Réunion de coordination Tripartite Italie-France-Espagne

Dans le cadre du projet 2018 de rencontre tripartite entre la France, l’Italie et l’Espagne soutenu par la MILDECA, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait réuni pour la première fois, le 04 avril dernier, le procureur national italien anti-mafia et ses adjoints ainsi que le procureur général anti-drogue espagnol et son adjointe à la cour d’Aix en présence des magistrats JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) du parquet général et de Marseille et des magistrats de liaison français dans ces pays. L’objectif de ce groupe tripartite était la mise en place d'une coopération opérationnelle renforcée entre les trois autorités judiciaires confrontées à une problématique commune sur un territoire, l’arc méditerranéen, propice au trafic et lieu d’implantation ou de blanchiment d’organisations criminelles ayant des liens entre elles.

Cette première réunion a permis de poser les jalons de la rencontre qui s'est tenue le lundi 15 octobre 2018 de 9h00 à 16h30 à l'IEP d'Aix-en-Provence, à l'initiative du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Outre le représentant français d’Eurojust, les magistrats de liaison français en Italie et en Espagne, ainsi que la DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) et la DAEI (Délégation aux Affaires Européennes et Internationales), participaient à cette journée de rencontre:

• la délégation française représentée par les procureurs généraux près les cours d'appel de Bastia, Nîmes, Montpellier, Paris, Lyon et Bordeaux, les procureurs de la République de la façade méditerranéens et les représentants des services de la DCPJ, de l'OCRTIS, de la gendarmerie nationale et des douanes,

• la délégation italienne menée par Giovanni RUSSO, Premier Vice Procureur national anti-mafia et anti-terrorisme, et composée de ses collègues de la Direction nationale anti-mafia et anti-terrorisme et des procureurs des provinces de CATANZARO, GENOVA, NAPOLI, PALERMO, REGGIO CALABRIA et ROMA. Sont également présents des membres du Groupement Opérationnel Spécial des Carabiniers (ROS), du Service central d'enquête sur le crime organisé de la Police financière italienne (SCICO), du Service opérationnel central de la Police d'Etat (SCO), de la Direction Centrale pour les Services Anti-drogue (DCSA) et de la Direction des enquêtes anti-mafia

• la délégation espagnole menée par José RAMÓN NOREÑA SALTO, procureur national anti-drogue et composée de ses délégués représentant les provinces de Barcelone, Gérone et Malaga, ainsi que des officiers du CUERPO NACIONAL DE POLICIA de la GUARDIA CIVIL et des directions régionales de surveillance douanière (DAVA) de Séville et Madrid.

L'ordre du jour a permis d'évoquer les points de vue croisés d'intervenants italiens, espagnols et français :

• les stratégies de coordination pour lutter contre les trafics de stupéfiants relevant de la criminalité organisée. A partir de cas concrets, les interventions ont permis de dresser un panorama des différentes méthodes d'enquête, des modalités d'échanges d'information et d'actions communes entre l'Italie, l'Espagne et la France afin d'améliorer leur coordination.

• focus sur la problématique des zones portuaires, point d'entrée des stupéfiants : partant du constat que les ports de la Méditerranée constituent des portes d'entrée pour nombre de trafics, en particulier de stupéfiants, les échanges ont permis d'identifier les freins ou obstacles à la lutte contre ces trafics à l'intérieur de ces zones (contraintes logistiques) et à élaborer des stratégies communes pour y faire face.

• l'identification des zones de blanchiment provenant du trafic de stupéfiants : stratégies d'enquête dans les zones du littoral méditerranéen constituant des lieux d'implantation et/ou d'investissement par les organisations criminelles de fonds issus des trafics internationaux (notamment de stupéfiants).

• les stratégies communes de lutte contre la traite des êtres humains permettant d'améliorer les échanges d'information et la coopération afin de démanteler les réseaux se livrant à la traite des êtres humains (exploitation sexuelle, trafic de migrants...), qui constitue l'une des activités criminelles les plus développées se classant au 2ème rang des activités criminelles les plus rémunératrices.

A l'issue de cette rencontre, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a salué la qualité et le pragmatisme des échanges, appelant de ses vœux la poursuite de travaux au sein de cette « task force opérationnelle », ainsi qu'un élargissement aux autres États de l'espace méditerranéen.

A partir de 15h45, le colloque a été ouvert à la presse qui a pu assister à la synthèse des débats, au relevé de conclusions et perspectives de cette journée d'échanges, puis s'entretenir librement avec le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.