Présentation de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains

22/02/2018 - mise à jour : 05/04/2018

 

I.  Présentation générale

Le tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains forme un ressort de 7 000 km², comprenant 200 communes. Ce qui correspond au département des Alpes de Haute Provence.

Le TGI est le siège d’une Cour d’Assises.

Il a également une compétence commerciale sur les arrondissements de Digne-les-Bains, Barcelonnette et Castellane.

Son ressort comprend 3 tribunaux d’instance (Digne-les-Bains, Manosque-Forcalquier et Barcelonnette), 1 conseil de prud’hommes (Digne-les-Bains) et un tribunal de commerce à Manosque.

La démographie dans le département des Alpes de Haute Provence a connu un net accroissement depuis les 3 derniers recensements : celui de 2006 souligne un taux annuel moyen d’évolution de + 1,6% par an entre 1999 et 2006. Ce qui place les Alpes de Haute Provence au 2ème rang des départements démographiquement les plus dynamiques de France avec une population de 153 000 habitants.

Cette augmentation s’explique partiellement par l’attractivité de la vallée de la Durance, de la ville de Manosque ( située à 40 min d’Aix-en-Provence et à 10 km du centre de Cadarache où sera construit le réacteur nucléaire Iter), des stations de ski des Alpes du Sud et des lacs et gorges du Verdon.

 

II.  Les effectifs

La juridiction comprend au Siège : 10 magistrats ( 1 Président, 2 Vice-Présidents, 1 juge du siège, 1 juge d’instruction, 1 juge des enfants, 1 juge de l’application des peines et 3 juges d’instance) et au Parquet (1 Procureur, 2 substituts).

2 juges de proximité sont en fonction à Manosque et à Digne-les-Bains.

51 fonctionnaires travaillent dans le ressort (33 fonctionnaires au TGI, 7 au TI de Digne-les-Bains, 2 au TI de Barcelonnette, 5 au TI de Manosque)

 

III.  Statistiques d’activités

Statistiques 2006 pour le Tribunal de Grande Instance

Statistiques 2006 pour le Tribunal d'instance de Digne les Bains

Statistiques 2006 pour le Tribunal d'instance de Barcelonnette

Statistiques 2006 pour le Tribunal d'instance de Forcalquier - Manosque

Statistiques 2006 pour le Conseil des prud'hommes de Digne les Bains