Les tribunaux du ressort

Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Carte judiciaire - cour d'appel d'Aix-en-Provence
8 TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE :

Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon

 


18 TRIBUNAUX D'INSTANCE :

Aix-en-Provence, Antibes, Aubagne, Brignoles, Cagnes sur Mer, Cannes, Digne-les-Bains, Draguignan, Manosque, Fréjus, Grasse, Marseille, Martigues, Menton, Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon

 


12 TRIBUNAUX DE COMMERCE :

Aix-en-Provence, Antibes, Cannes, Draguignan, Fréjus, Grasse, Manosque, Marseille, Menton, Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon

 


11 CONSEILS DE PRUD'HOMMES :

Aix-en-Provence, Arles, Cannes, Digne-les-Bains, Draguignan, Fréjus, Grasse, Marseille, Martigues, Nice, Toulon

 

LES EFFECTIFS EXPRIMES EN E.T.P.T (Equivalent Temps Plein Travaillé)
Magistrats : 596 Juges de proximité : 59
Fonctionnaires : 1484 Assistants de Justice : 75
  Agents de sûreté : 68


 

LES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME DU RESSORT
- B.O.P 166 (masse salariale, frais de justice, fonctionnement) : 199.801.363 euros
- B.O.P 101 (masse salariale, aide juridictionnelle, accès au droit, associations) : 3.794.040 euros

 

LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
- 16 études regroupant 37 avoués
- 4263 avocats inscrits aux 8 barreaux du ressort
- 128 études d'huissiers regroupant 272 huissiers de justice
- 273 études de notaires regroupant 649 notaires
- 130 conciliateurs de justice
- 91délégués des Procureurs de la République

 

La compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes.

Son ressort territorial d'une superficie globale de 22 284 km² couvre quatre départements: les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.

La population globale du ressort, qui était de 3 885 047 habitants lors du recensement de 1999, a désormais passé le seuil des 4 millions d'habitants (4 226 000 habitants en 2008, source INSEE). A l'horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.

Cette population présente en outre la particularité d'augmenter dans des proportions élevées en raison du phénomène touristique. Pour le ressort, en 2005, la fréquentation journalière moyenne a atteint sur l'année 487 926 touristes, soit 12%de la population sédentaire (37,1% dans le Var, 30,2% dans les Alpes-Maritimes, 25%dans les Bouches-du-Rhône et 7,6% pour les Alpes de Haute-Provence). Cette population touristique triple durant la période estivale, pour approcher 1,5 millions de résidents supplémentaires en juillet et août. Durant cette période, la population des départements des Alpes-Maritimes et du Var augmente de plus de la moitié.

L'activité économique et partant la population sont principalement implantées sur le littoral ou à proximité.

Population et superficies du ressort
Alpes Haute Provence Alpes Maritimes Bouches du Rhône Var
157 965 hab. (2008) 1 084 428 hab. (2008) 1 966 005 hab. (2008) 1 001 408 hab. (2008)
6 944 Km2 4 294 Km2 5 112 Km2 5 999 Km2

 

1. Situation socio-économique : (source INSEE)

La région Provence Alpes Côte d'Azur est la 3éme région de France en population et en richesse, la 19éme région d'Europe.

Son Produit Intérieur Brut (PIB) est de 140 milliards d'euros en 2008 (138 milliards d'euros en 2009). Le PIB par emploi se situe pour sa part à 75 000 euros en 2008 et (74 000 euros en 2009).

La région connaît une croissance annuelle de l'ordre de 5,6%, soit trois points de plus qu'en moyenne nationale.

Le nombre d'établissements et d'entreprises s'élève à 299 100 pour l'ensemble de la région (dont 2 327 de plus de 50 salariés et 79 de plus de 500 salariés). Les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes hébergent 63% de ces entreprises.

Il est à noter que 11,3% des créations pures d'entreprises en France viennent de la région PACA.

L'activité des quatre départements du ressort de la Cour est largement tournée vers le secteur tertiaire (4/5éme des emplois salariés). Ainsi, 81% de la valeur ajoutée régionale (82 milliards d'euros) provient du tourisme et des services aux entreprises et personnes.

Les emplois salariés liés à la fréquentation touristique représentent, en moyenne, entre 5 et 10% de l'ensemble du travail salarié, soit entre 44 000 et 135 500 emplois au plus fort de la saison.

Au 4ème trimestre 2010, le taux de chômage était de 10%. pour les Alpes de Haute Provence, de 9,1% pour les Alpes Maritimes, de 11, 8% pour les Bouches du Rhône et de 11% pour le Var, la moyenne nationale s'élevant à 9,2 %.

 

2. Les juridictions du ressort :

La compétence naturelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'exerce, depuis le 1er janvier 20011 et la réforme de la carte judiciaire, sur 5O juridictions dont 8 tribunaux de grande instance, 18 tribunaux d'instance auxquels il convient d'ajouter 6 greffes détachés (La Ciotat, Gardanne, Saint Tropez, Vence, Villefranche sur Mer, Manosque), 1 tribunal de police, 11 conseils de prud'hommes et 12 tribunaux de commerce.

La Cour d'appel est en outre compétente pour ce qui concerne plusieurs juridictions interrégionales spécialisées, ce qui représente sur 14 départements en matière de criminalité organisée, 7 départements de l'axe méditerranéen en plus de 2 départements corses en matière de pollution maritime et 22 départements en matière de santé publique.

 

TGI Aix-en-Provence

Entrée du palais de justice - site Pratési
20.02.18

 

Adresse postale (pour toute correspondance)


Tribunal de grande instance
40 boulevard Carnot - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 83 00

 

 

TGI de Digne-les-Bains

Entrée du palais de justice - Digne-les-Bains
20.02.18

 

 

Adresse

6 place des Récollets
BP 112
04000 DIGNE LES BAINS

 

La juridiction en photographies :

 

Entrée du palais de justice de Digne
Entrée du TGI de Digne-les-Bains
Salle d'audience du TGI de Digne
Salle d'audience du TGI de Digne-les-Bains

 

 

TGI de Draguignan

Entrée du palais de justice de Draguignan
20.02.18

 

Adresse

Palais de Justice
11 rue Pierre Clément - BP 273
83007 DRAGUIGNAN CEDEX