Présentation du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Carte judiciaire du ressort

Le ressort d'activité de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence s'étend sur 4 départements, ce qui représente au total 4.353.938 habitants au 1er janvier 2019.

Voir la carte du ressort qui comprend les départements suivants:

- Les Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Les Alpes-Maritimes (06) 
- Les Bouches-du-Rhône (13)
- Le Var (83)

La compétence pour les dossiers complexes de criminalité organisée s'étend sur 14 départements, celle relative à la pollution maritime sur 7 départements.
La compétence en matière de santé publique concerne 22 départements.

Le ressort de la Cour d’appel est divisé en :

- 1 Cour d'appel
- 8 tribunaux judiciaires, 10 tribunaux de proximité
- 12 tribunaux de commerce
- 11 conseils de prud'hommes

 

La juridiction :

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte 7 pôles spécialisés (civil, famille, commercial, social, correctionnel, instruction et cours d'assises). Les pôles sont composés de trois premiers présidents de chambres chargés de la coordination des pôles, de présidents de chambre et de conseillers.

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville et à la vie associative ..).

 

Le greffe :

Dirigé par la Directrice de greffe, elle-même sous l'autorité des chefs de cour, le greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat.

 

Entrée du palais Monclar - cour d'appel d'Aix-en-Provence
Entrée du palais Monclar
Les attributions administratives :                                    

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés d'un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif interrégional judiciaire (SAIJ) de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

Les attributions judiciaires :

La Cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les tribunaux judiciaires (TJ), de proximité (TP), de commerce et les conseils de prud'hommes (CPH). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation.