Présentation de l'arrondissement judiciaire de Grasse

22/02/2018 - mise à jour : 05/04/2018

 

I. Présentation générale 

Dans le département des Alpes-Maritime, le secteur judiciaire connaît une véritable explosion et spécifiquement dans le région grassoise, en raison de l’attrait croissant de l’arrière-pays.

Au dernier recensement de la population de 2008, le nombre d’habitants s’élevait à 1 074 184 dont 504 732 habitants pour l’arrondissement de Grasse.

Le département constitue une entité économique particulière en raison d’un secteur tertiaire prépondérant. La technopôle Sophia Antipolis, située dans le ressort du TGI de Grasse, attire sur la Côte d’Azur, des activités de recherche, d’enseignements, de haute technologies. Le parc regroupe aujourd’hui 1100 raisons sociales et 19000 actifs. Il représente un peu plus d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires.

Le pôle grassois de la parfumerie et des arômes alimentaires, qui est le plus important de France, est un secteur d’activités majeur du département.

Les secteurs comme le tourisme, l’agriculture et le bâtiment sont aussi une grande force économique pour les Alpes Maritimes.

 

II. Le ressort judiciaire de Grasse 

Effectifs :

TGI de Grasse : 
Siège : 47 magistrats
Parquet : 14 magistrats
111 fonctionnaires

TI d’Antibes : 
1 vice-président et 1 juge
11 fonctionnaires

TI de Cagnes sur Mer : 
1 vice-président
8 fonctionnaires

TI de Cannes : 
1 vice-président et un juge
14 fonctionnaires

TI de Grasse : 
2 juges
6 fonctionnaires

CPH de Cannes : 
9 emplois réels

CPH de Grasse 
6 emplois réels

+ 3 tribunaux de commerce à Antibes, Cannes et Grasse

 

III. Statistiques d’activité du TGI de Grasse

Les statistiques 2006 du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Les statistiques 2006 du Tribunal d'instance d'Antibes

Les statistiques 2006 du Tribunal d'instance de Cagnes sur Mer

Les statistiques 2006 du Tribunal d'instance de Cannes

Les statistiques 2006 du Tribunal d'instance de Grasse

Les statistiques 2006 du Conseil des Prud'Hommes de Cannes

Les statistiques 2006 du Conseil des Prud'Hommes de Grasse