Présence du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale à la cour d’appel d’Aix en Provence
Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC), dont la vocation est d’aider les juges, les avocats, les notaires et les huissiers à mieux connaître la législation européenne, s’est délocalisé dans notre cour ! Il était accueilli par Monsieur le Bâtonnier d’Aix-en-Provence à l’hôtel de Maliverny.
Le RJECC aura débuté sa tournée 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, première à recevoir un séminaire portant sur les procédures civiles et commerciales transfrontalières. Les cours d’appel de Rennes, Paris, Montpellier et Reims recevront ce séminaire dans les mois suivants mais nous avons eu la primeur de l’exercice.
Réunis autour d’un cas pratique de litiges entre des sociétés commerciales française, allemande, suisse et belge, les participants ont appréhendé les problématiques de compétence, de reconnaissance et d’exécution d’une décision.
Ils ont passé une journée très interactive et pleine d’enseignements, grâce à une équipe dynamique composée de :
• Catherine Rumeau point de contact national du RJECC,
• Fabienne Schaller, conseillère à la chambre commerciale internationale à la cour d’appel de Paris (CCIP-CA)
• Roy Spitz, avocat au barreau de Nice et membre du Conseil national des barreaux
• Alice Meier-Bourdeau, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
• Jean Gasté, notaire et président du Cridon ouest,
• Lionel Decotte et Jean Vanoverschelde, huissiers de justice à Lyon et à Lille,
• Priscille de Cambourg, chargée de mission DACS-projet CLUE.
Le séminaire a permis non seulement de mieux connaître certains aspects de la législation européenne mais aussi de cultiver les contacts entre les juges et les greffiers d’une part, et les professions judiciaires d’autre part. Tout comme les contacts entre juges des 27 Etats membres sont souhaitables pour construire une vraie confiance mutuelle.
Pour aller plus loin et/ou répondre à vos questionnements, n’hésitez pas à contacter le référent à la cour (rose-marie.plaksine@justice.fr) et à suivre des formations auprès du Réseau européen de formation judiciaire qui propose de multiples stages toute l’année https://www.ejtn.eu/ lesquels vous sont proposés via l’Ecole nationale de la magistrature.
Quelques liens utiles :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/05042022-ccip-ca-rg-2121280-cl… – site de la cour d’appel de Paris (lien utile sur la jurisprudence des décision de la chambre commerciale internationale depuis sa création).
https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home – portail e-justice européen (lien pour accéder aux formulaires).
Lien sur le site du RJECC :
http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/entraide-civil…
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