Partenaires de justice

Trouvez votre avocat, notaire, conciliateur…
La cour d'assises du Rhône

La justice fonctionne grâce au concours de la société civile à qui elle confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.

Les associations d'aide aux victimes

Les médiateurs de justice
30.10.24
DEPARTEMENT DU RHONE (69)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

LE MAS

17 rue Crépet - Lyon (69007)

Tel : 04 78 60 00 13
infodroitsvictimes@mas-asso.fr

VIFFIL 
(Violences Intra Familiales Femmes Informations Libertés)

167 cours Tolstoï - Villeurbanne (69100)

Tel : 04 78 85 76 47
viffilavi@viffil.com

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

TANDEM

427 rue Dechavanne - Villefranche-sur-Saône (69400)

Tel : 04 81 04 11 90
accueil.tandem@gamil.com

DEPARTEMENT DE LA LOIRE (42)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE

ARRAVEM
(Association Région Roannaise Aide aux Victimes Et Médiation)

15 rue d'Albon - Roanne (42300)

Tel : 04 77 70 97 08
contact@arravem.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

SAUVEGARDE42

16 rue Général Foy - Saint-Etienne (42000)

Tel : 04 27 40 27 17

administration.av@sauvegarde42.fr

DEPARTEMENT DE L'AIN (01)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

AVEMA
(Aide aux Victimes Et Médiation dans l'Ain)

1 rue de la bibliothèque - Bourg en Bresse (01100)

Tel : 04 74 32 27 12
N° d'urgence (soirs et week-ends) :
 06 08 24 03 62
accueil@avema01.org

 

 

Associations de médiation familiale

La cour d'assises du Rhône
05.12.19
DEPARTEMENT DU RHONE
 

AFCCC Rhône-Alpes

Association Française des Centres de Consultation Conjugale Rhône-Alpes

Siège : 13, rue d’Algérie - 69001 LYON

 

ASSOCIATION COLIN MAILLARD

 

Siège : 16 bis rue Emile Decorps – 69100 VILLEURBANNE

 

SAUVEGARDE 69

 

Siège : 20 rue Jules Brunard 69007 LYON

 
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
 

ARRAVEM

Association Région Roannaise Aide aux Victimes Et Médiation

Siège : 15 rue d’Albon 42300 ROANNE

 

Association POINT VERT

 

Siège : 19 rue de la Convention 42100 SAINT ETIENNE

 

ADSEA42

Sauvegarde 42 – Espace rencontre Astrée

Siège : 35 rue Ponchardier – 42 000 Saint-Etienne

 
DEPARTEMENT DE L'AIN
 

ADSEA 01

Association de Sauvegarde de l’enfant à l’Adulte 01

Siège : 526 rue Paul Verlaine – 01 960 PERONNAS

 

 

Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice
16.04.19

Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès.

Liste des conciliateurs de justice sur le ressort de la cour d'appel de Lyon :

 

Les experts

Les experts
16.04.19

La cour d’appel procède chaque année à la révision de la liste des experts assermentés. Elle inscrit de nouveaux experts et procède à la radiation de ceux qui n’exercent plus.

Lorsqu'ils ordonnent des expertises, les tribunaux choisissent les experts sur la liste établie par la cour d'appel.

Si vous désirez faire acte de candidature, vous devez adresser votre demande à partir du mois de novembre et avant le 1er mars de chaque année (soit au plus tard le 28 ou 29 février, le cachet de la poste faisant foi) au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel vous exercez votre activité professionnelle ou, à défaut, dans le ressort duquel est située votre résidence (cf imprimés de candidature et nomenclature).

Votre attention est attirée sur la nouvelle condition pour les candidats de justifier d’une formation à l’expertise pour pouvoir être inscrits sur une liste d’experts judiciaires (définie par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023) 

Chaque année et avant le 1er mars, les experts judiciaires doivent déposer leur rapport d'activité de l'année précédente ainsi qu'un état des formations suivies durant cette année (cf. imprimé du rapport).

 

L'arrêté du 5 décembre 2022 a modifié la nomenclature applicable à la liste des experts judiciaires (voir formulaire de candidature). Cette nouvelle nomenclature est applicable depuis le 1er janvier 2024 (voir arrêté ci-dessous)

 

 

Listes établies pour l'année 2024 (mise à jour 2024) : 

 

 

 

 

 

Les huissiers de justice

Les huissers de justice
21.11.19

L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques.

Il est le seul habilité pour signifier aux personnes intéressées des actes judiciaires ou extra-judiciaires, tels que :

  • assignation à comparaître devant un tribunal,
  • signification de décisions de justice
  • exécution des décisions de justice
  • exécution des actes notariés

Interprètes et traducteurs

La cour d'assises du Rhône
05.12.19

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère. Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé inscrit sur une liste des experts judiciaires. On parle de traduction certifiée conforme à l'original ou officielle.

 

Listes des interprètes et des traducteurs de la cour d'appel de Lyon pour l'année 2024:

  (Mise à jour octobre 2024)

 

Note relative aux mémoires de traduction et interprétariat :

Vous pouvez consulter la liste de ces traducteurs sur le site internet de la Cour de cassation.

 

Si vous vous trouvez à l'étranger, vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 

Les médiateurs de justice

Les médiateurs de justice
16.04.19

 

Le médiateur est un tiers qualifié pour résoudre les conflits. Le juge fait appel à lui quand les parties sont d'accord pour résoudre un conflit de manière amiable mais sous le contrôle du juge.

Les parties peuvent toujours décider de recourir à un médiateur dans le cadre d'une médiation extrajudiciaire.

En application du décret n°2017-1457 du 09 octobre 2017, les médiateurs peuvent être inscrits sur une liste établie par la cour d'appel pour 3 ans. Cette liste précise la spécialisation de chaque médiateur dans l’un ou plusieurs des domaines de médiation suivants :

-              Médiation civile

-              Médiation sociale

-              Médiation commerciale

-              Médiation familiale

-              Les services de médiation en ligne

 

A l’issue de cette période de trois ans, la liste devra être intégralement renouvelée et chaque médiateur inscrit devra déposer un nouveau de dossier de candidature.

 

La liste actuelle peut être modifiée annuellement par ajout, retrait ou radiation, les nouveaux médiateurs étant inscrits jusqu’à l’expiration de la liste.

 

Les candidatures sont à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

Cour d’appel de Lyon – service médiation

1, rue du Palais de justice

69005 LYON

mediation.ca-lyon@justice.fr

 

 

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez joindre le service de la médiation de la cour d’appel par mail à :  mediation.ca-lyon@justice.fr 

 

Liste des médiateurs 2024-2026  (mise à jour octobre 2024) :

 

 

 

Les notaires

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Les notaires de France
21.11.19

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Les médecins agréés

Les médecins agréés
23.11.19

Chaque tribunal judiciaire dispose d'une liste de médecins agréés établie par le procureur de la République :

Listes des médecins inscrits au tribunal judiciaire de :