Présentation de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence est une juridiction du deuxième groupe, classée au 18ème rang des tribunaux judiciaires.
I. Le ressort géographique
L'arrondissement judiciaire s’étend sur 2 132 Km² soit 41% de la surface totale du département et comprend 62 des 119 communes du département (760 000 habitants) dont six de près de 50 000 habitants et dix de 10 000 à 50 000 habitants.
II. Le ressort judiciaire
Le ressort comprend :
- 2 tribunaux de proximité (Martigues, Salon de Provence)
- 3 Conseils de Prud’hommes (Aix, Martigues, Salon de Provence)
- 2 tribunaux de commerce (Aix, Salon de Provence)
Le TJ :
48 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 133 fonctionnaires
Le TP de Martigues
3 magistrats, 2 magistrats à titre temporaire et 13 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.
Le TP de Salon de Provence
1 magistrat, 2 magistrats à titre temporaire et 6 fonctionnaires
Le Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence
Au 1er janvier 2019, la juridiction compte 116 conseillers et 9 fonctionnaires.
Le Conseil de prud’hommes de Martigues
Au 1er janvier 2019, le CPH compte 78 conseillers et 8 fonctionnaires.
Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence
Au 1er janvier 2019, le tribunal de commerce se compose de 32 juges consulaires, élus et bénévoles. Le greffe compte 20 personnes.
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Activités |
Procédures collectives |
2019 |
1 372 jugements |
1 489 jugements |
Le Tribunal de commerce de Salon de Provence
Au 1er janvier 2019, le tribunal de commerce se compose de 18 juges consulaires. Le greffe compte 10 personnes.
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Activités |
Procédures collectives |
2019 |
192 jugements |
220 jugements |