Colloque « La protection de l'environnement en mer Méditerranée »

La mer Méditerranée, point fort de la biodiversité planétaire, subit de nombreuses atteintes environnementales qui l'affectent durablement et nuisent également à la santé humaine. Considérée comme une mer « quasi fermée » au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, elle constitue l’un des espaces maritimes les plus exposés à la pollution des navires en Europe, en concentrant 25% du trafic maritime mondial, soit plus de 85.000 navires qui transitent chaque année par le détroit de Gibraltar. Elle est également menacée, sur ses rives nord et sud, par le poids croissant de la littoralisation de la démographie, de l'urbanisation de ses côtes et des diverses pollutions industrielles jusqu'à présent trop peu contrôlées.

De gauche à droite: M. Denis ROBIN, Secrétaire général à la Mer (SGMER), Mme. Catherine PIGNON, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG), Vice Amiral d'escadre Charles-Henri DE LA FAVERIE DU CHE, Préfet maritime de la Méditerranée et M. Robert GELLI, Procureur Général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Fort de ce constat, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a souhaité organiser, en étroite concertation avec le parquet de Marseille (siège de la JULIS, juridiction du littoral spécialisée, du tribunal maritime et du pôle santé publique) et en partenariat avec la préfecture maritime de la Méditerranée et le Secrétariat général de la Mer, un séminaire sur la protection de l'environnement en mer Méditerranée qui s'est tenu les 4 et 5 juillet 2019 à Toulon. Cette manifestation a également reçu le soutien de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

            Les intervenants et plus de 200 participants, issus du monde judiciaire (hauts magistrats des États-membres de l'Union des procureurs généraux de la Méditerranée, procureurs généraux et procureurs de la République français), des services de l'État et de la marine nationale, des institutions internationales, des organisations non gouvernementales et de celles œuvrant pour la préservation de la mer Méditerranée, ont salué la qualité et la richesses des conférences et tables-rondes portant sur les thématiques suivantes : état de la pollution en mer Méditerranée,  les aires marines protégées, la protection de la Méditerranée et l'ordonnancement juridique, la pollution par hydrocarbures, la pollution atmosphérique des navires, les eaux de ballast, la pollution due aux déchets plastiques, habitats et espèces protégées et le préjudice écologique.

Propos conclusifs par M. Olivier LEURENT, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Monsieur François de RUGY, Ministre d'État, de la Transition Écologique et Solidaire ont honoré ce colloque de leurs présences et de leurs interventions, Monsieur de RUGY ayant clôturé la manifestation et ayant accepté de répondre aux questions des médias conviés au point-presse, dans le même temps que les autorités organisatrices.

            Les objectifs du colloque ont été atteints : instaurer une coopération internationale régionale renforcée dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et la poursuite de leurs auteurs pouvant se concrétiser par :

• L'adoption d'une méthodologie commune dans l'application des dispositions concernant les rejets commis par les navires et les atteintes aux milieux marins prioritairement protégés.
• Une meilleure lisibilité des sanctions afin d'en renforcer l'effet dissuasif.
• La mise en place d'une instance régionale de coordination judiciaire renforcée en matière de protection de l’espace maritime méditerranéen, placée sous l’égide de l’Union des procureurs généraux de la Méditerranée (UPGM).

            Lors de ses propos conclusifs, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a insisté sur trois axes majeurs devant permettre de renforcer le rôle de la justice pénale pour améliorer l'état de la répression et assurer la réparation du préjudice écologique, à savoir la nécessité :

•  d'améliorer la spécialisation des magistrats en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement grâce aux formations (initiale et continue) dispensées par l'Ecole Nationale de la Magistrature, tout en maintenant une sensibilisation générale de tous les magistrats;

• de renforcer l'articulation entre autorités administratives et judiciaires qui, seule, peut favoriser une action concertée opérationnelle et efficiente, en terme de respect des normes et d'efficacité des sanctions ;

• d'instaurer une coopération internationale régionale opérationnelle dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et la poursuite de leurs auteurs (amélioration de la collecte des preuves, harmonisation des législations, échange d'informations et de bonnes pratiques...) en créant une instance de coordination judiciaire renforcée reposant sur l'Union des procureurs généraux de la Méditerranée (UPGM) et agissant en complémentarité avec les agences et le réseau MENELAS.