Les tribunaux

Juridictions du ressort
Ressort cour d'appel de Lyon - 2020

Le ressort de la cour d'appel de Lyon couvre 3 départements : Le Rhône (69), l'Ain (01) et la Loire (42) et est composé des juridictions suivantes :

- 5 tribunaux judiciaires (TJ)

- 5 tribunaux de proximité (TP)

- 5 tribunaux de commerce (TC)

- 8 conseils de prud'hommes (CPH)

Arrondissement de Lyon

ARRONDISSEMENT DE LYON
12.04.19

Situé sur un axe majeur de communication routière, ferroviaire et fluviale, à proximité des zones touristiques du massif alpin, le département du Rhône bénéficie d'une situation privilégiée qui en fait un lieu de passage important.

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département du Rhône

Fortement urbanisé (97% de sa population vit dans un espace à dominante urbaine, dont les ¾ dans la métropole de Lyon), le Rhône est le département (hors Ile-de-France) présentant la plus forte densité de population. Comme dans le reste de la région, un mouvement de périurbanisation s'opère depuis l'agglomération lyonnaise vers les départements limitrophes de l'Ain, de l'Isère et de la Loire.

Bénéficiant du dynamisme de Lyon, 2ème métropole de France, le Rhône affiche une activité économique diversifiée qui le rend très attractif en termes d'emplois. Héritier d'une longue tradition industrielle (matériels de transport, automobile, textiles), il présente aussi une forte spécificité dans plusieurs secteurs tels que la pharmacie, la fabrication de machines et la chimie. L'urbanisation laisse peu de place à l'agriculture malgré une activité importante de viticulture (coteaux du Beaujolais et de Condrieu) et d'exploitation du bois dans le Haut Beaujolais. Comme ailleurs, le secteur tertiaire est le principal employeur. Le tourisme reste à développer malgré des destinations déjà réputées, telles que le Vieux-Lyon, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi « MAPAM », conforte les dynamiques urbaines en proposant un statut métropolitain adapté aux caractéristiques locales pour les grandes agglomérations française. Il prévoit également des régimes spéciaux pour les trois grandes métropoles dont la Métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015. Cette dernière résulte de la fusion des compétences du Grand Lyon et du Conseil Général sur le territoire de la métropole.

Conformément à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole de Lyon a notamment vocation à exercer toutes les attributions d'un département ; sa création s'accompagnant du transfert à celle-ci, par le département du Rhône, de toutes les compétences que ce dernier exerçait sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

 

Présentation générale de l'arrondissement judiciaire de Lyon

L’histoire du tribunal civil, devenu le tribunal de grande instance de Lyon, et depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire, est restée longtemps liée à celle de la cour d’appel avec laquelle il partagea, jusqu’en 1995, le palais des vingt-quatre colonnes. Le bâtiment étant devenu inadapté à l’activité des juridictions, la décision fut prise d’édifier un nouveau palais dans le quartier de la Part-Dieu.

L'arrondissement du tribunal judiciaire se décompose comme suit :

  • 1 tribunal judiciaire (Lyon)

  • 1 tribunal de proximité (Villeurbanne)

  • 1 tribunal de commerce (Lyon)

  • 1 conseil de prud'hommes (Lyon)

  • 1 cour d'assises (départementale)

 

La cour d'assises du Rhône a son siège à la cour d'appel de Lyon, sise au palais des 24 colonnes dans le 5ème arrondissement de Lyon.

Le tribunal judiciaire de Lyon est la troisième juridiction de France par l’importance de son activité.

 

Il exerce aussi une compétence régionale, voire interrégionale, dans certains contentieux tels que les pensions militaires d'invalidité, l’adoption internationale, le déplacement illicite international d’enfants, la propriété intellectuelle et les contrats de la commande publique. En matière pénale, il est aussi siège de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) pour le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Arrondissement de Saint-Etienne

Arrondissement de Saint Etienne
12.04.19

Capitale historique des comtes du Forez, c'est d'abord à Montbrison, que se trouvait le principal site judiciaire de la Loire.

 

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département de la Loire

Démographiquement moins dynamique que les autres départements du ressort, la Loire connaît depuis 10 ans une légère augmentation de sa population due essentiellement aux territoires ruraux ou périurbains (plaine du Forez et Monts du lyonnais notamment) alors que les principales agglomérations (Saint-Étienne et Roanne notamment) perdent des habitants.

 

De façon générale, les trois anciens grands bassins industriels (Saint-Étienne, Roanne et Saint-Chamond) éprouvent encore des difficultés à opérer leur reconversion économique et à sortir de la crise.

 

Héritier d'une forte industrialisation au cours des 19ème et 20ème siècles (mines de houille dans le bassin de Saint-Étienne, textile à Roanne, sidérurgie et métallurgie), le département conserve une part importante d'activités industrielles notamment dans la mécanique, le textile médical, l'optique et la sidérurgie.

Relativement isolé à l'extrémité nord du département, entre l'Auvergne et la Bourgogne, le pays roannais semble avoir enrayé le déclin démographique des 30 dernières années causé par la forte baisse de l'emploi dans les industries traditionnelles (textile et armement).

 

Présentation générale

Capitale historique des comtes du Forez, c'est d'abord à Montbrison, que se trouvait le principal site judiciaire de la Loire. La cité médiévale n’a été supplantée qu’en 1856 par la ville de Saint-Étienne, devenue un centre industriel de première importance. Édifié à partir de 1822, le palais de justice de Saint-Étienne accueillait initialement une prison et une caserne de gendarmerie.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de 2008, le tribunal de grande instance de Saint-Étienne a étendu en 2010 son ressort à celui du tribunal de grande instance de Montbrison, le tribunal d’instance et le conseil de prud’hommes ayant été maintenus. Le rattachement de la juridiction de Montbrison à celle de Saint-Étienne plutôt qu'à celle de Roanne est issue de la volonté d'étendre la compétence du TGI de Saint-Etienne à l'aéroport de Saint-Étienne Boutheon.

 

En outre, au sein du tribunal d’instance de Saint-Étienne ont été rattachés le tribunal d’instance du Chambon Feugerolles et les greffes détachés de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond. Les conseils de prud’hommes de Saint-Chamond et de Firminy ont également été rattachés à celui de Saint-Étienne.

  • 1 tribunal judiciaire (Saint-Etienne)

  • 2 tribunaux de proximité (Saint-Étienne et Montbrison)

  • 1 tribunal de commerce (Saint-Etienne)

  • 2 conseils de prud'hommes (Saint-Étienne et Montbrison)

  • 1 cour d'assises (départementale)

 

Le 21 juin 1892, la cour d’assises de Montbrison condamne à mort le célèbre anarchiste Ravachol pour avoir tué un an plus tôt, à Chambles, un ermite de 93 ans. Réfugié dans la clandestinité, le criminel avait, avant son arrestation, perpétré à Paris deux attentats à la bombe contre des magistrats. Ravachol, qui avait accueilli le verdict au cri de « Vive l’anarchie ! », fut guillotiné à Montbrison le 11 juillet 1892.

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Arrondissement de Bourg en Bresse
12.04.19

Plus vaste département du ressort, l'Ain est le département du ressort qui présente le plus grand nombre de sites judiciaires.

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département de l'Ain

Le département de l'Ain connaît depuis une décennie un fort accroissement démographique, nettement supérieur à celui du reste de la région. Cet essor est notamment constaté dans le bassin de Bourg-en-Bresse, chef-lieu du département, et alimenté en grande partie par le déserrement de l'agglomération lyonnaise. Le pays de Gex, situé au nord-est du département et frontalier avec la Suisse, voit également sa population croitre. Cet afflux est essentiellement le fait d'actifs transfrontaliers. L'Ain, au croisement des métropoles de Lyon et de Genève, accueille de plus en plus d'actifs travaillant hors de son territoire. A l'inverse les cantons de Nantua et d'Oyonnax affichent un recul démographique.

 

Souvent présenté comme un département rural avec une économie essentiellement agricole (volailles de Bresse, culture céréalière à Dombes et Bresse), l'industrie y est importante : plasturgie à Oyonnax, industrie automobile, métallurgie, centrale nucléaire du Bugey. La proximité de la Suisse représente un atout économique déterminant.

 

Présentation générale

Depuis la réforme de la carte judiciaire en 2008 et la fermeture du TGI de Belley, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est désormais compétent pour l’ensemble du département de l’Ain. Il s’agit du seul tribunal départemental dans le ressort de la cour.

Supprimés en 1926, rétablit dès 1930 sous la forme de tribunaux de première instance, les sites de Trévoux, Belley, Gex, et Nantua ont fonctionné jusqu’à la réforme de 1958 qui leur substitua deux tribunaux de grande instance, situé, à Bourg-en-Bresse et Belley. C'est ensuite la réforme de la carte judiciaire de 2008 qui a finalement opéré le rattachement du tribunal de grande instance de Belley à celui de Bourg-en-Bresse.

Plus vaste département du ressort (5 762,44 km²), l'Ain reste fortement marqué par l'histoire de ses territoires et la succession des régimes politiques ayant présidé à leur devenir avant comme après la Révolution.

L'Ain est ainsi le département du ressort qui présente le plus grand nombre de sites judiciaires :

  • 1 tribunal judiciaire (Bourg-en-Bresse)

  • 3 tribunaux de proximité (Belley, Nantua, Trévoux)

  • 1 tribunal de commerce (Bourg-en-Bresse)

  • 3 conseils de prud'hommes (Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax)

  • 1 cour d'assises départementale (Bourg-en-Bresse)

     

     

    Depuis avril 2016, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est installé dans un nouveau palais de justice. Il regroupe l'ensemble des juridictions de premier degré : TJ, CPH et TC. Il a été inauguré le 12 juillet 2016 par Monsieur le Président de la République, François Hollande.

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

ARRONDISSEMENT DE VSS
12.04.19
Les caractéristiques démographique et socio-économique du département du Rhône

Situé sur un axe majeur de communication routière, ferroviaire et fluviale, à proximité des zones touristiques du massif alpin, le département du Rhône bénéficie d'une situation privilégiée qui en fait un lieu de passage important.

Fortement urbanisé (97% de sa population vit dans un espace à dominante urbaine, dont les ¾ dans la métropole de Lyon), le Rhône est le département (hors Ile-de-France) présentant la plus forte densité de population. Comme dans le reste de la région, un mouvement de périurbanisation s'opère depuis l'agglomération lyonnaise vers les départements limitrophes de l'Ain, de l'Isère et de la Loire.

 

 

Bénéficiant du dynamisme de Lyon, 2ème métropole de France, le Rhône affiche une activité économique diversifiée qui le rend très attractif en termes d'emplois. Héritier d'une longue tradition industrielle (matériels de transport, automobile, textiles), il présente aussi une forte spécificité dans plusieurs secteurs tels que la pharmacie, la fabrication de machines et la chimie. L'urbanisation laisse peu de place à l'agriculture malgré une activité importante de viticulture (coteaux du Beaujolais et de Condrieu) et d'exploitation du bois dans le Haut Beaujolais. Comme ailleurs, le secteur tertiaire est le principal employeur. Le tourisme reste à développer malgré des destinations déjà réputées, telles que le Vieux-Lyon, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998.

 

Présentation générale de l'arrondissement judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Les limites de l'arrondissement judiciaire de Villefranche-sur-Saône correspondent pour l’essentiel à celles de l’ancienne province du Beaujolais. Après la Révolution, le tribunal judiciaire de Villefranche occupa les locaux réservés désormais à la sous-préfecture. En 1982, il intégra son bâtiment actuel, inauguré le 25 novembre de la même année par Monsieur Robert Badinter, alors garde des Sceaux. La construction du bâtiment fut aussi l’occasion de regrouper en un même lieu l’ensemble des juridictions caladoises. Par décret du 6 mai 1994, les tribunaux de commerce de Tarare et de Villefranche-sur-Saône ont été regroupés au sein de l'unique tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

 

 

L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône regroupe :

  • 1 tribunal judiciaire

  • 1 tribunal de commerce

  • 1 conseil de prud'hommes

Arrondissement de Roanne

Arrondissement de Roanne
12.04.19

Les caractéristiques démographique et socio-économique du département de la Loire

Démographiquement moins dynamique que les autres départements du ressort, la Loire connaît depuis 10 ans une légère augmentation de sa population due essentiellement aux territoires ruraux ou périurbains (plaine du Forez et Monts du lyonnais notamment) alors que les principales agglomérations (Saint-Étienne et Roanne notamment) perdent des habitants.

De façon générale, les trois anciens grands bassins industriels (Saint-Étienne, Roanne et Saint-Chamond) éprouvent encore des difficultés à opérer leur reconversion économique et à sortir de la crise.

 

 

Héritier d'une forte industrialisation au cours des 19ème et 20ème siècles (mines de houille dans le bassin de Saint-Étienne, textile à Roanne, sidérurgie et métallurgie), le département conserve une part importante d'activités industrielles notamment dans la mécanique, le textile médical, l'optique et la sidérurgie.

Relativement isolé à l'extrémité nord du département, entre l'Auvergne et la Bourgogne, le pays roannais semble avoir enrayé le déclin démographique des 30 dernières années causé par la forte baisse de l'emploi dans les industries traditionnelles (textile et armement).

 

Présentation générale

Le palais de justice de Roanne est un site ancien. Ainsi, dès le XVème siècle, la justice y était rendue dans l’ancien château fort dont le donjon subsiste dans le centre historique de la ville. Devenu bien national, le couvent des Ursulines sur le site duquel l’actuel palais de justice est implanté, fut acquis en 1810 par la ville qui le transforma, dès cette époque, en tribunal et en prison. Les bâtiments acquis furent démolis en raison de leur vétusté et un nouvel édifice fut construit en 1831. A son tour, la prison, qui jouxtait le palais de justice, fut fermée en 1989. Le 13 novembre 1996, un incendie ravagea l’édifice, détruisant plusieurs milliers de procédures. Les services réintégrèrent progressivement les locaux en 2003-2004 après la reconstruction de l'ensemble. Le palais fut inauguré le 15 février 2005 par Monsieur Dominique Perben, garde des Sceaux.

 

 

L'arrondissement de Roanne regroupe :

  • 1 tribunal judiciaire

  • 1 tribunal de commerce

  • 1 conseil de prud'hommes