Les tribunaux du ressort

La compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes.

Son ressort territorial d'une superficie globale de 22 284 km² couvre quatre départements: les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.

La population globale du ressort compte 4 352 898 habitants au 1er janvier 2020. A l'horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.

Cette population présente en outre la particularité d'augmenter dans des proportions élevées en raison du phénomène touristique. Cette population touristique triple durant la période estivale, pour approcher 1,5 millions de résidents supplémentaires en juillet et août. Durant cette période, la population des départements des Alpes-Maritimes et du Var augmente de plus de la moitié.

L'activité économique et partant la population sont principalement implantées sur le littoral ou à proximité.

1. Situation socio-économique : (source INSEE)

La région Provence Alpes Côte d'Azur est la 3éme région de France en population et en richesse, la 19éme région d'Europe.

Son Produit Intérieur Brut (PIB) est de 140 milliards d'euros en 2008 (138 milliards d'euros en 2009). Le PIB par emploi se situe pour sa part à 75 000 euros en 2008 et (74 000 euros en 2009).

La région connaît une croissance annuelle de l'ordre de 5,6%, soit trois points de plus qu'en moyenne nationale.

Le nombre d'établissements et d'entreprises s'élève à 299 100 pour l'ensemble de la région (dont 2 327 de plus de 50 salariés et 79 de plus de 500 salariés). Les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes hébergent 63% de ces entreprises.

Il est à noter que 11,3% des créations pures d'entreprises en France viennent de la région PACA.

L'activité des quatre départements du ressort de la Cour est largement tournée vers le secteur tertiaire (4/5éme des emplois salariés). Ainsi, 81% de la valeur ajoutée régionale (82 milliards d'euros) provient du tourisme et des services aux entreprises et personnes.

Les emplois salariés liés à la fréquentation touristique représentent, en moyenne, entre 5 et 10% de l'ensemble du travail salarié, soit entre 44 000 et 135 500 emplois au plus fort de la saison.

Au 4ème trimestre 2010, le taux de chômage était de 10%. pour les Alpes de Haute Provence, de 9,1% pour les Alpes Maritimes, de 11, 8% pour les Bouches du Rhône et de 11% pour le Var, la moyenne nationale s'élevant à 9,2 %.

2. Les juridictions du ressort :

La compétence de droit commun de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'exerce sur 8 tribunaux judiciaires, 10 tribunaux de proximité, 11 conseils de prud'hommes et 12 tribunaux de commerce.

La Cour d'appel connait, en outre, de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son ressort habituel ( 14 départements en matière de criminalité organisée, 7 départements de l'axe méditerranéen en plus de 2 départements corses en matière de pollution maritime et 22 départements en matière de santé publique.