Présentation de l'arrondissement judiciaire de Marseille

22/02/2018 - mise à jour : 05/04/2018

 

I. Présentation générale

Situé au chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, le tribunal de grande instance de Marseille est la 4ème juridiction au rang national.

Le ressort du tribunal de grande instance regroupe 21 communes (Marseille, Aubagne, Allauch, Auriol, Cadolive, Carnoux, Cassis, Ceyreste, Cuges les Pins, Gémens, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule, Roquevaire, Saint Savournin) et 1.047.000 habitants dont 858 000 habitants à Marseille.

 

 

II. Présentation judiciaire

4 juridictions sont implantées dans le ressort de l’agglomération judiciaire du TGI de Marseille :

-         2 tribunaux d’instance (Marseille et Aubagne)

-         1 tribunal de police

-         1 conseil de prud'hommes

 

Le tribunal de grande instance de Marseille est le siège de la juridiction interrégionale spécialisée de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (JIRS) qui a compétence sur les cours d'appel d'Aix-en-provence, Bastia, Nîmes et Montpellier.

 

Le tribunal de grande instance dispose :

 

- d'une compétence interrégionale en matière de propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, marques, nationalités, de recours en matière de contrats de la commande publique, de pollution marine, d'infractions en droit de la santé (pôle santé publique) et pour les infractions militaires ;

 

- d'une compétence régionale pour les adoptions internationales, pour le contentieux sur les déplacements internationaux illicites d'enfants, pour les pensions militaires, pour le jugement des infractions relevant de la compétence du tribunal maritime commercial.