FONCTIONNEMENT DE LA COUR D’ASSISES SPECIALEMENT COMPOSEE
Le président
Il dirige les débats, et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de
l’audience. Il donne la parole à tous ceux qui doivent s’exprimer devant la cour (les
personnes interrogées ne répondent qu’au Président). Il présente les faits reprochés
à l’accusé et l’informe de ses droits. Il décide également des suspensions d’audience.
Il est assisté d’assesseurs.
Les assesseurs
Ils sont désignés par ordonnance du premier président de la cour d’assises. Ce sont
des magistrats professionnels. Ils participent au débat et posent des questions
pendant l’audience. Ils délibèrent avec le président à l’issue du procès. S’agissant
d’une affaire jugée en 1ère instance, ils seront 4 ainsi que des suppléants.
L’avocat général
Magistrat du Parquet, il représente le Parquet, les intérêts de la société. Il exerce les
poursuites contre les accusés et porte l’accusation. Dans son réquisitoire, il sollicite
la peine qui lui semble la plus juste et adaptée au vu des faits poursuivis. Il peut, tout
au long du procès, poser des questions aux témoins, aux experts, à l’accusé, et à la
victime.
Le greffier
Il constitue les dossiers, s’assure que toutes les formalités procédurales sont
accomplies dans le respect de la loi, et authentifie les actes de la procédure.
L’huissier
Il appelle les causes et veille au maintien de l’ordre dans la salle sous l’autorité du
président.
Les avocats (de la défense / de la partie civile)
Ils représentent et assistent les parties lors du procès. Ils peuvent poser des questions
aux différents intervenants tout au long du procès, après chaque audition.
La ou les partie(s) civile(s)
Elle est présente en tant que victime et peut être amenée à témoigner des actes
commis et de leurs conséquences. Elle ne sera cependant pas entendue sous serment
(article 335 du code de procédure pénale) ce qui lui permet d’assister à l’intégralité
des débats.
Le ou les accusé(s)
A tout moment du procès, sur décision du président, la parole pourra lui être donnée
pour réagir aux auditions et aux témoignages. Il sera également personnellement
entendu de façon approfondie sur les faits, mais aussi sur sa personnalité.
LES DIFFERENTS INTERVENANTS DU PROCES
Les enquêteurs
Ils doivent relater devant la cour les faits constatés, les instructions reçues, les investigations accomplies, et plus généralement le déroulement de l’enquête.
Les témoins
Ils déposent dans l’ordre choisi par le Président. Il y a les témoins des « faits » qui ont personnellement constatés ces faits, et les témoins de « moralité » qui déposent sur la personnalité des parties au procès. Ils ne peuvent pas assister à l’audience tant qu’ils n’ont pas témoigné.
Les experts
Les experts techniques
Ce sont des experts qui donneront à la cour un éclairage sur le déroulement le plus vraisemblable des faits, ou sur des éléments de preuve scientifique. Ex : médecin légiste, expert en balistique…
Les experts de personnalité
Il s’agit de professionnels tels que les psychologues, les médecins psychiatres qui donneront à la cour des informations concernant notamment la psychologie de l’accusé, à sa capacité de discernement etc.
LE DEROULE DU PROCES EN COUR D’ASSISES SPECIALEMENT COMPOSEE
Seront abordés les thèmes suivants dont l’ordre sera défini par le président :
Le président débute en présentant les faits reprochés aux accusés.
Le président procède aux différentes auditions et interrogatoires des :
Témoins
Experts
Dépositions des parties civiles
Interrogatoires des accusés
Les débats s’achèvent par les plaidoiries des avocats des parties civiles puis par les réquisitions de l’Avocat général et enfin les plaidoiries des avocats de la défense. Les accusés ont la parole en dernier.
Les délibérations : par le président et ses quatre assesseurs. Dans un premier temps, la cour délibère sur la culpabilité. Si les auteurs sont déclarés coupables, la cour statue ensuite sur la peine.
Le verdict : sera prononcé par le président en audience publique.