Conférence de la cour d’appel de Paris à l’occasion de la Paris Arbitration Week
La PAW réunit chaque année la communauté mondiale des praticiens de l’arbitrage pour une série d’événements destinés à stimuler le débat académique, favoriser le partage d’expériences et promouvoir la Place de Paris.
Pour la première fois depuis sa création, une juridiction participait à cette manifestation.
La conférence organisée par la cour d’appel, qui comptait plus de 280 inscrits, a été l’occasion de mettre en valeur les spécificités du système d’arbitrage français et le rôle joué en la matière par le juge judiciaire.
Après les propos d’ouverture du Premier président Jacques Boulard, les membres de la chambre commerciale internationale de la cour ont exposé les enjeux attachés au principe d’autonomie en droit de l’arbitrage, ainsi que la part du droit comparé et du dialogue des juges, et l’offre proposée par la chambre pour le traitement des litiges complexes.
Une table-ronde animée par Philippe Pinsolle, président du Comité Français de l’Arbitrage, a approfondi cette thématique, avec la participation du Doyen Eric Loquin, de Mme la professeure Claire Debourg, de M. Franco Ferrari, professeur à l’université de droit de New-York, de M. Xavier Favre-Bulle, senior co-chair du comité d’arbitrage de l’International Bar Association, et de Mme Claire Pauly, avocate.
Ces échanges, particulièrement nourris, et le débat engagé avec le public ont mis en lumière les particularités et atouts du système français, comme la richesse du principe d’autonomie qui, d’origine prétorienne, conduit à apprécier l’existence et l’efficacité de la clause d’arbitrage d’après la commune volonté des parties, sans référence à une loi nationale, et à concevoir la sentence arbitrale comme un décision de justice internationale ne se rattachant à aucun ordre juridique étatique.
