Les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit en PACA

26/02/2018 - mise à jour : 05/04/2018

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)

Dans chaque département, la politique publique de l’accès au droit s’appuie sur le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD). Il s’agit d’une structure départementale, placée sous l'autorité du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département, regroupant différents acteurs :

- Institutionnels (préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes et communautés de communes) 

- Juridictionnels (président du tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal) 

- Professionnels (avocats, notaires, huissiers) 

- Associatifs

Cette structure partenariale a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions (forum seniors, festival du film judiciaire, guides à destination du jeune public, colloques, journées portes ouvertes, etc.), de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

Le CDAD constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.

Pour trouver les coordonnées du conseil départemental de l'accès au droit dont vous dépendez : conseils départementaux d'accès au droit