Un lexique juridique conçu par le Pôle V.I.F. du tribunal judiciaire de Melun
Les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (V.I.F.) ont été institués au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel depuis le 1er janvier 2024 (décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023). Ils ont pour objectif notamment d’améliorer le traitement du contentieux en matière de VIF en associant les différents partenaires au sein d’une même juridiction.
Dans cette perspective, l’une de ces missions implique d'assurer une meilleure accessibilité au droit et d’éclairer chacune et chacun sur le langage judiciaire utilisé afin de mieux appréhender l’organisation judiciaire mise en œuvre.
Ainsi, le pôle de lutte contre les violences intrafamiliales du tribunal judiciaire de Melun a élaboré un lexique juridique à destination des justiciables. Conçu comme un outil pédagogique, il permet à toute personne entrant en contact avec le tribunal judiciaire de Melun de mieux comprendre les principaux termes, institutionnels et juridiques. Il reflète également l’engagement du tribunal judiciaire en faveur de l’accueil et de l’information des usagers.
A cette fin, ce document sera diffusé auprès des différents professionnels et partenaires du ressort judiciaire tels que le SAUJ, le Barreau, le BAJ, l’association d’aides aux victimes (AVIMEJ), le SPIP etc. Il est également disponible au téléchargement en bas du présent article :
