Clôture de l’exposition « la justice, l’Europe et vous »

Renaud LE BRETON de VANNOISE, premier président de la cour d’appel, a chaleureusement remercié le représentant du réseau Europe Direct Provence Alpes Méditerranée d’avoir proposé cette exposition à la cour et a prononcé le discours de clôture, en présence de magistrats, de personnels de la cour d’appel et d’étudiants de l’institut Portalis de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence. Il a, à cette occasion, tenu à rappeler la part importante occupée par le droit européen dans notre corpus normatif et le rôle essentiel des professionnels de justice, magistrats, avocats, notaires, huissiers, dans son application au quotidien au bénéfice de tous, dont en premier lieu, les justiciables. Il s’est réjoui de la présence d’étudiants qui sont l’avenir de l’Europe.

Madame Isabelle GENTIL, première avocate générale, saluant cette exposition passionnante qui permet d’inscrire l’institution judiciaire et ceux qui la servent au cœur du réseau judiciaire européen, a exposé l’évolution remarquable des grands principes de la coopération pénale internationale en matière pénale au sein de l’Union européenne.
Elle a souligné l’importance des instruments développés grâce à cette coopération, observant qu’on ne saurait se passer aujourd’hui de l’enquête européenne, des observations transfrontalières, des techniques spéciales d’enquête utilisables sur le territoire de plusieurs états, de la coordination offerte par Eurojust dans les dossiers les plus complexes, des équipes communes d’enquête qui permettent aux services de police et de gendarmerie européens de travailler en parfaite concertation, du mandat d’arrêt européen qui facilite les conditions juridiques d’arrestation et de remise, du gel de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels à l’étranger, de la reconnaissance des décisions pénales, et surtout de leur exécution dans le pays de résidence, ou encore de l’interconnexion des casiers judiciaires européens.
Elle a aussi rappelé combien les contacts directs établis avec les magistrats étrangers se révèlent précieux.
Madame GENTIL a conclu ses propos sur l’importance de la formation initiale et continue des magistrats, notamment celle dispensée dans le cadre de stages immersifs dans les instances internationales et prioritairement en Europe (EUROJUST, Europol, la Cour de justice de l’Union Européenne, la Cour Européenne des droits de l’homme…) et dans le cadre du réseau européen de formation judiciaire (EJTN ou REFJ), dans lequel sont intégrées les écoles de formation (ENM et plus récemment l’ENG depuis 2021).

Madame Rose-Marie PLAKSINE, présidente de chambre, référente du Réseau Judiciaire Européen Civil et Commercial, a présenté les activités et les missions de ce réseau. Elle a rappelé que le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale a vu le jour en 2002 sous l’égide de la Commission européenne avec pour vocation d’aider les juges à mieux connaître les textes, et à les appliquer. En 2009, les avocats, les notaires et les huissiers les ont rejoints. Ce réseau est constitué des magistrats de liaison, d’autorités centrales et de points de contacts pour chacun des 27 états membres (en France, il y a un point de contact national, présent à la Direction des affaires civiles et du sceau, et un référent dans chaque cour d’appel et à la cour de cassation).
Chaque juge peut ainsi obtenir aisément les informations lui permettant de résoudre les dossiers transnationaux qui lui sont soumis. Les juges civilistes peuvent également se former grâce au Réseau européen de formation judiciaire, également créé sur la demande de la Commission européenne, et qui assure une multiplicité de séminaires.
En cette année de présidence française de l’Union européenne, Madame PLAKSINE indique qu’un séminaire en matière civile et commerciale, financé par la Commission européenne, aura lieu le vendredi 17 juin 2022 à l’hôtel de Maliverny, à l’adresse des juges, avocats, notaires et huissiers du ressort.

Les interventions se sont conclues par un moment de convivialité apprécié par tous.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse :