Les experts

Les experts

La cour d’appel procède chaque année à la révision de la liste des experts assermentés. Elle inscrit de nouveaux experts et procède à la radiation de ceux qui n’exercent plus.

Lorsqu'ils ordonnent des expertises, les tribunaux choisissent les experts sur la liste établie par la cour d'appel.

Si vous désirez faire acte de candidature, vous devez adresser votre demande à partir du mois de novembre et avant le 1er mars de chaque année (soit au plus tard le 28 ou 29 février, le cachet de la poste faisant foi) au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel vous exercez votre activité professionnelle ou, à défaut, dans le ressort duquel est située votre résidence (cf imprimés de candidature et nomenclature).

Chaque année et avant le 1er mars, les experts judiciaires doivent déposer leur rapport d'activité de l'année précédente ainsi qu'un état des formations suivies durant cette année (cf imprimé du rapport).

 

L'arrêté du 5 décembre 2022 a modifié la nomenclature applicable à la liste des experts judiciaires (voir formulaire de candidature). Cette nouvelle nomenclature entrera en application à partir du 1er janvier 2024. 

Les candidatures au titre de l'année 2024 (inscriptions initiales et réinscriptions), à faire parvenir aux tribunaux judiciaires avant le 1er mars 2023, devront être conformes à cette nouvelle nomenclature. 

Concernant les experts inscrits sur la liste, l'arrêté prévoit un reclassement automatique pour un certain nombre de spécialités (voir document en annexe de l'arrêté). Les experts inscrits dans les autres spécialités devront remplir un formulaire de reclassement (voir document en annexe de l'arrêté). 

 

Listes établies pour l'année 2022 (mise à jour janvier 2023):