Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice

1) Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ? 

Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès.

Pour aller plus loin : http://www.metiers.justice.gouv.fr/la-justice-hors-de-la-fonction-publique-12684/conciliateur-de-justice-26863.html

2) Saisir un conciliateur de justice 

Liste des conciliateurs de justice sur le ressort de la cour d'appel de Lyon :

Conciliateurs de justice - Lyon Téléchargement 610.31 Ko
Conciliateurs de justice - Bourg-en-Bresse Téléchargement 633.12 Ko
Conciliateurs de justice - Saint-Etienne Téléchargement 437.15 Ko
Conciliateurs de justice - Villefranche-sur-Saône Téléchargement 535.84 Ko
Conciliateurs de justice - Roanne Téléchargement 487.96 Ko

 

Annexe : 

Attestation de fin de mission Téléchargement 1.82 Mo

 

3) Devenir conciliateur de justice : 

Devenez conciliateur de justice | La Justice recrute

Pour candidater, vous devez réunir quatre conditions :

  • être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;
  • justifier d'une expérience en matière juridique ;
  • ne pas avoir de mandat électif dans le ressort de la cour d'appel où le candidat souhaite exercer ;
  • ne pas exercer d'activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service de la justice.

 

Les candidatures sont à adresser par courrier au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire de votre domicile, ou par courriel :

 

 

Quels éléments doit contenir le dossier de candidature ?

  • Le curriculum vitae,
  • Les motivations de la candidature,
  • L’indication du ressort dans lequel le candidat souhaite exercer ses fonctions,
  • Tous les documents qui justifient de l’expérience exigée.

 

Le conciliateur est nommé pour une première période d’un an, par ordonnance du Premier Président de la cour d’appel. À l’issue de cette première année, ses fonctions peuvent être reconduites pour une période renouvelable de deux ans.

Les conciliateurs de justice bénéficient des formations dispensées par le département des formations professionnelles spécialisées de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

 

Vous trouverez ci-dessous :