Présentation de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence

22/02/2018 - mise à jour : 29/01/2021
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence est une  juridiction  du  deuxième  groupe,  classée  au 18ème  rang  des  tribunaux  judiciaires.
I. Le ressort géographique

L'arrondissement judiciaire s’étend sur 2 132 Km² soit 41% de la surface totale du département et comprend 62 des 119 communes du département (760 000 habitants) dont six de près de 50 000 habitants et dix de 10 000 à 50 000 habitants.

 

II. Le ressort judiciaire

Le ressort comprend :

-         2 tribunaux de proximité (Martigues, Salon de Provence)

-         3 Conseils de Prud’hommes (Aix, Martigues, Salon de Provence)

-         2 tribunaux de commerce (Aix, Salon de Provence)

 

Le TJ :

48 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 133 fonctionnaires

 

Le TP de Martigues

3 magistrats, 2 magistrats à titre temporaire et 13 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.

 

Le TP de Salon de Provence

1 magistrat,  2 magistrats à titre temporaire et 6 fonctionnaires

 

Le Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence

Au 1er janvier 2019, la juridiction compte 116 conseillers et 9 fonctionnaires.

 

Le Conseil de prud’hommes de Martigues

Au 1er janvier 2019, le CPH compte 78 conseillers et 8 fonctionnaires.

 

Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence

Au 1er janvier 2019, le tribunal de commerce se compose de 32 juges consulaires, élus et bénévoles. Le greffe compte 20 personnes.

 

Activités

Procédures collectives

2019

1 372 jugements

1 489 jugements

     

 

Le Tribunal de commerce de Salon de Provence

Au 1er janvier 2019, le tribunal de commerce se compose de 18 juges consulaires. Le greffe compte 10 personnes.

 

Activités

Procédures collectives

2019

192 jugements

220 jugements