Les magistrats du siège

La cour d'assises

QUI SONT LES MAGISTRATS DU SIEGE ?

Les magistrats du siège – les juges sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice.

Les magistrats du siège possèdent un statut leur garantissant une indépendance renforcée par rapport aux membres du parquet.

La Constitution prévoit ainsi leur inamovibilité, ce qui signifie qu’ils ne peuvent recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement, même en cas d’avancement. Cette règle constitue l’une des traductions concrètes du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire.

 

ORGANISATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON

 

Régis VANHASBROUCK, premier président dirige et administre avec Sylvie MOISSON, procureure générale, le ressort de la cour d'appel de Lyon.

La cour d'appel de Lyon  est composée :

- d'une chambre civile (civile, famille, commerciale, mineurs)

- d'une chambre sociale

- d'une chambre correctionnelle

- d'une chambre de l'instruction

- d'une cour d'assises

 

Chaque chambre est composée d'un président de chambre et de conseillers.