Membres de la chambre de la régulation économique et financière

Agnès MAITREPIERRE

Présidente de la chambre

Agnès MAITREPIERRE, présidente en titre de la chambre de la régulation économique et financière de la cour d’appel de Paris depuis janvier 2020, a rejoint cette chambre en qualité de présidente de chambre en septembre 2019.

Entre 2015 et 2019, elle a été en détachement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, où elle a occupé le poste de conseiller pour les affaires civiles et pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques, en charge notamment des questions de coopération judiciaire, de protection des données personnelles, de lutte contre la corruption (pilotage de la coordination interministérielle, représentation de la France dans des enceintes spécialisées du Conseil de l’Europe dans ces deux derniers domaines et membre de l’équipe de direction des travaux réalisés dans ces enceintes, en lien avec l’Union européenne, l’OCDE et l’ONUDC).

Entre 2006 et 2015, elle a été conseiller référendaire à la Cour de cassation, tout d’abord à la chambre commerciale, économique et financière (pendant 5 ans), où elle s’est spécialisée notamment en droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, concurrence déloyale), de la régulation sectorielle et des aides d’Etat, puis à la première chambre civile (pendant 4 ans), où elle s’est spécialisée notamment en droit international privé, de l’arbitrage international et des transports aériens.

Entre 2002 et 2006, elle a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, au cabinet de l’avocat général français (M. Philippe Léger), où elle a traité de nombreuses affaires dans des domaines très variés du droit européen, après s’être formée à cette discipline lors d’un premier détachement à la direction juridique du ministère des affaires étrangères (entre 1999 et 2002) où elle a notamment participé à la négociation de conventions internationales et d’actes de droit européen, à la transposition de directives, et représenté le gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union dans diverses affaires (principalement en droit de la propriété intellectuelle et de l’audiovisuel).

Auparavant, elle a été juge dans plusieurs tribunaux où elle a traité de nombreuses affaires civiles et pénales. Elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé délivrée par l’université d’Aix-en-Provence.

Parmi les publications réalisées, elle a notamment participé à la chronique de la jurisprudence européenne sur les questions de procédure en matière de concurrence et d’aides d’Etat dans la revue Concurrences (de 2007 à 2010) et, plus spécialement en droit de la concurrence, au Commentaire article par article des traités UE et CE (éditions Helbing § Lichtenhahn, Dalloz, Bruyant, 2010). 

Elle est membre de l’Association des juges européens de la concurrence (Association of European Competition Law Judges), du Comité français de droit international privé (trésorier adjoint) et de l’Association du droit international (International Law Association).

Gildas BARBIER

Président de chambre

Gildas Barbier, président de chambre, a rejoint la chambre de la régulation économique et financière de la cour d'appel de Paris en janvier 2022.

Il s'est formé au droit de la concurrence lors de son détachement en qualité de rapporteur au Conseil, devenu l'Autorité, de la concurrence (2004-2008).

Il a exercé les fonctions de conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapportait plus particulièrement les affaires en lien avec le droit de la presse, le droit pénal du travail et le droit du terrorisme (2012-2021), ainsi que des fonctions diversifiées en région, au siège, en qualité de juge civiliste et pénaliste (Saumur et Angers, 2008-2011), et au parquet (Béthune, 1998-2001).

Il a été détaché à la direction des affaires civiles et du Sceau, au ministère de la Justice, où il était en charge du secteur du droit des contrats (2001-2004). Il est titulaire du DEA de droit des obligations de l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne (1995).

Il participe au travaux de l'Association des juges européens de la concurrence.

Isabelle FENAYROU

Présidente de chambre

Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, a rejoint la chambre de la régulation économique et financière de la cour d'appel de Paris en septembre 2023.

Au cours de sa carrière, elle a développé des compétences en droit pénal économique et financier, en droit des marchés financiers et en droit de la concurrence, en particulier à l’occasion de son détachement au Conseil de la concurrence (2006-2008) et de son passage au barreau de Paris (2008-2011), en tant qu’avocate associée spécialisée en droit pénal financier et en droit des marchés financiers. 

Après une première expérience en juridiction (1999-2002), elle a acquis une expertise dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB-FT), d’abord à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (2003-2005), puis au sein du service de renseignement Tracfin, en tant que membre de son comité de direction (2013-2015). 

Elle a approfondi sa connaissance du droit pénal financier et du monde économique dans le cadre de ses fonctions d’inspectrice, d’abord à l’inspection générale de la Ville de Paris (2016-2019), où elle a conduit plusieurs enquêtes administratives pour prise illégale d’intérêts et favoritisme, puis à l’inspection générale de la Justice (2019-2023), à l’occasion de missions portant notamment sur le dispositif de lutte contre la corruption et sur la réglementation anti-blanchiment.

Isabelle FENAYROU est titulaire d’un DEA de droit privé délivré par l'Université Paris II- Assas et d’un bachelor of laws délivré par l’Université King’s college de Londres (UK).

Françoise JOLLEC

Présidente de chambre

Françoise JOLLEC, présidente de chambre, a rejoint la chambre de la régulation économique et financière de la cour d’appel de Paris en septembre 2024.

Après plusieurs années en juridiction (1999-2015), dont quatre ans au Parquet (1999-2003) puis dans des fonctions de juge civiliste, elle a exercé 9 ans en qualité de conseillère référendaire à la Cour de cassation, d’abord au sein de la Chambre commerciale (2015-2018) puis au sein de la section procédure de la deuxième chambre civile (2019-2024), où elle a été également la chargée de mission de la présidente de la chambre. 

Elle a notamment délibéré dans des affaires relatives au droit de la concurrence au sein de la chambre commerciale. Elle a approfondi, au cours des années à la deuxième chambre civile, sa connaissance de la procédure civile ainsi que des procédures civiles d’exécution. 

Elle est titulaire d’un DEA Histoire du droit et des institutions délivré par l’université Paris II-Assas (1996). 

Valentin HALLOT

Greffier

Greffier des services judiciaires depuis 2021.

Valentin HALLOT est titulaire d'une licence d'administration économique et sociale, de deux masters 1, l'un en droit des entreprises et des affaires et l'autre en contentieux privés et d'un master 2 en droit de la concurrence et distribution de l'université de Caen.

En charge des contentieux de la chambre de la régulation économique et financière (Pôle 5 - chambre 7), de la mise en forme des arrêts et des publications de la 5-7 sur le site de la Cour d'appel (arrêts, communiqués de presse, calendrier des audiences etc.).

Véronique COUVET

Greffière principale

Greffier des services judiciaires depuis 2001

Titulaire d’une maîtrise en sciences criminelles de l’Université de Montpellier. Bilingue français/italien

En charge des contentieux des chambres de la régulation économique (Pôle 5 - chambre 7) et des visites domiciliaires (Pôle 5 - chambre  15) à la cour depuis 2018.

Sophie PLUMEL

Assistante spécialisée

Ingénieure titulaire d'un doctorat ès sciences, Sophie PLUMEL a rejoint le 1er juillet 2023 la Cour d'appel de Paris en qualité d'assistante spécialisée en matière économique et comptable auprès des magistrats de la chambre 5-7.

Au cours d'une expérience de plus de quinze années dans la régulation économique sectorielle, d'abord comme chargée de mission à la Commission de régulation de l'énergie (2006 à 2018), puis  comme responsable de la régulation du marché du transport par autocar à l'Autorité de régulation des transports (2018 à 2023), elle a acquis de solides compétences en économie et dans les missions de contrôle et de mise en œuvre de procédures.

Au début de sa carrière, elle a enseigné le génie électrique en lycée pendant cinq ans, avant d'intégrer le laboratoire d'électrotechnique et d'électronique industrielle de Supélec pour y préparer une thèse sur le fonctionnement des réseaux électriques en environnement concurrentiel, soutenue en 2002. Elle a été enseignant-chercheur à Supélec entre 1999 et 2006.

Aurélien GERTLER

Assistant de justice

Aurélien Gertler, assistant de justice, a rejoint la chambre de la régulation économique et financière de la cour d'appel de Paris en septembre 2024. Auparavant, il a été assistant de justice pendant deux ans à la chambre de droit bancaire et boursier de la cour d'appel de Paris.

Il est titulaire d'un Master 1 en droit privé puis d'un Master 2 « Communication juridique, Sociologie du droit et de la justice » à l'Université Paris II Panthéon-Assas ainsi que d'un Master 2 « Contrat, Biens et Responsabilité » à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.