Continuité de l'activité judiciaire
Le gouvernement a pris la décision de recourir à une nouvelle période de confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les plans de continuité des services ne sont pas activés et l'activité judiciaire est donc maintenue. Les modalités d'organisation des juridictions sont néanmoins modifiées en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
En application de ces textes, les mesures mises en place à la cour d'appel d'Aix-en-Provence juridiction sont les suivantes:
- Seules seront autorisées à pénétrer dans les locaux de la cour d'appel les personnes convoquées et leurs avocats ainsi que les personnes souhaitant effectuer des démarches notamment auprès du BAJ, BAV et service des certificats civils. Les accompagnants ne seront pas autorisés à entrer dans les lieux sauf cas prévu par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 à savoir l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, accompagnants des personnes en situation de handicap.
- Le masque doit être porté en permanence et en tous lieux, notamment dans les salles d'audiences, les bureaux partagés, les espaces de circulation.
- En cas d'affluence importante au palais Monclar, des sièges d'attente sont prévus dans la salle des pas perdus du palais Verdun.
- Le restaurant administratif reste ouvert et la zone de restauration est élargie au couloir d'accès. En revanche, les lieux de convivialité (zone de distributeurs automatiques de boissons) sont fermés. Les dispositions sont prises au plan technique pour assurer le renouvellement de l'air par le système de ventilation au sein du palais Monclar.
Les parties convoquées à une audience sont invitées à se rapprocher de leurs avocats si elles sont assistées. Dans le cas contraire, elles doivent se présenter devant la formation de jugement le jour et à l’horaire précis fixés par la convocation sauf dans l’hypothèse où elles ont été personnellement avisées du report de l'audience par les services de la cour. Les avocats sont invités à ne pas rester dans les salles d’audience en attendant l’évocation de leurs dossiers afin de limiter le nombre de personnes dans un espace clos.
Les demandes de renseignements par téléphone (04 42 33 82 50) ou par messagerie électronique (accueil.ca-aix-en-provence@justice.fr) doivent être privilégiées. Les journalistes sont autorisés à pénétrer dans la juridiction (contact préalable: communic.ca-aix-en-provence@justice.fr).
Le strict respect des règles et recommandations nationales conditionne le maintien de l'activité judiciaire indispensable à nos concitoyens. Nous comptons sur la mobilisation de chacun d'entre vous.
A lire également, les mesures similaires adoptées par les juridictions du ressort:
Communiqué du tribunal judiciaire de Nice:
Communiqué du tribunal judiciaire de Draguignan: