Colloque « Forces et fragilités de l’Etat de droit » du 4 février 2022
Co-organisé au Camp des Milles par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et la Fondation du Camp des Milles-Mémoire et Éducation, en partenariat avec la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, l’École nationale de la magistrature et l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, ce colloque a proposé une réflexion sur les forces et les fragilités des démocraties face aux menaces auxquelles elles sont exposées.
Réuni notamment autour de l’ouvrage collectif « Rendre la justice », ce colloque s’est appuyé sur l’analyse et l’expérience de magistrats, d’universitaires, de chercheurs, d’avocats et d’experts pour réfléchir à l’Etat de droit, aux défis, dérives et falsifications auxquels il est parfois confronté et à la vigilance qu’il impose pour préserver les droits et libertés démocratiques.
Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en son nom et au nom de Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près ladite cour, Robert SALIS, auteur du livre collectif « Rendre la justice » et Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles –Mémoire et Education ont ouvert le colloque et présenté les trois tables rondes :
-une prééminence irréversible du droit ?
-une indépendance de la justice reconnue et respectée ?
-une conscience suffisamment partagée des enjeux de l’Etat de droit ?
Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Robert SALIS, auteur du livre collectif « Rendre la justice »
Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles-Mémoire et Education
Robert BADINTER, ancien président du conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux, a honoré de sa participation ce colloque. Il a conclu son propos en rappelant avec force le principe d’une justice indépendante, garante de l’Etat de droit.
Robert BADINTER, ancien président du conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux
Première table ronde : Une prééminence irréversible du droit ?
La première table ronde a posé la question de la prééminence irréversible du droit.
Les interventions étaient dirigées par Noëlle LENOIR, avocate, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre.
Noëlle LENOIR, avocate, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre
Jean-Philippe AGRESTI, recteur de l’académie de Corse, professeur de droit, intervenant en visioconférence, a replacé la thématique dans l’histoire des institutions françaises puis Alain CHOURAQUI a évoqué l’analyse des menaces qui pèsent sur un Etat de droit.
Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles-Mémoire et Education
Jean-François BOHNERT, procureur national financier près le tribunal judiciaire de Paris, est ensuite intervenu sur les dispositions prévues dans les engagements internationaux. Il a organisé son intervention en deux parties : la première consacrée aux notions voisines en droit comparé (la Rule of Law britannique, le Rechsstaat allemand et l’Etat de droit) et la deuxième sur l’ancrage de l’Etat de droit français dans le droit européen des droits de l’homme.
Jean-François BOHNERT, procureur national financier près le tribunal judiciaire de Paris
Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d’appel de Poitiers, est intervenue sur le thème : que dit la Constitution interprétée par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel ? Elle a relaté les fragilités de l’Etat de droit mais aussi ses forces qui doivent être protégés par le juge.
Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d’appel de Poitiers
Laurence HELMLINGER, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, a évoqué la manière dont le droit s’adapte aux contraintes de gestion des crises.
Laurence HELMLINGER, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Deuxième table ronde : Une indépendance de la justice reconnue et respectée ?
La deuxième table ronde était consacrée à l’indépendance de la justice entant qu’autorité reconnue et respectée et était animée par Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
La première partie de la table ronde était consacrée à l’indépendance organisée par les institutions.
Cette première partie a vu intervenir Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président de la cour d’appel de Montpellier et Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président de la cour d’appel de Montpellier
Intervenants de la table ronde 2 (première partie), de gauche à droite :
Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président de la cour d’appel de Montpellier
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président de la cour d’appel de Montpellier, est revenu sur l’approche par la notion de séparation des pouvoirs de l’indépendance organisée par les institutions.
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président de la cour d’appel de Montpellier
Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a abordé le statut des différentes composantes de l’autorité judiciaire et notamment la question de l’indépendance du parquet.
Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Dans une seconde partie, la table ronde a présenté ses réflexions sur l’indépendance de la justice sous l’angle de l’indépendance vécue par les acteurs judiciaires.
Intervenants de la table ronde 2 (deuxième partie), de gauche à droite :
Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny
Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Olivier LEURENT, président du tribunal judiciaire de Marseille
Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, ancien directeur des services judiciaires du ministère de la justice, et Olivier LEURENT, président du tribunal judiciaire de Marseille, ont croisé leurs regards sur l’incarnation de l’indépendance de la justice dans la personne du magistrat et la prévention contre les facteurs d’affaiblissement de l’autorité judiciaire.
Peimane GHALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny
Olivier LEURENT, président du tribunal judiciaire de Marseille
Troisième table ronde : Une conscience suffisamment partagée des enjeux de l’Etat de droit ?
Pour traiter de ce sujet, Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, était entouré de François FELTZ, magistrat honoraire, président du conseil de déontologie du ministère de la justice, Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, Emmanuel RIVIERE, directeur international pour les Études politiques de l’Institut Kantar Public, président du Centre Kantar sur le futur de l’Europe et Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d’appel de Nancy.
Intervenants de la table ronde 3, de gauche à droite :
Emmanuel RIVIERE, directeur international pour les Études politiques de l’Institut Kantar Public, président du Centre Kantar sur le futur de l’Europe
Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Maître Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE, bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence
François FELTZ, magistrat honoraire, président du conseil de déontologie du ministère de la justice
Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d’appel de Nancy.
Le président du conseil de déontologie du ministère de la justice, François FELTZ, a développé la thématique de la conscience des enjeux chez les agents publics dans le contexte d’un renforcement accru de la déontologie par l’amélioration de la connaissance des agents publics de leurs obligations déontologiques et par le renforcement de la transparence de l’action publique.
François FELTZ, magistrat honoraire, président du conseil de déontologie du ministère de la justice.
Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a évoqué ensuite la conscience des enjeux chez les relais d’opinion en prenant l’exemple de la presse.
Nicolas BONNAL, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Emmanuel RIVIERE, directeur international pour les Études politiques de l’Institut Kantar Public, président du Centre Kantar sur le futur de l’Europe, a traité de la perception par les citoyens de l’État de droit et des institutions qui en sont les piliers.
Emmanuel RIVIERE, directeur international pour les Études politiques de l’Institut Kantar Public, président du Centre Kantar sur le futur de l’Europe.
La contribution de Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d’appel de Nancy, a porté sur la vérité à l’épreuve des réseaux sociaux. Dans ses propos liminaires, il a repris une phrase de Jonathan Swift écrivant en 1733 dans un essai sur l’art du mensonge en politique que « Le mensonge vole et la vérité ne le suit qu’en boitant ».
Marc JEAN-TALON, premier président de la cour d’appel de Nancy
Après une dizaine de minutes consacrées aux échanges avec la salle, Dominique LOTTIN, membre du conseil constitutionnel, a fait la synthèse des interventions de la journée.
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Dominique LOTTIN, membre du conseil constitutionnel
180 personnes ont assisté à ce colloque qui a remporté un véritable succès.
L'article de LA PROVENCE du 5 février 2022 et le communiqué de presse sont en pièces jointes au présent article.