Présentation de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains
I. Présentation générale
Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains couvre une superficie de 7 000 km², comprenant 200 communes réparties depuis mars 2015 sur 15 cantons, ce qui correspond au département des Alpes de Haute Provence. Le TJ est le siège d’une cour d’assises.
Il a également une compétence commerciale sur les arrondissements de Digne-les-Bains, Barcelonnette et Castellane.
Son ressort comprend 2 tribunaux de proximité (Manosque-Forcalquier et Barcelonnette), un conseil de prud’hommes (Digne-les-Bains) et un tribunal de commerce à Manosque.
Le département des Alpes de Haute-Provence est le troisième département le moins densément peuplés de France : 24 habitants au km pour une population de 161 799 habitants en 2016 (78 716 hommes et 83 083 femmes). 80 % des sols sont occupés par des forêts et des milieux semi-naturels.
La population est concentrée le long des axes routiers et en particulier de l'A 51 qui suit la Durance en reliant Aix-en-Provence à Manosque et Sisteron.
Son accroissement à un rythme supérieur à celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la France métropolitaine jusqu'en 2000 s'inverse depuis quelques années, limité à 0,2 % entre 2011 et 2016 (0,4 % dans la région). L'excédent migratoire reconnu comme l'un des plus élevés de France sur la période 2006-2011 (0,9 % par an en moyenne), a été divisé par trois sur la période 2011-2016.
Cette augmentation s’explique partiellement par l’attractivité de la vallée de la Durance, de la ville de Manosque (située à 40 min d’Aix-en-Provence et à 10 km du centre de Cadarache où se construit le réacteur nucléaire Iter), des stations de ski des Alpes du Sud et des lacs et gorges du Verdon.
II. Les effectifs
La juridiction comprend au Siège : 9 magistrats (1 Président, 1 Vice-Président, 1 juge du siège, 1 juge d’instruction, 1 juge des enfants, 1 juge de l’application des peines et 3 juges d’instance) et au Parquet (1 Procureur, 1 vice-procureur, 1 substitut).
3 juges de proximité sont en fonction à Manosque et à Digne-les-Bains.
35 fonctionnaires travaillent dans le ressort (29 fonctionnaires au TJ, 6 au TP de Manosque).