Réunion sur les violences conjugales le 1er octobre 2019

09/10/2019 - mise à jour : 09/10/2019

Le 1^er octobre 2019, les chefs de cour ont réuni en Chambre du conseil du Palais Verdun, près de 60 professionnels, acteurs judiciaires et partenaires de l’institution judiciaire du ressort, à l’occasion d’une rencontre inscrite dans le cadre du Grenelle des violences conjugales et de l’engagement du ministère de la justice de lutter plus efficacement contre ce fléau.

Magistrats du siège et du parquet des juridictions provençales et de la côte d’Azur, représentants des directions de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, autorités de police et de gendarmerie (présence du général de corps d’armée LEVEQUE, Commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud et de représentants des directions départementales de la sécurité publique) et associations d’aide aux victimes ont ainsi été invités à échanger en toile de fond d’un ordre du jour reprenant les grands axes des dix actions phares énoncées par la Garde des Sceaux, ministre de la justice, mais laissant également une large place aux propositions de pistes d’amélioration dans le traitement de ce contentieux sur le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Après avoir introduit les travaux, les chefs de cour ont donné la parole aux nombreux magistrats intervenants qui avaient été sollicités sur des sujets qui constituent le quasi quotidien de leur pratique professionnelle.

Le retour d’expérience en matière de traitement des violences conjugales et des homicides conjugaux a été présenté par Madame Isabelle FORT, substitut général en poste au service de l'action publique, des politiques pénales et de leur évaluation et Monsieur Michel SASTRE, substitut général chargé de mission au parquet général, suite à une étude demandée par le procureur général.

Cette étude sociologique a été conduite du 1^er janvier 2018 au 1^er septembre 2019 sur 29 affaires d’homicides et de tentatives d’homicides et a permis de dégager un certain nombre de principes non constitutifs de tendances mais qui permettent d’appréhender avec une plus grande acuité ce phénomène complexe.

violences conjugales 5 — Interventions de Mme FORT et M. SASTRE, substituts généraux

Les échanges avec la salle, tant en ce qui concerne les constats de l’existant dans les quatre départements du ressort de la cour que les pistes d’amélioration (du traitement de la plainte aux mesures d’éloignement, en passant par les dispositifs de protection existants tels que le TGD), ont été particulièrement riches.

violences conjugales 6 — Intervention de Mme TIXEIRE, vice-présidente chargée des fonctions de JAF au TGI d’Aix-en-Provence

violences conjugales 7 — Intervention de Mme CHARBIT, vice-présidente chargée des fonctions de JLD au TGI de Marseille

violences conjugales 8 — Intervention de Mme MURACCIOLE, vice-présidente chargée de l’application des peines au TGI d’Aix-en-Provence

violences conjugales 9 — Interventions de M. BAISSUS, coordonnateur du pôle famille et de M. MAHOUACHI, coordonnateur régional de formation ENM

En conclusion, les chefs de cour ont souhaité que cette réunion marque une avancée, au plan de la méthode, en matière de lutte contre les violences conjugales. Ils ont décidé la création d’un comité régional de suivi du traitement de ce contentieux et ont demandé aux chefs des huit TGI d’élaborer, avant la fin octobre 2019, sur leur ressort, un plan d’action impliquant très concrètement l’ensemble des professionnels présents lors de cette rencontre.

Cette initiative régionale, saluée par l’ensemble des participants, a permis de pleinement associer la cour d’appel d’Aix-en-Provence aux réflexions et travaux menés à l’échelle nationale.