On tourne au Palais de justice de Paris !
Valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat
25/04/2018
- mise à jour : 01/09/2025


Des vivants
Jean-Xavier de Lestrade
Série TV 2025
Love me tender
Anna Cazenave Cambet
Long métrage 2024

Au coeur de l'enquête
France télévision
Programme 2024

Finalement
Claude Lelouch
Long métrage 2023

Le comte de Monte Cristo
Alexandre de La Patellière et Matthieu Delaporte
Long métrage 2023

Le comte de Monte Cristo
Série TV 2023

Oussekine
Série TV 2021

Couleurs de l'incendie
Clovis Cornillac
Long métrage 2020

Fils de
Long métrage 2020

Je te veux moi non plus
Fiction 2020

J'accuse
Roman Polanski
Long métrage 2019

Engrenages
Série TV

Paris etc.
Série Canal+ 2017
Lebowitz contre Lebowitz
Série TV 2017

La main du mal
Série TV 2016

La tête haute
Emmanuelle Bercot
Long métrage 2015

Neuf mois fermes
Albert Dupontel
Long métrage 2013

Alice Never, le juge est une femme
Série TV

La marque des anges - Miserere
Sylvain White
Long métrage 2012

Trois Couleurs : Bleu
Krzysztof Kieślowski
Long métrage 1993
En 2006, le projet de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat a mené à la création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). Les décrets n°2009-151 et n°2009-157 du 10 février 2009 ont été ensuite publiés afin de définir ce qui relève du patrimoine immatériel pour ainsi permettre aux différents ministères de percevoir une redevance pour services rendus. Ces textes ont été complétés par l’arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, bâtiments, d’espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vues photographiques.
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