Publications de la cour d'appel de Paris

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La réparation du préjudice économique

10.01.24
Fiches

Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? ...

Ces questions se posent très fréquemment à tout praticien qu'il soit magistrat, juge consulaire, avocat, juriste d’entreprise, économiste, expert-comptable confronté aux difficultés d'évaluation et à la diversité des préjudices économiques. Elles sont d'ailleurs souvent débattues dans des ouvrages ou à l'occasion de colloques. Pour autant, les praticiens ne disposent pas suffisamment d'outils opérationnels partagés permettant de déterminer le montant de la réparation du préjudice économique.

La promotion et l'encadrement des modes amiables de règlements des différends

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10.03.21

L’office du juge ne doit pas être seulement entendu comme le pouvoir exclusif de trancher le litige mais aussi beaucoup plus largement comme le pouvoir de rétablir la paix. Aussi, la conciliation et la médiation méritent d’être placées au cœur de l’idéal de justice et du système judiciaire, ces modes amiables n’étant pas cantonnés à être des voies alternatives.