Arrondissement de Lyon

ARRONDISSEMENT DE LYON

Situé sur un axe majeur de communication routière, ferroviaire et fluviale, à proximité des zones touristiques du massif alpin, le département du Rhône bénéficie d'une situation privilégiée qui en fait un lieu de passage important.

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département du Rhône

Fortement urbanisé (97% de sa population vit dans un espace à dominante urbaine, dont les ¾ dans la métropole de Lyon), le Rhône est le département (hors Ile-de-France) présentant la plus forte densité de population. Comme dans le reste de la région, un mouvement de périurbanisation s'opère depuis l'agglomération lyonnaise vers les départements limitrophes de l'Ain, de l'Isère et de la Loire.

Bénéficiant du dynamisme de Lyon, 2ème métropole de France, le Rhône affiche une activité économique diversifiée qui le rend très attractif en termes d'emplois. Héritier d'une longue tradition industrielle (matériels de transport, automobile, textiles), il présente aussi une forte spécificité dans plusieurs secteurs tels que la pharmacie, la fabrication de machines et la chimie. L'urbanisation laisse peu de place à l'agriculture malgré une activité importante de viticulture (coteaux du Beaujolais et de Condrieu) et d'exploitation du bois dans le Haut Beaujolais. Comme ailleurs, le secteur tertiaire est le principal employeur. Le tourisme reste à développer malgré des destinations déjà réputées, telles que le Vieux-Lyon, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPAM », conforte les dynamiques urbaines en proposant un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales pour les grandes agglomérations française. Il prévoit également des régimes spéciaux pour les trois grandes métropoles dont la Métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015. Cette dernière résulte de la fusion des compétences du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole.

Conformément à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole de Lyon a notamment vocation à exercer toutes les attributions d'un département ; sa création s'accompagnant du transfert à celle-ci, par le département du Rhône, de toutes les compétences que ce dernier exerçait sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

 

Présentation générale de l'arrondissement judiciaire de Lyon

L’histoire du tribunal civil, devenu le tribunal de grande instance de Lyon, et depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire, est restée longtemps liée à celle de la cour d’appel avec laquelle il partagea, jusqu’en 1995, le palais des vingt-quatre colonnes. Le bâtiment étant devenu inadapté à l’activité des juridictions, la décision fut prise d’édifier un nouveau palais dans le quartier de la Part-Dieu.

L'arrondissement du tribunal judiciaire se décompose comme suit :

  • 1 tribunal judiciaire (Lyon)

  • 1 tribunal de proximité (Villeurbanne)

  • 1 tribunal de commerce (Lyon)

  • 1 conseil de prud'hommes (Lyon)

  • 1 cour d'assises (départementale)

 

La cour d'assises du Rhône a son siège à la cour d'appel de Lyon, sise au palais des 24 colonnes dans le 5ème arrondissement de Lyon.

Le tribunal judiciaire de Lyon est la troisième juridiction de France par l’importance de son activité.

 

Il exerce aussi une compétence régionale, voire interrégionale, dans certains contentieux tels que les pensions militaires d'invalidité, l’adoption internationale, le déplacement illicite international d’enfants, la propriété intellectuelle et les contrats de la commande publique. En matière pénale, il est aussi siège de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) pour le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.