PROCES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015

VADE MECUM PARTIES CIVILES

25/05/2021 - mise à jour : 07/09/2021

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 se déroulera à la cour d’appel de Paris du 8 septembre 2021 jusqu’au 25 mai 2022. Une équipe d’accueillants et de psychologues sera à la disposition des parties civiles tout au long de ce procès.

Ce premier vade-mecum détaille l’organisation et les conseils pratiques. Le 2ème vade-mecum concerne les modalités pratiques de la webradio (accès, problèmes techniques, ligne téléphonique pour le soutien psychologique…). Une réunion d’information et des permanences seront organisées par le greffe et Paris Aide aux Victimes (l’information sera diffusée auprès des avocats).

Pour toute question ou renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’association Paris Aide aux Victimes au 06 35 18 99 60 du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES PARTIES CIVILES

VADE MECUM – WEB RADIO

A compter du 8 septembre 2021 jusqu’à la fin de l’audience.

La web radio est un système de diffusion sonore via une connexion internet permettant aux parties civiles qui ne souhaitent pas ou sont dans l’incapacité de se déplacer au Palais de justice, d’écouter les débats de l’audience à distance.

Le support technique du WEB RADIO sera assuré de 12h à 18h à compter du 20/09/21.

MODALITÉS ET CONSEILS PRATIQUES

Parties civiles : entrée dédiée : rue de Harlay – 75001 Paris – Pour les proches non parties civiles, la famille : entrée du public 10 boulevard du Palais – 75001 Paris.

**Information pour les parties civiles en situation de handicap**
Les parties civiles en situation de handicap qui ne pourront pas monter les marches de l’entrée côté Harlay devront passer de l’autre côté du bâtiment, boulevard du Palais. Pour cela elles doivent prendre préalablement attache avec la référente handicap : Maria DIAS-BORGES de préférence par mail à l’adresse maria.dias-borges@justice.fr ou par téléphone au 01 44 32 98 16 pour qu’un dispositif d’accueil soit mis en place.

Les bagages ne seront pas acceptés dans l’enceinte de la cour d’appel pour des raisons de sécurité.
Arriver au moins ½ heure à l’avance en raison de l’affluence notamment aux heures de « pointe » (début d’audience et après les pauses)
A votre arrivée : se rendre impérativement au « point greffe » pour présenter votre badge (remis lors de la réunion préparatoire, des permanences dédiées au Bureau d’Aide aux Victimes, ou du 1er jour de présence à l’audience). Ce point « frais de justice » sera situé près de la salle d’audience.

C’est le pointage chaque jour de présence au Palais qui ouvre les droits à remboursement. Garder les titres de transport (si le tarif n’est pas mentionné, transmettre un justificatif du tarif délivré par la société de transport), et les factures d’hébergement pour un remboursement par le greffe). Voir la fiche en annexe (Liste des documents à remettre à l’accueil) :

-Sur place « Point accueil frais de justice procès V13 »

-Par mail : frais.attentats.11-2015.ca-paris@justice.fr

-Courrier : cour d’appel de Paris – Service régie / SCFJ – 4 boulevard du Palais – 75055 Paris Cedex 01)

Les salles d’audience et de retransmission sont fléchées. La salle principale d’audience se trouve dans la « salle des grands procès » (ex-salle des pas perdus ).

Les places dans la salle d’audience principale sont limitées et attribuées préférentiellement aux parties civiles appelées à témoigner des actes commis et de leurs conséquences en fonction du calendrier fixé par le président. Les proches seront toujours dans les salles de retransmission qui seront fléchées.
Des accueillants et des psychologues de Paris Aide aux Victimes seront présents tout au long du procès. Ils seront facilement repérables (chasuble et badge) et joignables au 01 44 32 09 55 ou au 06 35 18 99 60 (de 10 à 12 heures et de 14 à 16 heures) ou par mail proces@pav75.fr.

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE

Constitution du dossier d’Aide Juridictionnelle (victimes françaises ou étrangères) :

Remplir, signer la demande (CERFA n° 15626*02) et joindre :

Une pièce d’identité
La pièce de procédure (convocation devant la cour d’assises à son nom et/ou l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises avec le nom de la partie civile préalablement surligné par l’avocat).
Si vous avez choisi un avocat : vous ajoutez la lettre d’acceptation de représentation de l’avocat. Dans ce cas, l’avocat peut lui-même déposer votre demande d’aide juridictionnelle auprès du Barreau. Un point d’accueil sera organisé durant le procès.

Si vous n’avez pas choisi d’avocat, c’est le BAJ qui en désignera un, dans ce cas :

Déposer directement votre demande au BAJ ou l’adresser par voie postale :

Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) – Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal - 75859 PARIS CEDEX 17

*Le CERFA peut être téléchargé sur internet( Formulaire aide juridictionnelle )Vous pourrez retirer un exemplaire au Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) de la Cour d’Appel (8 bd du Palais, 75004 Paris), situé dans la galerie marchande en haut des marches de la cour du Mai.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JUSTICE DES TEMOINS ET PARTIES CIVILES

Vous avez été cité en qualité de partie civile ou de témoin par le Ministère Public devant la cour d’assises de Paris pour l’audience citée en référence. Des indemnités peuvent vous être accordées sur demande : voir le formulaire à compléter.

FICHE A REMPLIR POUR REMBOURSEMENT

CONSULTEZ LE TABLEAU DES INDEMNITES ET DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS