Présentation de l'arrondissement judiciaire de Grasse
I. Présentation générale
Dans le département des Alpes-Maritimes, le secteur judiciaire connaît une véritable explosion et spécifiquement dans la région grassoise, en raison de l’attrait croissant de l’arrière-pays.
Au 1er janvier 2018 (source INSEE), le nombre d’habitants s’élevait à 570 632 habitants pour l’arrondissement judiciaire de Grasse, soit 52.65% de la population totale du département. La majorité de la population de l’arrondissement, urbaine à plus de 90%, est fixée sur la bande littorale. L’évolution démographique s’inscrit dans un mouvement de progression générale de la population avec une augmentation de 21.28% en presque 30 ans.
Le département constitue une entité économique particulière en raison d’un secteur tertiaire prépondérant. La technopôle Sophia Antipolis, située dans le ressort du tribunal judiciaire de Grasse, attire sur la Côte d’Azur, des activités de recherche, d’enseignements, de haute technologies. Le parc regroupe aujourd’hui 1100 raisons sociales et 19000 actifs. Il représente un peu plus d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires.
Le pôle grassois de la parfumerie et des arômes alimentaires, qui est le plus important de France, est un secteur d’activités majeur du département.
Les secteurs comme le tourisme (11 millions de visiteurs par an), l’agriculture et le bâtiment sont aussi une grande force économique pour les Alpes-Maritimes.
II. Le ressort judiciaire de Grasse
Effectifs :
TJ de Grasse :
Siège : 46 magistrats
Parquet : 15 magistrats
127 fonctionnaires
TPX d’Antibes :
2 vice-présidentes
8 fonctionnaires
TPX de Cagnes sur Mer :
1 vice-présidente et 1 juge
8 fonctionnaires
TPX de Cannes :
2 vice-présidents et un juge
19 fonctionnaires
CPH de Cannes :
58 conseillers et 3 agents du greffe
CPH de Grasse :
98 conseillers et 4 agents du greffe
TC d'Antibes:
20 juges consulaires et 10 agents du greffe
TC de Cannes:
23 juges consulaires et 4 agents du greffe
TC de Grasse:
9 juges consulaires et 8 agents du greffe
III. Statistiques d’activité du TJ de Grasse