Quelles sont les indemnités perçues par un juré ?

Quelles sont les indemnités versées aux jurés d'assises ?

Un juré d'assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices. Certaines indemnités sont destinées à couvrir la perte des revenus professionnels pendant le temps du procès. D'autres servent à couvrir les frais occasionnés par la participation aux sessions de la cour d'assises : repas, déplacement et hébergement.

• indemnité de comparution : vous avez droit au versement d'une indemnité de session de 87,20 € par jour ; cette indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable en tant que salaire ; ces indemnités ne sont pas versées d'office, vous devez les demander à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.
  • si vous êtes fonctionnaire ou agent public, il vous faudra une autorisation d'absence pour participer aux sessions d'assises ; vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre traitement et vous ne toucherez donc pas l'indemnité pour perte de revenu professionnel ; néanmoins d'autres indemnités pour les frais occasionnés peuvent être perçues (ex: repas ou hébergement)

• indemnité journalière de repas : si vous ne pouvez pas revenir dormir chez vous,vous pouvez aussi percevoir une indemnité pour l'hébergement. Ces indemnités sont exonérées d'impôts.

• indemnité journalière d'hébergement : si vous ne pouvez pas revenir dormir chez vous,vous pouvez aussi percevoir une indemnité pour l'hébergement. Ces indemnités sont exonérées d'impôts. Elle est de 70 euros par nuitée.

• indemnité de déplacement : vous pouvez percevoir une indemnité pour couvrir vos frais de déplacement entre votre domicile et le lieu du procès.
  • indemnité de déplacement en transports collectifs (prix d'un billet aller-retour en 2nde classe ou prix d'un billet aller-retour en transport en commun)
  • indemnité de déplacement en voiture : vous pouvez bénéficier d'une indemnité kilométrique de 0,29 € pour une voiture de 5 CV ou moins, 0,37 € pour une voiture dont la puissance est comprise entre 6 et 7 CV,0,41 € pour une voiture de 8 CV ou plus