On tourne au Palais de justice de Paris !

Valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat
25/04/2018 - mise à jour : 01/09/2025
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Des vivants
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Jean-Xavier de Lestrade
Série TV 2025 

 

Love me tender
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Anna Cazenave Cambet
Long métrage 2024
France2
Au coeur de l'enquête
France télévision
Programme 2024
Finalement
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Claude Lelouch
Long métrage 2023
Monte Cristo (long métrage)
Le comte de Monte Cristo
Alexandre de La Patellière et Matthieu Delaporte
Long métrage 2023
Le comte de Monte Cristo (série TV)
Le comte de Monte Cristo
Série TV 2023
oussekine
Oussekine
Série TV 2021
Couleurs de l'incendie
Couleurs de l'incendie
Clovis Cornillac
Long métrage 2020
Fils de
Fils de
Long métrage 2020
Je te veux moi non plus
Je te veux moi non plus
Fiction 2020
Je te veux moi non plus
J'accuse
Roman Polanski
Long métrage 2019
Je te veux moi non plus
Engrenages
Série TV
Je te veux moi non plus
Paris etc.
Série Canal+ 2017
Je te veux moi non plus
Lebowitz contre Lebowitz
Série TV 2017
Je te veux moi non plus
La main du mal
Série TV 2016
Je te veux moi non plus
La tête haute
Emmanuelle Bercot
Long métrage 2015
Je te veux moi non plus
Neuf mois fermes
Albert Dupontel
Long métrage 2013
Je te veux moi non plus
Alice Never, le juge est une femme
Série TV
Je te veux moi non plus
La marque des anges - Miserere
Sylvain White
Long métrage 2012
Trois Couleurs : Bleu
Trois Couleurs : Bleu
Krzysztof Kieślowski
Long métrage 1993

En 2006, le projet de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat a mené à la création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). Les décrets n°2009-151 et n°2009-157 du 10 février 2009 ont été ensuite publiés afin de définir ce qui relève du patrimoine immatériel pour ainsi permettre aux différents ministères de percevoir une redevance pour services rendus. Ces textes ont été complétés par l’arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, bâtiments, d’espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vues photographiques.

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