Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand : Information procurations

13/06/2024 - mise à jour : 13/06/2024
Entrée du Palais de Justice de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

INFORMATION PROCURATIONS

 

ATTENTION, le tribunal judiciaire ne valide pas les procurations si vous avez effectué votre demande en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre au commissariat central de police

 

Vous venez remplir une procuration sur place :

- Vous devez être muni de votre numéro national d'électeur ainsi que du numéro national d'électeur de la personne à qui vous donnez procuration.

- Vous devez aussi être muni d'un justificatif d'identité.

- Enfin, vous devez joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse pour obtenir votre récépissé. 

Une fois le formulaire complet renseigné, vous obtenez un récépissé qui confirme le fait que vous, le mandant, avez donné procuration à votre mandataire pour l'élection choisie.

Il est possible d'obtenir son numéro national d'électeur ou le numéro national d'électeur de la personne de confiance sur le site suivant :  https//www.service.public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr 

Le document est à imprimer sur deux feuilles, et, est à déposer à l'accueil du Tribunal Judiciaire avec la copie de votre pièce d'identité. Enfin, vous devez joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse pour obtenir votre récépissé. 

Vous pouvez également faire valider ce formulaire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet.

 

Vous avez effectué votre demande en ligne :

 - Avec votre code, vous devez vous déplacer au Commissariat Central (106 Avenue de le République, station Stade Marcel Michelin par le tram), afin de faire vérifier votre identité et valider votre procuration.

 

 Lien : Vote par procuration | Service-Public.fr