Signature du protocole concernant les victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle

05/04/2019 - mise à jour : 05/04/2019

De gauche à droite : M. Patrick HAUVUY, directeur de l’association ALC, Mme Chiara PETTENELLA, cheffe de service CADA – Centre Jane Pannier, M. Robert GELLI, procureur général, Mme Célia MISTRE, directrice amicale du Nid 13, M. Olivier LANDES, directeur du centre Jane PannierEHtrice amicale du Nid 13, M. Olivier LANDES, directeur du centre Jane Pannier

Signature du protocole TEH

De gauche à droite : M. Patrick HAUVUY, directeur de l’association ALC, Mme Chiara PETTENELLA, cheffe de service CADA – Centre Jane Pannier, M. Robert GELLI, procureur général, Mme Célia MISTRE, directrice de l'association amicale du Nid 13, M. Olivier LANDES, directeur du centre Jane PannierEHtrice amicale du Nid 13, M. Olivier LANDES, directeur du centre Jane Pannier

La traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle compte parmi les activités criminelles les plus développées et lucratives au plan national et mondial. Le rôle des associations dans la détection et l'accompagnement des victimes de ces réseaux, de même que la collaboration et les liens directs entre les acteurs associatifs et judiciaires sont déterminants pour lutter contre ce phénomène.

 

A l'initiative du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, un protocole cadre relatif à la coordination des actions concernant les victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle a été élaboré, avec le soutien de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violence et la lutte contre la traite des êtres humains), instance de coordination nationale sur la lutte contre la traite des êtres humains placée sous l'autorité de la Secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

 

Ce protocole engage ses signataires à mener un travail d'accompagnement et d'information vis-à-vis des victimes de traite des êtres humains, dans le triple objectif :

  • d'assurer la coordination des acteurs de terrain et l'échange d'informations dans le but de faciliter l'identification de victimes et de les accompagner dans leurs démarche de dépôt de plainte et/ou de témoignage contre les auteurs de traite des êtres humains ou d'exploitation sexuelle ;
  • de favoriser la reconnaissance de la qualité de victime, de garantir leurs droits et d'assurer leur protection ;
  • d'identifier les auteurs des infractions de traite des êtres humains et proxénétisme.

Il a vocation à renforcer la réponse judiciaire face à cette délinquance et été signé par les procureurs de la République du ressort de la cour d'appel, ainsi que par les services d'enquête (Directeur interrégional de la police judiciaire, Commandant de la région de gendarmerie PACA, Directeurs départementaux de la Sécurité Publique et Directeur zonal de la police aux frontières).

Une cérémonie de signature a eu lieu le 2 avril 2019 à la cour d'appel avec plusieurs associations d'aide aux victimes généraliste ou spécialisées dans l'accompagnement et la prise en charge des victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains, ayant contribué à l'élaboration de cette convention :

- l'association ALC (accompagnement des personnes confrontées à des difficultés sociales, en voie d'exclusion ou exclues),

- l'association Amicale du Nid 13 (accompagnement des personnes en situation actuelle, passée ou en risque de prostitution)

- l'association Jane Pannier (accompagnement des femmes les plus vulnérables),

Les associations Autres Regards (accompagnement des personnes prostituées et lutte contres toutes les formes d'exclusion de discrimination) et OICEM (Organisation Internationale Contre l'Esclavage Moderne) ayant également participé à l'élaboration de ce protocole, en sont également signataires. 

 

Signatures protocole TEH 2019

Ce protocole  va être prochainement décliné dans les juridictions du ressort afin de développer un travail en réseau entre les différents partenaires et coordonner les actions de chacun.