La cour d'appel de Paris

Couloir de la première présidence (1150px)
Couloir de la première présidence

Présentation de la cour d'appel de Paris

24.10.23
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La cour d'appel de Paris est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.