Tourner un film dans un tribunal

22/02/2018 - mise à jour : 19/07/2018

 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence et les tribunaux du ressort acceptent de mettre à disposition les palais de justice dans le cadre de tournages de fiction. 

Tournage CA

Retrouvez les démarches à suivre :

 

La justice dispose de plus de 850 lieux disponibles pour des tournages et événements privés, dans toute la France. Ceux-ci sont soumis à la conclusion d’une convention et au versement d’une redevance, dont les montants de référence sont fixés par l’arrêté du 22 novembre 2012. Aux côtés de la juridiction accueillante, la Direction des Services Judiciaires étudie la demande, un « club de relecture » composé de magistrats et d’auditeurs de justice apportant son expertise technique et ses propositions pour améliorer le réalisme judiciaire du scénario.

Nécessitant la mobilisation de certaines salles d’audience, ce service rendu par l’administration ne peut être gratuit, ni soumis à une tarification arbitraire. C’est pourquoi une grille tarifaire détaillée et une convention applicables sur tout le territoire national ont été mises en place en 2009.

Pour découvrir les décors de tournage dans les palais de justice, cliquez ici

Pour tourner en établissements pénitentiaires, voir les locations de lieux ici 

 

Eléments à fournir pour une demande de tournage : 

  • Une note d’intention du réalisateur
  • Un synopsis
  • Le scénario complet

 Procédure d’autorisation de tournage : 

  • Un avis du pôle communication après relecture du scénario et étude du dossier
  • Un avis de la cour d’appel territorialement compétente
  • Un avis de la juridiction accueillante
  • Fixation de la redevance
  • Rédaction de la convention

 

 

Contact pour les tournages au sein des palais de justice :

Pôle communication
Com.dsj-cab@justice.gouv.fr

 

Pour le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : contactez les magistrats délégués à la communication.