Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel du 14 janvier 2020
Eric NEGRON, Premier Président
A titre introductif, Eric NEGRON, premier président, a évoqué la solennité de ce moment marquée par la présentation de Marie-Suzanne LE QUEAU, nommée par décret du Président de la République du 2 décembre 2019, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Madame LE QUEAU a ensuite pris place face à la cour.
Le premier président a indiqué que Madame LE QUEAU, succédant à Robert GELLI, est le 38ème procureur général aixois mais également la première femme à occuper ce poste prestigieux.
Cette nomination consacre une carrière exemplaire : Madame LE QUEAU occupait le poste de procureur général près la cour d’appel de Douai, troisième cour d’appel de France, jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est actuellement présidente de la conférence nationale des procureurs généraux.
Le premier président a ensuite remercié Gildas PAVY, avocat général doyen, pour avoir assuré la fonction de procureur général par intérim plus de deux mois.
Selon le premier président, le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence possède des caractéristiques remarquables : un ressort qui couvre 4 des 6 départements de la Région PACA pour une superficie de 22 284 km2 et 4.3 millions d’habitants au 1er janvier 2019, 50 juridictions jusqu’au 31 décembre 2019, 8 barreaux composés de près de 6 000 avocats, 300 huissiers de justice, 1 300 experts judiciaires. Du reste, une forte activité économique et touristique ainsi qu’une importante influence maritime génèrent un contentieux qui représente 10% des saisines des juridictions françaises. Ainsi, l’organisation de la cour d’appel doit répondre à une activité juridictionnelle particulièrement dense, tant au civil (avec 24 000 saisines) qu’au pénal, avec la tenue régulière de procès hors norme.
L’avocat général doyen a dressé ensuite le bilan de l’activité pénale de la cour et a rappelé l’importance accordée à la lutte contre la criminalité organisée et les infractions économiques et financières. A l’attachement à l'ouverture vers l'international impulsée par Robert GELLI, s’ajoutent la lutte contre les violences conjugales, contre les atteintes à l'environnement et les discriminations pour le parquet général. Gildas PAVY a souligné l’importance du soutien du parquet général aux parquets du ressort dans leurs missions. Il a également remercié tous les représentants des professions judiciaires, les membres de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l’ensemble des services d’enquêtes.
Gildas PAVY, avocat général doyen
Béatrice MELMOUX, récemment installée dans ses fonctions de directrice de greffe en remplacement de Bruno SALVAING, a ensuite fait lecture du décret de nomination de Madame LE QUEAU en qualité d'avocat général à la Cour de cassation chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Le premier président a invité la procureure générale à venir prendre place sur l’estrade à la tête du parquet général.
Le premier président a présenté les axes de modernisation et de réforme de la justice : suppression de juridictions à des fins de simplification du paysage judiciaire, fusion des TGI et des TI au 1er janvier 2020 avec la création des tribunaux judiciaires, recours préalable étendu à une conciliation ou une médiation, réforme de la procédure en matière de divorces contentieux, maintien de la proximité avec le justiciable avec la mise en place du réseau France Services, amélioration du travail avec les professionnels du droit avec la création d’un observatoire économique des pôles juridiques et judiciaires de la Région PACA et préparation de la mise en œuvre de la réforme de la justice des mineurs.
Dans son discours de présentation, la procureure générale rappelé son parcours professionnel l’ayant conduite jusqu’à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Marie-Suzanne LE QUEAU, Procureure générale
Le parquet général
La procureure générale a énoncé les leviers qui lui apparaissent indispensables, dans l’exercice de la dyarchie, pour mener à leur terme les transformations nécessaires de l’institution judiciaire : encourager l'esprit d'initiative, fédérer les équipes, garantir le fonctionnement équilibré d'une communauté de travail et vivifier le dialogue social. Elle a également rendu un hommage appuyé à Monsieur GELLI.
Elle a ensuite évoqué l’accession des femmes à des postes de la haute hiérarchie judiciaire puis les défis à relever, dans le cadre de sa mission d’animation, de coordination et d’évaluation des politiques pénales définies par le Garde des Sceaux et déclinées au plan régional, s’agissant prioritairement de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation dans les quartiers, la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre la délinquance économique et financière et la lutte contre la criminalité organisée, sans oublier le traitement des infractions à l’environnement.
Une réflexion sera également engagée sur l’organisation des services de la chaîne pénale pour améliorer le fonctionnement du service public de la justice et des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, en intégrant, dans cette modélisation, le développement des nouvelles technologies.
Pièces jointes au présent article :
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