🎧 Bonne visite !

Départ : bas de l’escalier Louis XVI.

Nous vous invitons à monter les deux volées de marche de l’escalier Louis XVI, jusqu’au plan gravé du palais de justice que vous trouverez en haut sur votre droite. Mais arrêtez-vous sur le premier palier pour noter les inscriptions sur les murs qui signalaient la présence de vendeurs de journaux et d’écrivains publics. Ils ont disparu aujourd’hui, mais, depuis le Moyen Âge, le palais était une cité dans la cité, avec ses marchands et ses commerces. L’escalier Louis XVI a été nommé du nom du roi sous le règne duquel il a été construit à l’emplacement d’anciens bâtiments du palais détruits par un incendie en 1776.

Le plan gravé

Prenez un instant pour regarder ce plan gravé en 1934. Il vous permet d’apprécier l’étendue du palais de justice dont les bâtiments accueillent plus de 120 000 m² d’espaces et près de 24 km de couloirs ! Cet ensemble s’est construit au fur et à mesure, du Moyen Âge au XXe siècle, mais l’essentiel de ses bâtiments a été construit au XIXe siècle. Le haut du plan correspond à l’ouest de l’Île de la Cité, où se trouve la place Dauphine. Le bas du plan correspond à l’est, c’est-à-dire au boulevard du Palais par lequel vous êtes rentrés. Le palais est bordé par la Seine, le long du quai des Orfèvres, à gauche, et le long du quai de l’Horloge, à droite.

La cour du mai et les origines du palais

Si vous regardez par les fenêtres situées derrière vous, vous apercevrez une cour, appelée « cour du mai ». Cette cour résume les 1700 ans d’histoire du palais de justice. La cour du mai est ainsi appelée car, dès le Moyen Âge, le personnel de justice y plantait un arbre tous les ans, le dernier samedi du mois de mai, appelé « le Mai » ou « arbre de Mai ». A gauche de cette cour, du côté du boulevard du palais, vous pouvez noter la magnifique grille en fer forgé réalisée par le maître serrurier Bigonnet en 1787. C’est à peu près au niveau de cette grille qu’on a retrouvé sous la cour des vestiges de la muraille du premier fort romain qui a été construit à cet emplacement au début du IVe siècle après Jésus-Christ pour défendre Lutèce, nom antique de Paris, des invasions barbares. Ce fort est déjà le lieu du pouvoir politique et judiciaire, puisque deux empereurs romains, Julien l’Apostat et Valentinien Ier, y auraient séjournés au IVe siècle.

A droite de la cour du Mai, vous voyez les escaliers qui mènent à l’entrée principale du palais de justice. Le bâtiment qui les surplombe a été construit à la fin du XVIIIe siècle, en même temps que l’escalier Louis XVI, pour remplacer les bâtiments détruits par l’incendie de 1776.

Nombre des bâtiments qui entourent la cour du mai ont été agrandis et restaurés au XIXe siècle pour faire face à l’accroissement de l’activité judiciaire.

Niveau galerie marchande

Vous avez croisé une galerie en avançant. Héritée d’une galerie érigée sous saint Louis, elle est appelée « galerie mercière », puis « galerie marchande » en souvenir du fait que, comme nous l’évoquions au départ de notre visite, de nombreux marchands étaient autorisés à avoir leur stand dans l’enceinte du palais durant tout l’Ancien Régime et encore au début du XXe siècle avec la vente de journaux et un bureau de poste. Dans cette galerie, vous pouvez observer des bancs à tête de lion. Ces très lourds bancs en métal semblent, par leur style, dater de la Révolution française et pourraient avoir servi à meubler le tribunal révolutionnaire.

L’itinéraire que nous vous proposons va vous permettre de parcourir ses principales galeries et salles d’audience. Le palais de justice de l’Île de la Cité est depuis plus de 700 ans un lieu de justice unique en France. Après la Révolution, il a concentré les principales institutions judiciaires de Paris. Jusqu’en 2018, fait exceptionnel en France, il rassemblait les trois niveaux de jugement et de recours :

- D’abord, le tribunal de grande instance de Paris, juridiction de première instance, à laquelle les citoyens s’adressent en premier lieu en cas de litige.
- Ensuite, la cour d’appel de Paris, juridiction d’appel, qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance, quand les parties du procès ne sont pas satisfaites du premier jugement.
- et enfin la Cour de cassation, juridiction unique pour toute la France, qui est amenée à se prononcer sur la conformité au droit des décision des cours d’appel

En outre, le palais accueille aussi la cour d’assises de Paris, chargée de juger les infractions les plus graves du code pénal, qu’on appelle des crimes. Elle dispose de 5 salles pour juger les crimes relevant de sa compétence dont les attentats terroristes et les crimes contre l’Humanité. Il y a une cour d’assises par département, qui est placée sous la responsabilité de la cour d’appel territorialement compétente, soit 6 sur le ressort de celle de Paris.

En 2018, le tribunal de grande instance de Paris, devenu depuis 2020 le tribunal judiciaire de Paris, a déménagé porte de Clichy, dans un immeuble de grande hauteur conçu spécialement pour lui. Depuis lors, la cour d’appel de Paris reste, avec la Cour de cassation, l’une des deux juridictions encore présentes dans le palais de justice historique de l’Île de la Cité, et c’est elle qui a la responsabilité de l’entretien et de la sécurité du palais, responsabilité qu’elle partage avec le ministère de la Culture, à travers le Centre des monuments nationaux qui gère la Sainte-Chapelle et la Conciergerie.

Le palais abrite aussi la présence d’un commandement militaire de la gendarmerie en charge de la sécurité du site, ainsi que la BRI, la brigade de recherches et d’intervention de la Préfecture de Police de Paris. C’est le dernier service qui témoigne de la présence ancienne de la direction de la police judiciaire de Paris dans le palais au fameux 36, quai des Orfèvres. Depuis, la police judiciaire parisienne a suivi le tribunal judiciaire dans de nouveaux locaux porte de Clichy.

La salle des pas perdus

En face du croisement avec la galerie marchande, vous pouvez voir une grande arcade obturée : il s’agit de l’entrée de la salle des pas perdus du palais de justice qui est aujourd’hui en travaux jusqu’en 2030.
Derrière elle, vers le quai de l’horloge, se trouvaient les anciennes salles d’audience civiles du tribunal judiciaire de Paris, construites sous le Second Empire dans les années 1850, et notamment la première chambre, aménagée à l’emplacement même de la grand chambre du parlement de Paris d’Ancien Régime. C’est dans cette salle transformée en tribunal révolutionnaire qu’a été condamnée à mort Marie-Antoinette en octobre 1793, après l’exécution de son mari, Louis XVI, quelques mois plus tôt.

Cette salle des pas perdus a d’abord été la grande salle des rois de France, construite par Philippe le Bel au tournant des XIIIe et XIVe siècle, qui accueillaient les réceptions et les banquets du roi de France. Cette grande salle de plus de 70 m de long possédait une charpente en bois à deux nefs qui a brûlé en 1618 et a été remplacée par un nouveau bâtiment avec une double voûte en pierre restaurée à la fin du XVIIIe siècle.

Mais sous cette salle subsiste la seconde salle médiévale qui avait été construite en même temps que la grande salle de Philippe le Bel et qui demeure encore aujourd’hui la plus grande salle d’architecture civile médiévale d’Europe. Appelé la salle des gens d’armes, elle accueillait les repas des serviteurs et des soldats de la maison du roi.
Vous pouvez la visiter dans le parcours de visite de la conciergerie géré par le Centre des monuments nationaux, comme la Sainte-Chapelle.
Le nom de « conciergerie » désigne ce qui étaient autrefois les anciennes prisons du parlement de Paris aménagées au cours de l’Ancien Régime dans les salles médiévales. Ce nom vient du nom du concierge du Palais, nommé dès le XIIe siècle par le roi de France pour gérer l’intendance du palais et y assurer l’ordre. Il va avoir progressivement la charge des prisons du palais.

Revenons à l’époque contemporaine. Une salle des pas perdus est un espace de vie dans un palais de justice. Les gens y attendent une audience, les avocats discutent et rencontrent leurs clients. Des marchands y avaient aussi leurs échoppes qui étaient identifiées par le numéro du pilier auprès duquel elles étaient installées.

La Galerie des prisonniers

Vous vous trouvez à présent dans la galerie appelée « galerie des prisonniers ». En effet, c’est par là qu’étaient amenés les prisonniers qui allaient comparaître devant le parlement de Paris sous l’Ancien Régime, avant la Révolution. Des frontons ornent cette galerie. Ils étaient destinés à signaler l’entrée des différentes juridictions et chambres du parlement de Paris et ont peut-être été déplacés dans le temps. Saurez-vous imaginer en les regardant de quelle matière juridique traitaient ces instances judiciaires ?

Vous avez à votre droite l’entrée de la juridiction de l’Amirauté. Cette juridiction traitait des affaires de marine marchande et de commerce de la mer. Elle est reconnaissable aux deux cornes d’abondance et au caducée de Mercure, symboles du commerce, ainsi qu’aux deux rames qui évoquent la navigation.

Vous avez à votre gauche l’entrée de la chambre du Domaine du roi. Cette chambre s’occupait des litiges issus de la perception des rentes foncières et des revenus du domaine royal. Elle se reconnait donc à des symboles de l’agriculture : couronne végétale, faucilles et fléaux pour battre le blé.

Vous pourrez encore voir deux autres frontons intéressants :
- l’entrée de la juridiction des maîtres des eaux et forêts, qui était en charge des affaires de pêches, de chasse, de la protection des ressources forestières et des rivières. Elle est reconnaissable aux représentations de biche, de poissons, de branches de chêne, ainsi que des instruments de la chasse que sont l’arc et les flèches.
- l’entrée de la chambre des bâtiments, qui traitait des affaires d’architecture et de construction. Elle se reconnaît aux différents outils qui sont représentés : compas, plan d’architecte, équerre ou encore maillet.

Galerie Lamoignon et Cour de cassation

Reprenez votre chemin dans la galerie qui prend le nom, dans cette section, de « galerie Lamoignon », en mémoire de Guillaume de Lamoignon, premier président du Parlement de Paris entre 1657 et 1677, qui avait initié l’agrandissement du palais à cet endroit.

Le long de cette galerie, vous noterez des poêles anciens métalliques, qui servaient au XIXe siècle pour le chauffage du palais et qui ont été conservés aujourd’hui uniquement à titre patrimonial.

Vous apercevez sur votre droite l’entrée de la Cour de cassation. Notez d’ailleurs que le fronton au-dessus de l’entrée était celle d’une cinquième juridiction d’Ancien Régime, celle de la Connétablie et de la Maréchaussée de France. Cette juridiction jugeait les officiers et les affaires touchant à l’armement. Elle est reconnaissable aux feuilles de laurier, au bâton de commandement des maréchaux, ainsi qu’à l’épée du connétable, dont la garde est ornée d’une tête d’aigle.

Juridiction unique en France, la Cour de cassation est au sommet de l’organisation judiciaire. Il lui revient en effet d’examiner les demandes de pourvoi en cassation, c’est-à-dire les demandes d’examen des arrêts des cours d’appel. Ces demandes peuvent être faites par le parquet général ou par les parties pour vérifier la conformité de ces décisions au droit. La Cour de cassation ne rejuge pas une troisième fois le fond du litige. Elle se prononce uniquement pour dire si le droit a été bien appliqué lors du procès en appel. De ce fait, la Cour de cassation un rôle fondamental dans l’évolution du droit par ses arrêts qui font jurisprudence. Reconstruits après l’incendie provoqué par la Commune en 1871, les locaux de la Cour de cassation se visitent séparément par l’entrée du 5 quai de l’horloge.

C’est ici, à la Cour de cassation, que le 12 juillet 1906, une audience aboutit à l’arrêt qui annule l’ensemble de la procédure qui avait été montée par l’armée depuis 1894 contre le capitaine Alfred Dreyfus. Injustement accusé de haute trahison au profit de l’Allemagne alors que le véritable coupable, le commandant Esterhazy, demeure libre, le capitaine Dreyfus est ainsi définitivement innocenté par la juridiction suprême française après que la juridiction militaire eut échoué à deux reprises à le juger en toute impartialité.

La salle des procès hors normes

Dans la salle des pas perdus a été bâtie en 2021 une salle d’audience de grande capacité en vue d’accueillir spécialement le procès des attentats du 13 novembre 2015. Compte tenu du grand nombre de victimes, une réflexion a été menée afin de permettre un procès dans les meilleures conditions en prenant en compte l’ampleur et la sensibilité de cet évènement qui a marqué les mémoires.

Cette salle de 750m² offrant 550 places a été construite en un peu plus d’un an. Conçue dès l’origine comme provisoire, elle devait initialement être détruite en 2023, mais sa durée de vie a été prolongée à la demande de la cour d’appel de Paris. Au final, elle aura permis d’accueillir 12 procès hors normes entre 2021 et 2025, dont celui de l’attentat du 14-Juillet de Nice, celui de l’évasion de Rédoine Faid ou encore celui de l'assassinat de Samuel Paty.

Cette salle est aujourd’hui détruite pour permettre les travaux qui doivent intervenir dans la salle des pas perdus. Mais, en scannant le QR-Code sur la télévision, vous pouvez voir la numérisation en trois dimensions qui en a été faite pour garder la mémoire de sa disposition. Cette visite virtuelle est aussi accessible sur le site internet de la cour d'appel de Paris.

Vestibule de Harlay

Arrivé au bout de la galerie Lamoignon, vous pénétrez dans ce qui constitue la deuxième salle des pas perdus du palais, appelé « vestibule de Harlay ». Cette vaste salle est nommée en l’honneur d’Achille de Harlay, premier président du parlement de Paris de 1582 à 1611.

Elle a été construite sous le Second Empire dans les années 1860 par l’architecte Joseph-Louis Duc, dont le buste se trouve à l’entrée du vestibule sur votre gauche. Ce chantier s’intégrait dans un chantier plus vaste de construction de toute la façade occidentale du palais de justice qui donne sur la rue de Harlay et la place Dauphine. Derrière le vestibule de Harlay, vers l’intérieur du palais se trouve le bâtiment des assises. Sous la salle des assises que vous allez voir, est construite l’une des deux zones de détention du palais, appelé le « dépôt ». Et sous vos pas, sous le vestibule de Harlay, se trouvait la salle de détention commune du dépôt des hommes utilisé au XIXe siècle, qui est aujourd’hui le restaurant administratif du palais.

Le vestibule de Harlay était la seconde entrée principale du palais, donnant sur la place Dauphine. Aujourd’hui, elle n’est plus utilisée qu’exceptionnellement. Elle l’a notamment été pour faire rentrer en toute sécurité l’influenceuse Kim Kardashian quand elle est venue témoigner au procès de ses agresseurs, le 13 mai 2025, dans la salle des assises que vous allez visiter.

En arrivant dans le vestibule, vous pouvez voir face à vous des palissades. Elles sont ce qu’il reste d’un espace équivalent à une zone de contrôle de sécurité d’aéroport qui occupait l’ensemble du vestibule. Ce dispositif avait été installé pour permettre les contrôles des personnes concernées par les procès anti-terroristes qui se sont tenus dans la salle des procès hors-norme en 2021 et 2022 : parties civiles, témoins, avocats des parties, journalistes accrédités.... Tout le monde était contrôlé à cet endroit. Vous pourrez avoir un aperçu de la zone en accédant à la salle Voltaire.

Aux quatre coins du vestibule de Harlay sont représentés quatre souverains français. A votre droite et derrière vous à mesure que vous avancez, se trouvent les statues de saint Louis, du côté des fenêtres, reconnaissable à la croix sur sa couronne, et Philippe Auguste, tous les deux des rois de France qui ont vécu au palais de justice. Charlemagne et Napoléon, empereurs, leur font face de l’autre côté du vestibule. Ce sont cette fois des figures de souverains de l’héritage desquels Napoléon III, commanditaire de l’édifice, se réclamait. Le décor des escaliers vers la salle des assises.

Avant de prendre les escaliers sur votre gauche qui montent vers la salle des assises, prenez le temps de lever la tête sur le décor sculpté qui les surmonte. Les cariatides, c’est-à-dire les femmes sculptées faisant office de piliers, portent des toques et tiennent les tables de la loi : elles représentent les magistrats, qui jugent et sont en charge de l’application du droit, qui entourent la Justice, symbolisée par une femme assise, tenant la balance, symbole de la justice, pliée sous son bras, et l’épée, symbole de sa capacité à trancher les litiges. Les cariatides soutiennent le fronton sur lequel repose l'urne symbolisant le jury citoyen qui siège aux assises depuis la Révolution et dont la composition est tirée au sort dans une urne.

La salle Voltaire

Montez les escaliers à gauche vers la salle Voltaire. Arrêtez-vous un instant pour regarder par-dessus la balustrade le vestibule de Harlay et notamment la zone de sécurité sur la droite.

Vous pouvez apercevoir par les fenêtres la place Dauphine. Très largement refaite au travers des siècles, elle trouve son origine dans un projet d’aménagement de la pointe de l’Île de la Cité et de trois îlots sur la Seine concrétisé en 1607 sous le règne d’Henri IV. Son nom rappelle qu’elle a été construite en l’honneur du fils du roi, le Dauphin, futur Louis XIII. La place Dauphine prend la place de l’ancien jardin médiéval royal qui avait été aménagé à l’arrière du palais et dont les fondations du rempart sont toujours visibles dans le parking sous le parvis. Elle est contemporaine de la construction de la place des Vosges. Aujourd’hui, un des bâtiments de la place abrite la Maison du Barreau de l’Ordre des avocats de Paris.

Poursuivez votre chemin à présent pour entrer dans la salle des assises de Paris. Merci de ne pas prendre de photos du box des accusés et de rester dans la partie réservée habituellement au public.

Devant la cour d'assises, sont jugées les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de « crimes » : viol, meurtre, assassinat, vol avec arme, actes de terrorisme, etc. Vous êtes ici dans la salle des assises du département de Paris, qui est placé sous la responsabilité de la cour d’appel de Paris. Elle est appelée « salle Voltaire ». Elle a été construite en même temps que le vestibule de Harlay, dans les années 1860. Dans le bâtiment originel de cette époque, une seconde salle d’assises existait, au sud du bâtiment. Mais elle a été détruite après l’incendie de la Commune en 1871 et seule la salle où vous vous trouvez a été reconstruite. D’autres salles dans le palais sont aujourd’hui utilisées pour des procès d’assises ou de cour criminelle départementale. Cette dernière formulation recouvre une formation spéciale des assises sans jurés qui peut juger certains crimes.

Mais la salle Voltaire est la salle historique des assises de Paris dans laquelle nombre de procès parmi les plus célèbres de l’histoire pénale française se sont déroulés, comme le procès d’Emile Zola dans l’affaire Dreyfus en 1898, celui de l’affaire Stavisky ou de Violette Nozières en 1934 ou encore celui du Docteur Petiot en 1946 et plus près de nous le procès de Guy Georges en 2001, celui du frère de Mohammed Merah en 2017 ou celui des agresseurs de Kim Kardashian en 2025.

Cette salle d’audience vous permet d’appréhender l’organisation d’un procès pénal. Imaginez un instant être dans la salle au moment d’un procès, ce qui est possible car, sauf circonstance particulière justifiant le secret des débats, ce qu’on appelle huis-clos, la justice est rendue publiquement au nom du peuple français.

Face à vous au fond de la salle siègeraient le président assisté de ses deux assesseurs, c’est-à-dire des magistrats professionnels en charge de mener les débats et de poser des questions. Le président des assises est le chef d'orchestre du procès : il organise le déroulé du procès, fixe l’ordre de passage des témoins et est chargé de la police de l'audience. Contrairement à l’image issue des séries américaines, le président n’a pas de marteau et ne doit pas être désigné par le titre « votre Honneur », mais simplement par « Monsieur ou Madame la Présidente ».

Autour du président et des deux assesseurs, seraient installés les six jurés titulaires, ainsi que des jurés supplémentaires destinés à remplacer les jurés titulaires en cas d'empêchement au cours du procès. Chacun d’entre-nous peut être amené au cours de sa vie à être juré. Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales, puis à nouveau parmi cette liste au début de chaque session d’assises. Cela vous est peut-être déjà arrivés ou vous arrivera. C’est un devoir de tous les citoyen et citoyennes françaises dont il faut s’acquitter. Les jurés peuvent poser des questions lors de l’audience et participent enfin, avec les magistrats professionnels, au délibéré qui décide de la culpabilité des accusés et de la peine infligée, le cas échéant.

Sur la gauche, se trouve le pupitre de l'avocat général : il représente le ministère public, c'est-à-dire la société, au nom de laquelle il va étayer auprès de la cour la culpabilité du ou des accusés et proposer une peine.

A gauche devant le pupitre de l’avocat général, sont assises les parties civiles et leurs avocats, c’est-à-dire les victimes qui sont reconnues comme telles par la justice et qui pourront ainsi demander une réparation. Devant les parties civiles, se trouve un box réservé aux journalistes.

Dans le grand box vitré sur la droite, sont placés le ou les accusés entourés de gendarmes, quand ils comparaissent alors qu’ils sont détenus. S’ils comparaissent libres, ils s’assoient dans les rangs situés devant le box et se présentent à la barre quand ils sont interrogés, à l’instar des témoins et des experts. Le ou les accusés auront la possibilité de s’exprimer en dernier avant le départ en délibéré de la cour.

Les avocats de la défense sont assis devant le box. Ils plaideront en dernier après les réquisitions de l’avocat général.

A droite, derrière le box des accusés, se trouve le bureau du greffier, qui est en charge de l’organisation matérielle de l’audience et de la rédaction des actes de procédures et notes d’audience.

Sur le mur de la salle, vous pouvez voir une peinture murale qui représente Marie de Médicis remettant la couronne à Louis XIII enfant. Il s’agit de la représentation romancée d’un événement qui s’est déroulé le 15 mai 1610 : quelques heures après le décès d’Henri IV, assassiné par Ravaillac, la reine Marie de Médicis réunit un lit de justice autour de son fils, le futur roi Louis XIII, pour obtenir la régence. Un lit de justice est une session extraordinaire du parlement de Paris qui se déroule en présence du roi. Cette peinture est l’œuvre du peintre Henri Pelletier et a été réalisée entre 1941 et 1942. Elle est une fiction dans la mesure où, si l’événement s’est bien produit, il s’est déroulé au couvent des Augustins et non dans la grand chambre du Parlement de Paris, au sein du palais, comme il est représenté ici. En outre, les tours de Notre-Dame comme la Sainte-Chapelle, visibles par les fenêtres de la grand chambre sur la peinture, ne pouvaient l’être de la grand chambre du Parlement.

Ressortez de la salle et descendez les escaliers avant de poursuivre à gauche dans le vestibule de Harlay, puis encore à gauche dans la galerie qui s’ouvre à vous.

La galerie de la première présidence

Vous êtes à présent dans la galerie de la Première présidence, appelée ainsi car elle dessert l’entrée de la première chambre de la cour d’appel de Paris, ainsi que des bureaux de la Première présidence de la cour, depuis la reconstruction de cette aile du palais dans les années 1890. Sur votre droite, des entrées obturées et des palissades définissent une importante zone de travaux visible également de l’extérieur sur le quai des Orfèvres. Cette zone englobe les anciens locaux de la direction de la police judiciaire parisienne (le fameux « 36 quai des orfèvres »), une partie des locaux de la cour d’appel, ainsi que ceux dédiés à l’Ordre des avocats de Paris, qu’on appelle aussi le barreau de Paris. Les travaux devraient s’achever en 2026 pour permettre aux occupants du palais de disposer d’espaces de travail rénovés.

Des inscriptions témoignent sur votre droite de l’ancienneté de l’installation du barreau de Paris à cet endroit du Palais. L’Ordre des avocats de Paris occupe ces locaux depuis 1890, avec notamment la salle du conseil de l’Ordre et le bureau du bâtonnier de Paris, mais aussi la bibliothèque des avocats. Celle-ci est une des trois principales présentes dans le palais, avec celle de la cour d’appel et celle de la Cour de cassation.

Sur votre gauche, des médaillons rendent hommage à plusieurs personnalités marquantes parmi les avocats parisiens.

La première présidence

Reprenez votre chemin dans la galerie de la première présidence jusqu’à ce que vous aperceviez sur votre droite l’entrée de la première chambre de la cour d’appel de Paris.

Par son volume d’activité, la cour d’appel de Paris est la première cour d’appel de France parmi les 36 que compte le pays. Organisée en différentes chambres, les magistrats de la cour d’appel sont amenés à rendre leur décision, qu’on appelle « arrêts », qui confirme ou modifie les jugements de première instance qu’on leur soumet. Les affaires examinées peuvent relever des domaines civil, pénal, social ou commercial. En 2024, la cour d’appel de Paris a été saisie de près de 37 000 nouvelles affaires en matière civile et de près de 21 000 en matière pénale. Durant cette même année, près de 38 000 affaires civiles et plus de 16 000 affaires pénales ont été terminées au sein de la cour d’appel.

Le ressort de la cour d’appel de Paris comprend 9 tribunaux judiciaires, 26 tribunaux de proximité, 11 conseils de prud’hommes et 8 tribunaux de commerce, qui couvrent les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et de l’Yonne. L’ensemble de leur activité représente 20 % de l’activité judiciaire de France.

Aujourd’hui, la cour d’appel de Paris comprend près de 800 agents, magistrats, greffiers et personnels administratifs, réparti entre différents services. La direction de greffe regroupe près de 400 greffiers et personnels administratifs qui aident au suivi des affaires et à la tenue des audiences. Le siège, placé sous la responsabilité du Premier président, regroupe, en 8 pôles thématiques, près de 250 magistrats, présidents de chambre et conseillers, qui tranchent les litiges et établissent les arrêts. Enfin, le Parquet général, dirigé par la Procureure générale, rassemble 75 magistrats, appelés avocats ou substituts généraux, qui portent la voix de la société dans toutes les affaires.

La première chambre

Devant l’entrée de la première chambre, vous noterez au sol au centre du pavage, la forme de la pelta, en marbre rouge. Il s’agit du bouclier des Amazones de la mythologie grecque. C’est un symbole qu’on retrouve fréquemment dans les palais de justice car il représente la protection que la justice doit offrir aux citoyens.

Entrez dans la salle. La première chambre d’une juridiction correspond à sa salle d’audience la plus prestigieuse comme vous pouvez le noter avec ce décor impressionnant. Aujourd’hui, elle accueille notamment les audiences de prestation de serment des agents de la cour, des avocats et des auxiliaires de justice, mais aussi des colloques, des cérémonies d’hommage, comme ce fut le cas pour Maître Gisèle Halimi le 8 mars 2023, et les audiences solennelles de rentrée. Mais cette salle accueille aussi certaines audiences d’importance.

La première chambre de la cour d’appel a été réalisée dans les années 1890 par l’architecte Daumet sur les ruines de l’ancien bâtiment de la chambre des comptes d’Ancien Régime, construit au XVIIIe siècle, après son incendie en 1871. Celui-ci avait succédé à un premier bâtiment Renaissance, qui avait lui-même brûlé dans l’incendie de la chambre des comptes en 1737. Les dessus de porte en bois sculptés aux armes royales de France, avec des fleurs de lys, que vous pouvez voir au-dessus des portes du fond de la salle, seraient des vestiges du décor de la chambre des comptes de cette époque.

Au plafond, vous retrouvez nombre de symboles de la justice comme la main de justice, qui reprend l’image du sceptre royal, symbole de l’exercice de la justice par le souverain et l'un des attributs royaux donnés au roi lors de son sacre à Reims. Vous pouvez voir également, croisé avec la main de justice, le flambeau, car la justice doit être éclairée par la Vérité. Vous pouvez lire les mots latins « lex », qui signifie « la loi », et « jus », le « droit ». Des cornes d’abondance sont aussi représentées car elle symbolise la richesse et l’abondance qui doivent résulter d’une société pacifiée par la justice. Dans les boiseries, vous pouvez encore apercevoir d’autres symboles de justice comme la balance, le glaive, les tables de la loi, les rameaux d'olivier, qui représente la paix qui résulte de la justice, ou encore des feuilles de chêne qui symbolise la majesté et la force de la justice. Notez que les couronnes d’où partent les chaînes qui soutiennent les lustres ont la forme de toques de magistrats.

Au plafond, vous pouvez aussi admirer la toile réalisée par Léon Bonnat en 1901 où la Justice, éclairée par la Vérité, pourchasse le crime et protège l’innocence. Sous les traits d’une femme, la Justice est assise en triomphe au centre, auréolée de gloire, les yeux fermés. Elle est éclairée par la vérité, la femme au miroir, et elle protège l'innocence, représentée par une femme et son enfant, à ses pieds. Elle pourfend et chasse le crime, symbolisé par des hommes qui se cachent le visage, tandis que le masque de l'hypocrisie tombe.

Sur les murs sont accrochées deux tapisseries du XVIIIe siècle de la manufacture des Gobelins issues d’un cycle de sept tapisseries racontant un épisode de l’Ancien Testament, l’histoire d’Esther. Ces tapisseries ont été réalisées sur la base d’œuvres du peintre Jean-François de Troy, entre 1738 et 1752. On parle de cartons de tapisserie pour ses peintures permettant de réaliser ensuite le tissage d’une tapisserie. L'histoire d'Esther est celle d'une jeune orpheline juive qui devint reine des Perses en épousant le roi Assuérus. Avec l’aide de son oncle et père adoptif, Mardochée, celle-ci sauva le peuple Juif alors en exil, dont le grand vizir Aman avait décidé l’extermination.

A droite quand vous êtes entré, est accroché le triomphe de Mardochée. La tapisserie montre le vizir Aman promenant Mardochée à cheval. Le roi perse Assuérus décide d'honorer Mardochée pour le remercier d’avoir évité un complot ourdi contre lui.

Au fond de la salle, vous pouvez voir la tapisserie représentant la condamnation du vizir Aman par le roi Assuérus. Sitôt après avoir honoré Mardochée, Aman est appelé chez Esther pour assister à un festin. Esther dévoile au roi sa judéité et implore sa clémence pour elle-même et pour son peuple. Elle révèle qu’Aman persécute les Juifs et le roi, saisi de colère, fait arrêter son vizir.

Dans cette salle, se sont déroulés au cours de l’histoire des procès célèbres, notamment ceux de juridictions pénales d’exception comme la Haute Cour de justice qui a jugé les membres du gouvernement de Vichy. Le Maréchal Pétain, Pierre Laval ou encore Joseph Darnand, le chef de la Milice, y ont été jugés et condamnés à mort. La peine du Maréchal Pétain a été seule commuée ensuite en prison à perpétuité. C’est aussi dans cette salle qu’a siégé le Haut Tribunal militaire qui a jugé les officiers qui avait pris les armes contre la République lors du Putsch des généraux à Alger en 1961.

Aujourd’hui, c’est la salle d’audience dans laquelle siège la cour de justice de la République, qui juge les faits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles.

L’importance historique de la salle en fait aussi un décor apprécié de cinéma : des scènes du Comte de Monte-Cristo, de Matthieu Delaporte et Alexandre de La Patellière, ou encore de J’accuse ! de Roman Polanski y ont été tournées.

Sortez par la porte située au fond de la salle à droite.

Le bureau du premier président

Un peu plus loin sur votre gauche vous pourrez voir le bureau du Premier président de la cour d’appel de Paris, M. Jacques Boulard. Son entrée est encadrée de portraits de premiers présidents de la cour d’appel à la fin de l’Empire : à gauche, Pierre Paul Alexandre Gilbert de Voisins, et à droite, Antoine-Jean-Matthieu Séguier.

Le bureau du Premier président présente un ameublement composé d’éléments issus d’un aménagement réalisé dans les années 1890 et d’éléments plus récents. De l’époque de construction subsistent les trois portraits peints et, probablement, le bureau plat. Différents dépôts ont été consentis par le Mobilier national par la suite pour les sièges ou encore la tapisserie.

Sur votre gauche, un portrait représente Jean-Baptiste Treilhard. En face de vous, derrière les piliers, entre les fenêtres, est suspendu un autre portrait d’Henri-Cardin-Jean-Baptiste d’Aguesseau. Tous les deux sont d’anciens présidents du tribunal d’appel de la Seine, ancêtre de la cour d’appel de Paris, au début de l’Empire.

Derrière le bureau du premier président, vous pouvez voir une reproduction du portrait de Guillaume de Lamoignon, premier président du Parlement de Paris au XVIIe siècle, par Philippe de Champaigne. Enfin, sur le mur juste à gauche de l’entrée, est accrochée une troisième tapisserie du cycle d’Esther qui représente son couronnement. Sur votre droite, entre les bibliothèques se trouvent des bustes du philosophe Montesquieu et de Pierre Séguier, chancelier de France entre 1635 et 1672.

L’atrium de la première présidence

En ressortant, traversez l’atrium de la première présidence, qui sert d’espace d’attente aux personnes reçues par le Premier président.

Sur votre droite, vous pouvez voir une tapisserie d’un atelier bruxellois datant du XVIIIe siècle, ainsi que plus loin une peinture d’Otto Schauer de 1972, déposée par le Centre national des arts plastiques.

Sur votre gauche, vous pouvez parcourir la galerie des portraits des premiers présidents de la cour d’appel. Dessous, se trouve une commode, dite « tombeau » du fait de sa forme, de style Louis xv mais sans doute réalisée au XIXe siècle, qui se trouvait dans le bureau du président du tribunal de grande instance de Paris lorsque celui-ci siégeait dans le palais de justice de l’Île de la Cité avant son déménagement au nouveau tribunal de la porte de Clichy. Sur une console, se trouve une statue en porcelaine représentant Montesquieu. La figure de Montesquieu revêt une symbolique forte pour la justice puisque c’est un des premiers philosophes qui a théorisé la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans son ouvrage De l’esprit des lois au milieu du XVIIIe siècle.

Avant de sortir, notez sur votre gauche une presse d’imprimerie. Vous pourrez également regarder les gravures, sceaux et objets en lien avec l’histoire du palais de justice qui sont présentés dans la vitrine.

Sortez de l’atrium et prenez à droite pour retourner dans la galerie principale. Continuez la visite en empruntant la galerie de droite qui longe la cour de la Sainte-Chapelle.

La Sainte-Chapelle

Ne manquez pas d’admirer la Sainte-Chapelle sur votre gauche par les fenêtres de la galerie. Vous pouvez admirer la façade restaurée entre 2022 et 2023.

C’est le plus célèbre des bâtiments du palais subsistant de l’époque médiévale. Vous pouvez la visiter séparément en entrant par le 8, boulevard du Palais. Elle a été construite au milieu du XIIIe siècle, sous le règne de saint Louis, pour accueillir les reliques de la Passion du Christ qu’il avait acquises. À cette époque, un palais médiéval a pris la suite du fort romain et sert de résidence royale, surtout depuis le XIe siècle, date des premières constructions qui remplacent la citadelle antique.

Au XIIe siècle, Louis VI le Gros, arrière-arrière-grand-père de saint Louis, y fait construire un donjon, aujourd’hui détruit, dont il subsiste les fondations dans les sous-sols du palais. Le fait est oublié mais vous êtes ici dans l’équivalent de Versailles ou du Louvre pour le Moyen Âge. En parallèle, les conseillers qui entourent le roi dans son palais ont peu à peu professionnalisé la justice exercée au nom du souverain jusqu’à former une institution judiciaire à part entière, qu’on appelle le Parlement de Paris.

Le palais cesse d’être la résidence des rois de France quand Charles V ne veut plus y habiter, après y avoir été pris en otage lors de la révolte d’Etienne Marcel en 1358. Mais la fonction judiciaire incarnée par le parlement de Paris perdure au sein du palais jusqu’à la Révolution.

Le parquet général

Poursuivez votre chemin. Après un décrochement, vous arrivez à quelques marches. Montez-les. Vous êtes invité à faire un détour sur votre droite pour voir l’ancien accueil du Parquet général près la cour d’appel de Paris, qui est dirigé Madame Marie-Suzanne Le Quéau, Procureure générale. Comme la première chambre et le bureau du Premier président, cette partie du bâtiment a été construite dans les années 1890.

Le parquet général près la cour d'appel de Paris représente le ministère public devant les chambres de la cour d'appel, exerce l'action publique en matière pénale et anime, coordonne et contrôle l'activité des procureurs de la République de son ressort dans la mise en œuvre de la politique pénale.

Prenez le temps de découvrir ses missions dans les vidéos qui vous sont proposées.

Le plateau correctionnel

Revenez sur vos pas et reprenez votre chemin. Vous allez arriver à un tournant à gauche au niveau d’une statue à la main coupée, qui est une copie de 1913 d’une œuvre du sculpteur Charles Filleul et qui représente une allégorie de la Justice, tenant une main de justice.

Sur votre droite, vous pourrez voir des vitraux datant des années 1910 qui reprennent des symboles de la justice connus. Notez cependant, la présence du serpent enroulé autour du miroir qui symbolise la prudence. Notez cependant les initiales « RF » pour « République française » et « TC » pour « tribunal correctionnel ». Appelé « plateau correctionnel », cette partie du palais de justice est la dernière construite juste avant la Première Guerre mondiale, sous la direction de l’architecte Albert Tournaire. Elle était destinée à accueillir les audiences correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris dont l’activité grandissait. Aujourd’hui, elle accueille les audiences des chambres correctionnelles de la cour d’appel, mais aussi des audiences d’assises et de la cour criminelle départementale.

Le vaste espace dans lequel vous pénétrez s’apparente à une nouvelle salle des pas perdus, desservant toutes les salles d’audience de l’étage. Il a été nommé en hommage au magistrat et résistant René Parodi, décédé à Fresnes après son arrestation par la Gestapo en 1942.

Au sol, dans les carreaux permettant de donner du jour à l’espace situé au rez-de-chaussée, notez le carreau fendu. Il a reçu l’impact de la balle tirée par Jean-Charles Willoquet, braqueur des années 1970, qui comparaissait le 8 juillet 1975 dans une salle d’audience de l’étage du dessous. Aidé par sa femme, il s’évade du palais en tirant un coup de feu en l’air dont la balle s’est fichée dans le carreau que vous voyez. Il blesse malheureusement aussi deux gendarmes et s’enfuit. Il sera arrêté quelques mois plus tard.

La salle d’audience Marie Dario

Un peu plus loin sur votre droite, vous êtes invité à pénétrer dans une des salles d’audience de ce plateau correctionnel, la salle Marie Dario, nommée en l’honneur d’une des premières femmes magistrates, juge à partir de 1950.

Notez au passage au-dessus de la porte, la figure antique de la Gorgone Méduse. Figure de la mythologie antique, elle transformait en pierre ceux qui la regardaient. Elle est un symbole de protection contre le Mal et marque l’entrée dans un espace qui a pour fonction de protéger la société contre les forces malveillantes.

Celle-ci vous permet de voir la disposition d’une salle d’audience du début du XXe siècle. Le décor reprend des symboles de la justice dont vous êtes maintenant coutumier. Au plafond, une peinture de François Flameng présente la justice d’une manière originale, révélatrice de la vision du droit hérité de la Révolution : sous la maxime latine, « Lex imperat », « la loi commande », on voit non pas la Justice, mais la Loi, incarnée par une femme qui siège en majesté, soutenant les tables de la loi, avec à ses pieds un lion, symbole de puissance et de souveraineté. Elle regarde vers la Justice, représentée par une femme en hauteur qui tient la balance. À gauche, un avocat exhorte son client, dont le forfait pénalement répréhensible est symbolisé par les fers qu’il a aux pieds. Cette représentation exprime le fait que la Justice doit avant tout appliquer la loi qui seule fixe le cadre des peines. Elle semble néanmoins rappeler aussi l’indépendance de la Justice dans la balance qu’elle doit faire des faits. C’est pour cela qu’elle se situe à égale distance de la loi et de l’accusé, défendu par son avocat.

À l’intérieur de la salle, vous pouvez voir deux tenues de magistrat. Il faut savoir que les magistrats ne sont pas les seuls personnels de justice à porter une robe dans l’exercice de leurs fonctions : les avocats, mais aussi les greffiers, revêtent une robe lors des audiences. Le port de la robe remonte au Moyen Âge quand les juristes reçoivent une formation dans les universités qui sont à l’époque des institutions d’origine ecclésiastique. Les étudiants et les maîtres sont majoritairement des clercs qui prennent l’habit ecclésiastique. Cette tradition vestimentaire a été confirmée après la Révolution par Napoléon Ier et réaffirmée en 1978. Au-delà de la solennité qu’elle induit, la robe uniformise l’apparence de son porteur. Elle symbolise la neutralité et l’intemporalité de la justice, ainsi que le fait que le magistrat revêt le pouvoir exercé au nom du peuple français pour juger.

Vous avez devant vous deux robes de magistrat.

La robe noire est la robe ordinaire des magistrats, portée lors des audiences ordinaires. Sa couleur évoque l’abnégation nécessaire à l’exercice de la justice. Les avocats comme les greffiers portent également une robe noire. La robe des magistrats s’en distingue par les simarres, ces revers de soie noire brillante de chaque côté des boutons, et la présence d’une ceinture.

À côté, vous pouvez voir une robe rouge et noire. La couleur rouge, qui était celle des magistrats du parlement de Paris d’Ancien Régime, est un symbole de souveraineté depuis l’Antiquité. Abandonnée un temps après la Révolution car évoquant trop la royauté, elle est réintroduite dans le costume judiciaire par Napoléon Ier. C’est encore aujourd’hui la couleur de la robe des magistrats supérieurs de la Cour de cassation ou encore des cours d’appel. Ces magistrats ne portent cependant cette robe que lors des audiences solennelles et lorsqu’ils siègent aux assises. Lors des audiences ordinaires, ils revêtent la robe noire. Les premiers présidents de cour d’appel et présidents de chambre portent en plus l’hermine sur leur robe rouge. Ils peuvent également tenir à la main gauche leur mortier, un couvre-chef hérité du costume des magistrats d’Ancien Régime, même si celui-ci n’est plus porté sur la tête.

Ressortez de la salle et prenez sur votre droite. Vous longerez l’escalier desservant le rez-de-chaussée du plateau correctionnel. Notez les nombreux symboles de justice présents sur la rambarde en fer forgée de l’escalier et notamment les faisceaux des licteurs, arme antique reprise comme symbole de justice par la Révolution française. Il s’agit d’une hache, qui rappelle la peine capitale, entourée de verges de bois, qui étaient utilisées pour infliger des châtiments corporels aux condamnés dans l’Antiquité romaine. Adopté comme un symbole de justice par les révolutionnaires, le faisceau se retrouve d’ailleurs toujours sur les passeports des citoyens français. Il est intéressant de noter que, comme tout symbole, il a pouvoir être utilisé dans des contextes ambivalents : les faisceaux ont été aussi le symbole de l’organisation de Benito Mussolini, dictateur italien, allié d’Adolf Hitler, et ses faisceaux ont donné le nom à son mouvement, le fascisme.

Fin de la visite

Vous arrivez au terme de la visite. Laissez l’escalier sur votre droite et poursuivez dans la galerie qui s’ouvre. Tournez au bout à gauche et poursuivez dans la galerie qui vous donne une nouvelle vue sur le chevet de la Sainte-Chapelle.

Continuez jusqu’à l’escalier situé au bout de cette galerie qui vous permettra de descendre dans la cour du mai. La sortie se trouvera sur votre droite.

Nous vous rappelons que toute sortie est définitive. Merci beaucoup de votre visite au palais de justice de l’Île de la Cité. Nous espérons que l’avez appréciée !