Les tribunaux du ressort

Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Carte judiciaire du ressort
8 TRIBUNAUX JUDICIAIRES:

Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon

 


10 TRIBUNAUX DE PROXIMITE:

Antibes, Aubagne, Brignoles, Cagnes sur Mer, Cannes, Manosque, Fréjus, Martigues, Menton et Salon de Provence

 


12 TRIBUNAUX DE COMMERCE :

Aix-en-Provence, Antibes, Cannes, Draguignan, Fréjus, Grasse, Manosque, Marseille, Menton, Nice, Salon de Provence, Tarascon, Toulon

 


11 CONSEILS DE PRUD'HOMMES :

Aix-en-Provence, Arles, Cannes, Digne-les-Bains, Draguignan, Fréjus, Grasse, Marseille, Martigues, Nice, Toulon

 

LES EFFECTIFS EXPRIMES EN E.T.P.T (Equivalent Temps Plein Travaillé) au 1er janvier 2021
Magistrats : 636 Assistants de Justice : 79
Fonctionnaires et contractuels permanents : 1532 Juristes assistants : 29
  Agents de sûreté : 63


 

LES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME 2020 DU RESSORT

- B.O.P 166 (justice judiciaire) :

En AE (hors masse salariale) 58.615.976 € (dont 26.300.220 € en fonctionnement courant et 32.315.756 € en frais de justice)

En CP (hors masse salariale) 55.060.063 € (dont 21.997.728 € en fonctionnement courant et 33.062.335 € en frais de justice)

- B.O.P 101 (accès au droit et à la justice) : 5.444.771 € (dont aide juridictionnelle : 1.908.049 €, associations et CDAD : 3.536.722 €)

 

LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
- 5445 avocats inscrits aux 8 barreaux du ressort
- 129 études d'huissiers regroupant 284 huissiers de justice
- 459 études de notaires regroupant 1047 notaires
- 160 conciliateurs de justice
- 53 délégués des Procureurs de la République et médiateurs pénaux

 

La compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes.

Son ressort territorial d'une superficie globale de 22 284 km² couvre quatre départements: les Alpes de Haute Provence, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et le Var.

La population globale du ressort compte 4 352 898 habitants au 1er janvier 2020. A l'horizon 2030, elle devrait atteindre 4 458 000 habitants.

Cette population présente en outre la particularité d'augmenter dans des proportions élevées en raison du phénomène touristique. Cette population touristique triple durant la période estivale, pour approcher 1,5 millions de résidents supplémentaires en juillet et août. Durant cette période, la population des départements des Alpes-Maritimes et du Var augmente de plus de la moitié.

L'activité économique et partant la population sont principalement implantées sur le littoral ou à proximité.

Population et superficies du ressort au 1er janvier 2020
Alpes Haute Provence Alpes Maritimes Bouches du Rhône Var
165 197 hab. 1 079 396 hab. 2 034 469 hab. 1 073 836 hab.
6 944 Km2 4 294 Km2 5 112 Km2 5 999 Km2

 

1. Situation socio-économique : (source INSEE)

La région Provence Alpes Côte d'Azur est la 3éme région de France en population et en richesse, la 19éme région d'Europe.

Son Produit Intérieur Brut (PIB) est de 140 milliards d'euros en 2008 (138 milliards d'euros en 2009). Le PIB par emploi se situe pour sa part à 75 000 euros en 2008 et (74 000 euros en 2009).

La région connaît une croissance annuelle de l'ordre de 5,6%, soit trois points de plus qu'en moyenne nationale.

Le nombre d'établissements et d'entreprises s'élève à 299 100 pour l'ensemble de la région (dont 2 327 de plus de 50 salariés et 79 de plus de 500 salariés). Les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes hébergent 63% de ces entreprises.

Il est à noter que 11,3% des créations pures d'entreprises en France viennent de la région PACA.

L'activité des quatre départements du ressort de la Cour est largement tournée vers le secteur tertiaire (4/5éme des emplois salariés). Ainsi, 81% de la valeur ajoutée régionale (82 milliards d'euros) provient du tourisme et des services aux entreprises et personnes.

Les emplois salariés liés à la fréquentation touristique représentent, en moyenne, entre 5 et 10% de l'ensemble du travail salarié, soit entre 44 000 et 135 500 emplois au plus fort de la saison.

Au 4ème trimestre 2010, le taux de chômage était de 10%. pour les Alpes de Haute Provence, de 9,1% pour les Alpes Maritimes, de 11, 8% pour les Bouches du Rhône et de 11% pour le Var, la moyenne nationale s'élevant à 9,2 %.

 

2. Les juridictions du ressort :

La compétence de droit commun de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'exerce sur 8 tribunaux judiciaires, 10 tribunaux de proximité, 11 conseils de prud'hommes et 12 tribunaux de commerce.

La Cour d'appel connait, en outre, de plusieurs compétences spéciales couvrant une zone géographique excédant son ressort habituel ( 14 départements en matière de criminalité organisée, 7 départements de l'axe méditerranéen en plus de 2 départements corses en matière de pollution maritime et 22 départements en matière de santé publique.

 

TJ Aix-en-Provence

Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
20.02.18

 

Adresse postale (pour toute correspondance)


Tribunal judiciaire
40 boulevard Carnot - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 83 00

 

 

TJ de Digne-les-Bains

Entrée du palais de justice - Digne-les-Bains
20.02.18

 

 

Adresse

6 place des Récollets
BP 112
04000 DIGNE LES BAINS

 

La juridiction en photographies :

 

Entrée du palais de justice de Digne
Entrée du TJ de Digne-les-Bains
Salle d'audience du TGI de Digne
Salle d'audience du TJ de Digne-les-Bains

 

 

TJ de Draguignan

Entrée du palais de justice de Draguignan
20.02.18

 

Adresse

Palais de Justice
11 rue Pierre Clément - BP 273
83007 DRAGUIGNAN CEDEX