Communiqués de presse

Communiqués de presse cour d'appel d'Aix-en-Provence

Retrouvez ci-dessous les communiqués de presse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et des tribunaux du ressort.

Communiqué de presse du 25 février 2021 - Cour d'appel d'Aix-en-Provence

25.02.21

Covid-19 et indemnisation des pertes d'exploitation d'un restaurateur

Communiqué de presse du 11 février 2021 - Cour d'appel d'Aix-en-Provence

11.02.21

Confirmation des jugements du tribunal de commerce de Toulon du 20 janvier 2017 concernant la responsabilité de la société TUV

Communiqué de presse du 28 octobre 2020 - Cour d'appel d'Aix-en-Provence

26.02.20
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Procès en appel relatif aux assassinats d'Hélène PASTOR et de Mohamed DARWICH

Communiqué de presse du 20 juillet 2018 - CA Aix-en-Provence

19.07.18

Procès relatif aux assassinats de Hélène Pastor et de Mohamed Darwich