INFORMATIONS CORONAVIRUS

En application des directives de Madame la Garde des Sceaux, les mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus sont renforcées.

En conséquence, le plan de continuité d'activité de la cour d'appel d’Aix-en-Provence est activé.

Le palais de justice est fermé au public à compter du lundi 16 mars 2020, sauf pour ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels:

 -             Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

-             Les audiences de comparution immédiate ;

-             Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

-             Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

-             Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

-             Les permanences du parquet ;

-             Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

-             Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

-             Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

-             Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

-             Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.