La cour d'appel de Paris est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.
Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques destinées à préparer et faciliter votre accueil au palais de justice de Paris. Un service spécifique est exclusivement réservé à l'accueil des personnes à mobilité réduite.
