Audience solennelle de rentrée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 janvier 2022

Les chefs de cour ont tous deux chaleureusement remercié les bâtonniers sortants pour leur engagement et leur esprit de dialogue et plus particulièrement maître BRUZZO, bâtonnier d’Aix-en Provence. Ils ont également félicité maître PORTEU DE LA MORANDIERE, bâtonnier élu pour lui succéder et à ce titre de bâtonnier de cour.

Le premier président est longuement revenu sur le contexte de crise : la crise sanitaire mais aussi la crise que connaît l’institution, devant lesquelles pourtant, il ne s’agit pas de céder au découragement. Reprenant les mots porteurs d’espoir de Simone ROZES, première femme première présidente de la cour de cassation, il a indiqué : « Ne perdez pas la foi, faites vivre la flamme ! Notre métier est dur, mais l’exercer est un honneur, un privilège. Alors tenez bon (…) ».

Il a évoqué cinq actions non couteuses financièrement et pouvant être immédiatement mises en œuvre telles que la construction d’un outil d’évaluation de la charge de travail des magistrats, la définition de manière collective des priorités atteignables par service juridictionnel, la mise en place de formations croisées avocats-magistrats en matière pénale, l’engagement en matière de présentation structurée des écritures civiles et l’appropriation par les magistrats et les avocats de la procédure participative.

 Renaud LE BRETON de VANNOISE, Premier Président, au centre, entouré de Monsieur FONTAINE et de Madame Valérie GERARD, première présidente de chambre

Au cours de ses réquisitions, la procureure générale est revenue sur la tribune publiée dans le journal Le Monde le 25 novembre 2021, devenue virale en quelques jours et qui a recueilli trois semaines après sa publication plus de 7500 signatures, créant une mobilisation sans précédent de l’institution judiciaire.

Elle a cité trois sujets qui montrent la complexité de toute réforme à venir : le maillage territorial avec le possible rapprochement du ressort des cours d’appels des régions administratives, l’organisation des juridictions dans la perspective d’une modélisation des organisations par groupes d’appartenance et enfin, le champ d’intervention du magistrat avec la question de la dépénalisation d’une partie du contentieux.

Elle a conclu son propos en évoquant la nécessaire évolution du statut du ministère public.

 Marie-Suzanne LE QUEAU, Procureure générale

Les chefs de cour ont enfin donné la parole à un magistrat du parquet général (madame Isabelle FORT, substitute générale) et deux magistrats du siège (messieurs Luc FONTAINE et Jean-Marc BAISSUS, premiers présidents de chambre, respectivement coordonnateurs du service pénal et du service civil et familial) pour exposer l’engagement de la justice dans la politique nationale de lutte contre les violences intrafamiliales.

Pièces jointes au présent article :
- la plaquette de présentation de l’activité de la cour en 2021,
- le discours de Monsieur le Premier Président,
- le discours de Madame la Procureure Générale,
- l’intervention de Monsieur FONTAINE, premier président de chambre, coordonnateur du service pénal,
- l’intervention de Monsieur BAISSUS, premier président de chambre, coordonnateur du service civil et famille,
- l’intervention de Madame FORT, substitute générale, service de l’action publique.