La cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

La cour d'appel d'Aix-en-Provence est l'une des 36 cours d'appel françaises.

 

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence compte 8 tribunaux de grande instance dans son ressort (Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon), couvrant ainsi 4 départements (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence).