour d'assises

 

Chaque chambre est composée d'un président de chambre et de conseillers.

Les agents du greffe

Les métiers du greffe
23.11.19

 

La cour d'appel de Lyon comptabilise 88 fonctionnaires, répartis de la manière suivante :

 

Agents de catégorie A :

- 1 directrice de greffe

- 5 directrices des services de greffe, chefs de service

- 1 agent contractuel

 

Agents de catégorie B :

- 44 greffiers

- 4 secrétaires administratives

 

Agents de catégorie C :

- 26 adjoints administratifs

- 7 adjoints techniques