Formations à la procédure participative

délivrées par le premier président de la cour d'appel
08/06/2021 - mise à jour : 04/07/2022

06 mai 2021 - DEBUT DES SESSIONS DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE

Ce jeudi 6 mai 2021, Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, s’est rendu à l’Ecole des avocats du sud-est (EDASE) pour délivrer par visioconférence la première formation dédiée à la procédure participative aux élèves avocats. Ce sont environ 200 élèves qui se sont connectés pour suivre la formation.

formation PP EDASE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Jean-Pierre RAYNE, président de l’EDASE, a rappelé le parcours du premier président de la cour d’appel et a remercié le premier président pour sa présence et son implication personnelle dans la formation des élèves avocats.

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En propos liminaires, le premier président a rappelé aux élèves que les avocats ont, pour l’heure, le monopole de la procédure participative. Les élèves avocats vont être les pionniers de cette procédure, ils sont les premiers à bénéficier de cette formation, tout un symbole !

Durant trois heures, le premier président a ainsi expliqué l’histoire de la procédure participative qui s’est constituée telle un puzzle. Il a enrichi son propos d’exemples et de situations rencontrées tout au long de sa carrière, notamment lorsqu’il était juge d’instance. A l’issue de la formation, les élèves ont posé plusieurs questions extrêmement pertinentes, ce qui a démontré leur intérêt pour la formation.

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Cette formation s’inscrit dans un « cycle » de onze formations délivrées auprès de l’EDASE mais aussi auprès des huit barreaux du ressort de la cour d’appel, de l’Union des compagnies d’experts près la cour d’appel (UCECAAP) et de la cour d’appel.

La prochaine formation se déroule le 12 mai 2021 à la bibliothèque de l’ordre des avocats du Barreau de Nice.

12 mai 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE NICE

 

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Le premier président a été accueilli le 12 mai 2021 à la Bibliothèque de l’Ordre des avocats par Monsieur Thierry TROIN, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nice, et en présence de Monsieur Marc JEAN-TALON, président du tribunal judiciaire de Nice.

La formation a été délivrée à des avocats, des magistrats et des greffiers, dans le strict respect des consignes sanitaires.

Un excellent accueil a été réservé à la formation, de nombreux avocats s’étant montrés très enthousiastes à la perspective de mettre en place la procédure participative.

La prochaine formation se déroule le 25 mai 2021 à la salle de l’ordre des avocats du Barreau de Toulon.

25 mai 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE TOULON

Le 25 mai 2021 la formation s’est déroulée dans la salle de l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon.

Le premier président a été accueilli par Monsieur Jean-Michel GARRY, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulon, et en présence de Madame Sylvie MOTTES, présidente du tribunal judiciaire de Toulon.

En propos liminaires, le bâtonnier a remercié pour sa présence le premier président et a rappelé qu’en matière de procédure participative, nécessité fait loi. La présidente du tribunal judiciaire a ajouté que la mise en œuvre de cette procédure impose un vrai changement de paradigme. Il est désormais nécessaire de concrétiser des projets déjà pensés dans les tribunaux judiciaires.

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Le premier président a ensuite présenté la formation participative durant trois heures.

La prochaine formation se déroule le 23 juin à la maison de l’avocat du Barreau de Marseille.

 

23 JUIN 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE MARSEILLE

Monsieur Jean-Raphael FERNANDEZ, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille a salué l’intervention du premier président, au bénéfice d’une quarantaine d’avocats en présentiel et d’environ 80 avocats connectés par système de visioconférence dans toute la France, ainsi que la présence de Maître TOMAS-BEZER, avocate travaillant à Marseille, qui est une des pionnières en matière de mise en œuvre de procédures participatives.

Le bâtonnier a rappelé que la procédure participative va tout à fait dans l’intérêt du justiciable.

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Le président du TJ de Marseille s’est montré très intéressé pour suivre la formation et a souligné combien il est vital pour les deux professions d’avoir des moments de partage et de réflexion communs.

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  Le premier président et maître TOMAS BEZER ont répondu aux nombreuses questions des participants.

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La prochaine formation se déroule le 28 juin au tribunal judiciaire de Tarascon.

28 JUIN 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE TARASCON

La formation à la procédure participative a été introduite par Madame Céline CHERON, présidente du TJ de Tarascon, qui a remercié le premier président pour sa présence et a rappelé sa participation au groupe de travail sur la procédure participative au niveau national.

La procédure participative n’est pas encore mise en œuvre au TJ de Tarascon mais la présidente va œuvrer de concert avec le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tarascon pour pouvoir la mettre en place rapidement. Elle a rappelé que la juridiction tarasconnaise est naturellement tournée vers les modes alternatifs de règlement des conflits, notamment vers la médiation.

Monsieur le bâtonnier a suivi très attentivement le déroulement de la formation.

Une quinzaine d’avocats étaient présents, ce qui représente un nombre considérable d’avocats pour le barreau de Tarascon.

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La prochaine formation se déroule le 5 juillet à l’Hôtel Maliverny à l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence.

5 JUILLET 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU D’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur Philippe BRUZZO, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, a chaleureusement accueilli le premier président et a rappelé combien les modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) sont amenés à se développer dans les années à venir.

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 La prochaine formation se déroule le 13 juillet au tribunal judiciaire de Draguignan.

13 JUILLET 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE DRAGUIGNAN

Reprenant l’intitulé de la formation « une chance pour les justiciables, une chance pour les avocats », Monsieur Philippe BARTHELEMY, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Draguignan, a confirmé son intérêt d’être présent à la formation ainsi que plusieurs avocats du Barreau de Draguignan.

Le premier président a rappelé que l’intérêt premier de cette procédure est celui de la qualité de la justice avant la question de la gestion des flux. C’est donc une chance pour la société dans son ensemble, et pour la justice en particulier.

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Maître Renaud ARLABOSSE, avocat au Barreau de Draguignan et directeur d’un centre de médiation, est également intervenu pour apporter son expérience de la procédure participative.

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 La prochaine formation se déroule le 15 septembre à l’Ordre des avocats de Digne-les-Bains.

15 SEPTEMBRE 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE DIGNE-LES-BAINS

Les avocats dignois étaient venus en nombre ce 15 septembre pour assister à la formation à la procédure participative. Un quart de l’effectif du barreau était en effet présent.
Le président du tribunal judiciaire a rappelé que les avocats dignois s’étaient largement emparés de la médiation et qu’il était donc tout à fait naturel qu’ils poursuivent avec la procédure participative.

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La prochaine formation se déroule le 17 septembre à l’Ordre de avocats de Grasse.

17 SEPTEMBRE 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE AU BARREAU DE GRASSE

La présidente du tribunal judiciaire a accueilli le premier président et les avocats présents, ainsi que madame Valérie FONTAN-FARON, bâtonnière élue du barreau de Grasse.

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De très nombreux avocats se sont présentés à la formation à la procédure participative. Ils étaient une quarantaine. Cette formation a également été filmée par un représentant de l’Ecole des avocats du sud-est.

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La prochaine formation se déroule le 29 septembre devant les membres du conseil d'administration de l’Union des compagnies d’experts près la cour d’appel (UCECAAP).

29 SEPTEMBRE  2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE DEVANT L’UCECAAP

Le président de l’UCECAAP, Monsieur Pierre MALICET, ayant indiqué son intérêt pour la procédure participative, le premier président a accepté de délivrer une formation aux membres du conseil d’administration de l’UCECAAP.

Les experts présents se sont montrés très intéressés et ont posé de nombreuses questions.

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La prochaine formation se déroule le 6 octobre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

6 OCTOBRE 2021 - SESSION DE FORMATION A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE A LA COUR D’APPEL

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Le premier président a délivré la formation devant une quarantaine d’avocats et une quinzaine de magistrats et fonctionnaires.

La dernière formation s'est déroulée le 22 mars 2022 devant les experts judiciaires (voir article).