Partenaires de justice

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La cour d'assises du Rhône

La justice fonctionne grâce au concours de la société civile à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.

Les associations d'aide aux victimes

Les médiateurs de justice
05.12.19
DEPARTEMENT DU RHONE (69)
 

AFCCC Rhône-Alpes

Association Française des Centres de Consultation Conjugale Rhône-Alpes

Siège : 13, rue d’Algérie - 69001 LYON

 

C.F.M.

Centre de la Famille et de la Médiation

Siège : 2 Rue du Plat 69002 Lyon

 

ASSOCIATION COLIN MAILLARD

 

Siège : 16 bis rue Emile Decorps – 69100 VILLEURBANNE

 

UDAF 69

UDAF du Rhône et de la Métropole de Lyon

Siège : 12 bis rue Jean-Marie Chavant – 69321 Lyon Cedex 07

 
DEPARTEMENT DE LA LOIRE (42)
 

ARRAVEM

Association Région Roannaise Aide aux Victimes Et Médiation

Siège : 15 rue d’Albon 42300 ROANNE

 

EPE42

ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LA LOIRE

Siège : 15 RUE LEON LAMAIZIERE - 42000 Saint Etienne

 

MFPF42

Mouvement Français Pour le Planning Familial de la Loire

Siège :16 rue polignais 42000 Saint Etienne

 
DEPARTEMENT DE L'AIN
 

ADSEA 01

Association de Sauvegarde de l’enfant à l’Adulte 01

Siège : 526 rue Paul Verlaine – 01 960 PERONNAS

 

CIDFF

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Ain

Siège : 100 place Blériot 01000 BOURG EN BRESSE

 

 

Associations de médiation familiale

La cour d'assises du Rhône
05.12.19
DEPARTEMENT DU RHONE
 

AFCCC Rhône-Alpes

Association Française des Centres de Consultation Conjugale Rhône-Alpes

Siège : 13, rue d’Algérie - 69001 LYON

 

ASSOCIATION COLIN MAILLARD

 

Siège : 16 bis rue Emile Decorps – 69100 VILLEURBANNE

 

SAUVEGARDE 69

 

Siège : 20 rue Jules Brunard 69007 LYON

 
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
 

ARRAVEM

Association Région Roannaise Aide aux Victimes Et Médiation

Siège : 15 rue d’Albon 42300 ROANNE

 

Association POINT VERT

 

Siège : 19 rue de la Convention 42100 SAINT ETIENNE

 

ADSEA42

Sauvegarde 42 – Espace rencontre Astrée

Siège : 35 rue Ponchardier – 42 000 Saint-Etienne

 
DEPARTEMENT DE L'AIN
 

ADSEA 01

Association de Sauvegarde de l’enfant à l’Adulte 01

Siège : 526 rue Paul Verlaine – 01 960 PERONNAS

 

 

Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice
16.04.19

Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès.

Liste des conciliateurs de justice sur le ressort de la cour d'appel de Lyon :

Les experts

Les experts
16.04.19

La cour d’appel procède chaque année à la révision de la liste des experts assermentés. Elle inscrit de nouveaux experts et procède à la radiation de ceux qui n’exercent plus.

Lorsqu'ils ordonnent des expertises, les tribunaux choisissent les experts sur la liste établie par la cour d'appel.

Si vous désirez faire acte de candidature, vous devez adresser votre demande avant le 1er mars de chaque année au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel vous exercez votre activité professionnelle ou est située votre résidence (cf imprimés de candidature et nomenclature).

Chaque année et avant le 1er mars, les experts judiciaires doivent déposer leur rapport d'activité de l'année précédente ainsi qu'un état des formations suivies durant cette année (cf imprimé du rapport).

 

Listes établies pour l'année 2019 :

 

 

Les huissiers de justice

Les huissers de justice
21.11.19

L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques.

Il est le seul habilité pour signifier aux personnes intéressées des actes judiciaires ou extra-judiciaires, tels que :

  • assignation à comparaître devant un tribunal,
  • signification de décisions de justice
  • exécution des décisions de justice
  • exécution des actes notariés

Interprètes et traducteurs

La cour d'assises du Rhône
05.12.19

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère. Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé inscrit sur une liste des experts judiciaires. On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.

 

Listes des interprètes et des traducteurs de la cour d'appel de Lyon pour l'année 2019 : ICI

Vous pouvez consulter la liste de ces traducteurs sur le site internet de la Cour de cassation.

 

Si vous vous trouvez à l'étranger, vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 

Les médiateurs de justice

Les médiateurs de justice
16.04.19

 

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

Les parties peuvent toujours décider de recourir à un médiateur dans le cadre d'une médiation extrajudiciaire.

 

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Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Afin de faciliter l’exploitation de cette liste par les prescripteurs locaux, il a été choisi d’adopter une présentation par ressort géographique, en mentionnant en premier lieu les médiateurs établis sur le ressort de la cour d’appel de Lyon, et, dans un deuxième temps, ceux établis à l’extérieur.

Cette liste, établie pour trois ans à compter de 2018, fait l’objet d’une révision chaque année. Les médiateurs nouvellement inscrits en 2019 sont donc nommés jusqu’en février 2021. 

Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : mediation.ca-lyon@justice.fr

 

La clôture des inscriptions pour la révision annuelle de la liste des médiateurs de la cour d'appel 2018-2021 est fixée au vendredi 24 janvier 2020.

Toute candidature reçue postérieurement à cette date sera examinée lors de l'établissement de la liste des médiateurs de la cour d'appel de Lyon courant 2021.

Toute candidature demeurant incomplète à la date du 24 janvier 2020 pourra faire l'objet d'une décision de rejet.

 

En application de l'article 7 du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel, la liste actuelle des médiateurs de la cour d'appel de Lyon, établie pour la période 2018-2021, doit être intégralement renouvelée courant 2021.

 

Les personnes désirant être inscrites à nouveau, doivent déposer une demande au moins six mois avant l'expiration de la liste, c'est-à-dire, s'agissant de la liste de la cour d'appel de Lyon, le 15 octobre 2020 au plus tard.

 

 

Liste des médiateurs 2019 (version mai 2019).

 

Les notaires

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Les notaires de France
21.11.19

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.