Création du pôle spécialisé de lutte contre les violences intrafamiliales du TJ de Melun
Le pôle spécialisé en matière de V.I.F. est composé de magistrats du siège et du parquet, de directeur(s) de service de greffe, de greffier(s), de juriste(s) assistant(s) et d’agent(s) contractuel(s).
Ces pôles ont pour objectif de fluidifier la prise en charge globale des contentieux en matière de VIF en instaurant un lieu d’échanges et de partage entre les professionnels de la Justice incluant les associations dont l’activité est en lien avec la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le pôle V.I.F. est coprésidé par les chefs de juridiction. Ses missions sont de définir les actions coordonnées à mettre en œuvre, de piloter le suivi ainsi que l’évaluation des dispositifs concernés, mais aussi de contribuer à déterminer les moyens à développer dans ce cadre, de faire toutes propositions visant à l’amélioration du traitement des procédures judiciaires de violences intrafamiliales.
Un comité de pilotage de la lutte contre les violences intrafamiliales (CO.P.I.L.) est adossé au pôle V.I.F. Ce comité, coprésidé par les chefs de juridiction, se compose des membres du Pôle et peut inviter à participer des partenaires extérieurs (associations d’aide aux victimes, administration pénitentiaire, ordre des avocats, services de l’Etat etc.).
Ce C.O.P.I.L. se réunit une fois par an, en formation plénière, et deux fois par trimestre, en formation restreinte, sous la forme d’une cellule de lutte contre les violences intrafamiliales (C.L.C.V.I.F.).
Le C.L.C.V.I.F. a pour fonction permanente le recueil et le relais de l’information entre les différents services juridictionnels. Il s’agit d’une instance privilégiée du suivi des dispositifs judiciaires visant à protéger les victimes (ordonnance de protection, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, interdictions de contact et de paraître), qui a notamment pour fonction l’échange de l’information entre les différents services juridictionnels, et les partenaires de la justice.
L’ensemble des informations relatives à l’organisation et aux missions du pôle de lutte contre les violences intrafamiliales sont à retrouver dans notre support communication à télécharger ci-dessous :
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